Le Développement Professionnel Continu (ou DPC) concerne toutes les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien) et paramédicales (masseur-kinésithérapeute, infirmier, manipulateur d’électroradiologie, aide-soignant, etc.). Il a été élaboré afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins et de réunir, dans un concept commun, l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation continue.
Le DPC est une obligation depuis le vote de la loi de réforme de l’Hôpital, et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), en date du 21 juillet 2009. Sa mise en place est cependant intervenue plus tardivement, officiellement depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif remplace le Conseil National de Formation Continue Odontologique (CNFCO), déjà existant depuis 2006, et organisant la formation continue de la profession de chirurgien-dentiste. Cette formation odontologique continue était validée par l’obtention de crédits (800 crédits de formation à obtenir en 5 ans, dont au moins 150 par an) ; et ces crédits s’obtenaient par le suivi de formations, l’obtention de diplômes universitaires, l’abonnement à une revue scientifique, l’inscription à un congrès, etc.).
Un programme de DPC, c’est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2013, chaque praticien, libéral et/ou salarié, doit suivre au moins un « programme de DPC » par an. Ce programme ne se résume pas à la participation à une formation proprement dite, qu’elle soit « présentielle » (une journée ou une demi-journée) ou non présentielle (e-learning, etc.). Suivre un programme de DPC signifie donc que l’on entre dans un processus qui s’étalera sur plusieurs mois, au cours duquel vous commencerez par dresser un état de vos connaissances et/ou pratiques, puis serez amené à acquérir des connaissances nouvelles et, enfin, analyser l’évolution de votre pratique.
Qui gère et centralise le DPC ?
L’OGDPC (Organisme Gestionnaire de DPC), composé de représentants de l’État et de l’UNCAM, est en charge du financement du DPC, de l’enregistrement des organismes formateurs ainsi que du suivi et de l’indemnisation des praticiens. Une commission scientifique indépendante (CSI) réunissant des praticiens proposera des orientations nationales de DPC et établira l’évaluation scientifique des organismes de DPC.
Création de votre compte, inscription à un programme proposé par un organisme de DPC enregistré, suivi de votre compte et de vos crédits de DPC : c’est par l’OGDPC que vous, praticien allez gérer votre DPC. Il va donc falloir s’habituer à ce nouveau sigle, qui désigne l’organisme gestionnaire du DPC.
Comment s’inscrire au DPC ?
Même si les textes ne le prévoient pas expressément, l’ensemble des flux d’informations est dématérialisé, et tout se passe sur le site de l’OGDPC, www.ogdpc.fr. Via cette adresse, vous devrez en premier lieu créer votre compte DPC. Pour ce faire, cliquez sur « Mon DPC ».
Vous aurez besoin de votre numéro de RPPS – qui figure sur votre carte ordinale – ou de votre numéro Adeli, ainsi que d’un RIB. Une fois les champs renseignés, l’OGDPC confirmera par mail votre inscription. C’est avec ce compte personnel que vous piloterez votre DPC pendant toute votre carrière professionnelle, de l’inscription à un programme de DPC jusqu’à sa validation et son indemnisation.
Comment s’inscrire à un programme de DPC ?
À partir du site de l’OGDPC, vous sélectionnez un organisme de DPC (autrement dit, un organisme de formation classique, mais agréé pour le DPC) et vous accédez à son programme. Les inscriptions sont faites via le site de l’OGDPC, qui en informe l’organisme de formation. Vous pouvez aussi vous inscrire directement à une formation auprès d’un organisme de DPC. Dans ce cas, c’est ce dernier qui fera le lien avec l’OGDPC.
Vous devrez vous acquitter d’une caution qui pourra être encaissée en cas d’abandon du programme ou de non-respect d’une des conditions de validation. Vous aurez également à verser une somme correspondant au reste à charge si l’OGDPC ne couvre pas la totalité des frais demandés pour l’inscription.
Comment puis-je satisfaire à mon obligation de DPC ?
En participant à au moins une action par an dispensée par un organisme agréé choisi librement, dans le cadre d’un programme qui peut être collectif, annuel ou pluriannuel. Par ailleurs cela n’exclut pas la possibilité de suivre d’autres actions de formation, couvrant certains besoins spécifiques de votre exercice ou de votre spécialité.
Quelle indemnisation prévoir ?
Le coût de ce DPC pour un praticien libéral en chirurgie dentaire, est partagé entre le professionnel lui-même et l’organisme de gestion (donc l’État).
L’OGDPC prend en charge les frais pédagogiques pour un programme DPC d’une durée :
• d’une ½ journée : 248,50 €
• d’une journée : 395,50 €
Une indemnisation est aussi versée au praticien pour un programme DPC d’une durée :
• d’une ½ journée : 157,50 €
• d’une journée : 315 €
La prise en charge globale (frais pédagogiques et indemnisation du professionnel de santé) s’élève à 1 015 € par programme et par participant. Chaque praticien bénéficie d’une indemnisation sur trois demi-journées par an. Cette indemnisation est fonction de la « méthode » adoptée (formation « présentielle » ou non) et de la durée de l’action de DPC.
En pratique, elle s’élève à 472,50 € pour trois demi-journées de formation « présentielle » et à 250 € pour un programme « non présentiel ». Une fois terminées toutes les étapes du programme de DPC, l’organisme de formation adresse une attestation de DPC au praticien ainsi qu’à l’OGDPC. Ce dernier versera alors les sommes prévues à l’organisme de formation ainsi qu’au praticien, lequel aura accès, sur son compte personnel DPC, à un état de son forfait.
Comment sera contrôlée l’obligation ?
L’attestation de présence est également transmise électroniquement au conseil compétent de l’Ordre de la profession. Cette obligation est satisfaite également si le professionnel a obtenu, au cours de l’année civile, un diplôme universitaire évalué favorablement par la commission scientifique de la profession, en tant que programme de DPC.
Et si l’obligation n’est pas satisfaite, quelles sanctions ?
Le Conseil départemental de l’Ordre vérifie, au moins une fois tous les cinq ans, que le praticien a régulièrement suivi des actions de DPC. Il apprécie alors la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC pour le professionnel ayant manqué à ses devoirs. L’absence de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.
Pour en savoir plus
Les textes fondateurs
Le site de l’OGDPC
Le DPC vu par la HAS
