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Départ en retraite et sociétés : le maître mot anticiper !

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Vous allez bientôt prendre une retraite bien méritée et vous commencez à vous poser des questions sur le devenir de vos différentes sociétés (SELARL, SCI IR, SCI IS), et principalement bien sûr à propos de votre SELARL. Vous faites d’ailleurs très bien d’anticiper car en la matière le plus tôt est le mieux !

Vous pourrez constater à travers différents exemples que vous pouvez gagner plus en anticipant…et en étant bien conseillé !

Vous exercez votre activité en SELARL, et celle-ci au terme d’une longue activité professionnelle recèle « quelques liquidités ». Il serait donc pertinent de les alléger pour pouvoir céder plus facilement à de nouveaux entrants. Malheureusement, quand nous parlons cessions, immédiatement, on pense « plus-values taxables ». Alors comment procéder ?

Les questions qui se posent sont donc : comment récupérer ces capitaux et à quel coût ? Et en cas de cessions de titres, quels sont les régimes de faveur dont vous pouvez bénéficier ? Et comment faire pour que la sauce soit plus douce qu’aigre !

Pour récupérer des fonds, vous pourriez tout simplement vous distribuer des dividendes ! Malheureusement, ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu au-delà d’un abattement de 40 % donc dans votre tranche d’imposition et également aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital social + moyenne des comptes courants d’associés, soit donc une imposition totale des dividendes de l’ordre de 55 à 60 % pour un chirurgien-dentiste se situant dans la tranche à 45 %. Donc à utiliser à dose homéopathique …Ou alors à réaliser après une belle augmentation de capital !

Alternativement, il pourrait être également envisagé la mise en place d’une SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales). Effectivement, si les liquidités restent dans la SPFPL, l’imposition sera très faible mais vous ne pourrez pas appréhender les liquidités à titre personnel. Sauf à faire une distribution de dividendes. Le disponible après prélèvements divers sera quand même un peu plus important qu’en cas de distribution de dividendes direct par la SELARL.

Toutefois, il restera encore à soustraire le coût fiscal de la constitution de la SPFPL. Nous attirons votre attention également sur le risque de requalification en abus de droit fiscal d’un tel montage. Vous devez être en mesure de justifier de l’intérêt économique prédominant et non pas d’un pur intérêt fiscal ! Les contrôles fiscaux sont très fréquents en la matière.

Autre solution, il pourrait être envisagé suite au régime light (allégement des liquidités), le rachat des titres et/ou carrément la cession. Et là, vous pouvez sérieusement optimiser grâce aux régimes de faveur mis en place pour faciliter le départ en retraite des dirigeants de PME, sous réserve du respect des conditions.

Exemple

Le Dr T. Chirurgien-Dentiste, souhaite récupérer 700 000 € de liquidités pour faciliter la cession de son activité. Avec son avocat fiscaliste, nous réalisons des études comparatives des différentes solutions (tranche marginale d’imposition à 45 %).

  • Distribution de dividendes, solde après prélèvements 280 à 315 000 €
  • Distribution par la SPFPL, solde après prélèvements 413 000 €
  • Rachat de titres, solde après prélèvements 469 à 497 000 €


Il est tout à fait clair que les différences sont notables ! Pourtant le Docteur T. n’a pu bénéficier que du régime de faveur de droit commun. En effet, malheureusement, le Docteur T. était déjà parti en cumul emploi/retraite depuis 3 ans. Donc, il n’a pu bénéficier du régime de faveur pour départ en retraite ni de celui renforcé non plus du coup.

Il a ainsi pu, malgré tout, bénéficier de l’abattement de 65 % sur la plus- value nette pour détention des titres depuis plus de 8 ans. Et seul le solde a été imposé dans la tranche à 45 % et bien sûr la totalité de la plus-value a été soumise aux prélèvements sociaux (ce qui est le cas également pour les autres régimes de faveur).

Toutefois, pour améliorer ces résultats et, bien sûr, afin de bien préparer sa cessation d’activité, il a été convenu de mettre en place des solutions visant à réduire l’impact de la fiscalité afin d’accroître les capitaux et revenus disponibles pour cette période.

S’il avait pu anticiper, il aurait bénéficié du régime de faveur dit « de départ en retraite ».

Exemple 1

Le Docteur T. investit dans un investissement immobilier à Maisons Laffitte pour 500 000 €, il récupère 100 000 € d’économies d’impôts et dispose ainsi d’un bien qui va lui distribuer des revenus complémentaires non imposés durant 12/13 ans.

Exemple 2

Nous conseillons également au Docteur T. d’utiliser « son réservoir d’économies d’impôts » non utilisé jusqu’ici. En effet, après audit de son avis d’imposition, nous constatons que le couple peut déduire 80 000 € de son revenu imposable.

Ils bénéficieront ainsi d’un revenu complémentaire le moment venu. L’économie d’impôts immédiate est de 36 000 €.

Ainsi, notre Docteur T. a pu augmenter son disponible après prélèvements, qui passe donc de 469 à 497 000 € à 605 à 633 000 €!

Bien sûr, sous réserve de remplir différentes conditions dont la cession des parts dans les deux ans qui suivent le départ en retraite ou dans les deux ans qui le précédent. Alors, il aurait pu imputer un abattement fixe de 500 000 € sur sa plus-value nette puis éventuellement ensuite appliquer l’abattement renforcé.

L’abattement renforcé consiste en un abattement de 50 %, appliqué sur la plus-value nette quand les titres ont été détenus au moins 1 an et moins de 4 ans, de 65% pour les titres détenus au moins 4 ans et moins de 8 ans et de 85% notamment quand les titres ont été détenus plus de 8 ans.

Quant à vos autres sociétés, telle la SCI dans laquelle sont logés les murs de votre cabinet, il conviendra, si la SCI est à l’impôt sur le revenu, de s’enquérir des possibilités de cession car ces revenus sont des revenus fonciers, très lourdement taxés (45.50 % à 60.50 % !).

Si elle est à l’IS, peut être avez-vous des revenus à récupérer à travers vos comptes courants en franchise d’impôts !

Exemple

Si le Docteur T. avait pu profiter de ces régimes, les capitaux disponibles après prélèvements auraient été de 578 000 € et après économies d’impôts le solde aurait été de 714 000 € !

Conclusion

En conclusion, un audit de vos sociétés s’impose et ce quelques années avant votre départ, laquelle ne peut manquer d’être articulée avec un audit du patrimoine pour aborder sereinement ce virage !

Il est tout à fait clair qu’il y a des échéances à ne pas rater et des simulations de première importance à réaliser !

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A propos de l'auteur

Catherine BEL

Patrimoine Premier
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