Lors d’investissements immobiliers, en assurance-vie, à l’approche de la retraite, lors de grands changements patrimoniaux, il est vivement conseillé de faire étudier votre dossier en amont par un professionnel pour réaliser des économies et préserver l’harmonie de la famille !
Plutôt que de grands discours, voici plusieurs cas concrets où nos interventions montrent qu’il n’est jamais trop tard !
Etude du dossier du docteur T.
Il approche de la retraite, un audit patrimonial s’impose.
Ses objectifs : disposer de revenus complémentaires pour sa retraite, réduire ses impôts pour des revenus nets plus importants, préserver sa conjointe pacsée afin qu’elle recueille le maximum (sans léser ses enfants du premier mariage) et éviter les conflits avec eux.
Avant nos recommandations
S’agissant de l’objectif de protection de Madame
- Elle n’était pas protégée sur la résidence principale
- Elle allait se retrouver en indivision avec ses “beaux” enfants sur les biens immobiliers.
- Elle aurait dû attendre le règlement de la succession pour percevoir des liquidités.
S’agissant du patrimoine du couple
- Il est essentiellement composé de la résidence principale, des murs du cabinet et d’un autre bien locatif.
- Absence de liquidités.
- Absence d’assurance-vie.
L’audit nous conduit à restructurer drastiquement le patrimoine pour pouvoir atteindre tous les objectifs.
Après nos recommandations
S’agissant du patrimoine du couple
- Après la cession des biens immobiliers, trop imposés et pas liquides (y compris la résidence principale au profit d’une habitation à budget plus modeste), création d’un poste de liquidités, afin de faire face à des dépenses imprévues, sans être obligé de revendre un bien au plus mauvais moment.
- Création d’un poste assurance-vie pour préparer la transmission et disposer de capitaux facilement mobilisables et générer des revenus très peu imposés.
Grâce à nos recommandations, les revenus complémentaires ont augmenté :
- Les revenus nets avant recommandations : 71 679 €
- Les revenus nets après recommandations : 77 370 €
S’agissant de l’objectif de protection de Madame
- Un testament, indispensable pour l’exonération des droits de mutation, est établi pour répondre aux souhaits de chacun.
De plus, avec le testament :
- madame touchera rapidement des biens “liquides” sans attendre que la succession soit réglée
- elle est protégée sur le logement grâce au legs du droit d’usage et d’habitation sur la résidence principale*
- Elle sera préservée contre les risques de conflits avec les enfants de Monsieur (y compris en assurance-vie).
Conclusion : nos recommandations constituent un savant équilibre entre les différents objectifs. L’assurance-vie permettra de transmettre des liquidités au conjoint et de profiter des abattements pour les enfants (152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus pour tout versement avant 70 ans). Grâce au droit viager, Madame est certaine de rester dans les lieux jusqu’à son décès. Et en plus, les revenus nets d’impôts pour la retraite ont augmenté sérieusement.
Etude du dossier de Mme a.
Mme A. a un fils unique et souhaite préparer la transmission de son patrimoine.
Avant nos recommandations
- Le patrimoine est essentiellement composé de biens immobiliers locatif.
- Absence de liquidités.
- Absence d’assurance-vie.
En cas de décès, voici le résultat de nos simulations.
Le patrimoine taxable peut être estimé à 952 900 €
Droits de succession estimés pour son fils 180 832 €
Après nos recommandations
- Création d’un poste assurance-vie, une fois la cession des biens immobiliers réalisée, pour préparer la transmission, réduire les droits de mutation, et disposer de capitaux facilement mobilisables.
- Réaliser une donation à son fils dans la limite de l’abattement (100 000 €).
Son patrimoine taxable peut être désormais estimé à 584 950 €
Droits de succession estimés pour son fils 85 820 €
Soit une économie estimée à 95 012 €
Nous avons transformé le patrimoine afin de réduire l’assiette soumise aux droits de mutation.
Conclusion : là encore, le patrimoine était trop immobilisé en pierre. Il était urgent d’intervenir pour créer le poste assurance-vie et surtout la donation car ainsi, elle pourra être renouvelée dans 15 ans.
Etude du dossier du Dr v.
Le Dr V. veut protéger son épouse (il est marié sous le régime de la communauté) tout en ménageant son patrimoine propre et les éventuels conflits avec ses enfants du premier mariage.
Avant nos recommandations
- Le Dr V. détient son actuelle résidence principale (bien propre acquis avant le mariage) en cours de vente.
- Il va en acquérir une nouvelle avec son épouse.
Il ne sait pas comment gérer cette situation.
L’audit révèle que réaliser cette acquisition à 50/50 sans faire de déclaration de remploi de fonds propres dans l’acte authentique, aurait pour conséquences :
- des risques de conflits avec les enfants du premier mariage, et le fisc (soit maintenant, soit lors du décès du Dr V.).
Les enfants comme le fisc pourraient lui reprocher de faire “cadeau” à son épouse de la partie de la maison financée avec ses fonds propres !
Après nos recommandations
Le nouveau bien acquis sera un propre de Monsieur.
Madame sera néanmoins protégée par la loi lui octroyant un droit viager sur la résidence principale.
Elle sera protégée par un testament adapté à la situation (elle recevra le maximum de biens liquides, et un partage sera anticipé coupant court à tout risque de conflits).
Conclusion : les choses sont transparentes et le climat est de confiance. En cas de changement de situation, surtout dans les familles recomposées, il convient d’être prudent.
Notre conseil
Mieux vaut faire étudier sa situation en amont, ce qui permettra de réduire les impôts (impôts sur le revenu, ISF et droits de mutation), tout en évitant au conjoint survivant de subir d’éventuelles “turbulences familiales”.
En collaboration avec Anne-Claire Dutreuil diplômée notaire, collaborateur patrimoine premier
