S’il est aujourd’hui impensable pour un praticien d’exercer sans s’être au préalable muni de tous les contrats d’assurance matériel et responsabilité civile, nombreux sont ceux qui omettent de garantir leur propre personne. Sans protection complémentaire, une mauvaise chute à ski ou une grossesse difficile suffisent à mettre à mal l’équilibre du budget professionnel et familial. Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats santé que voici présentés.

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Les praticiens libéraux disposent de modalités particulières concernant la mise en conformité aux normes d’accessibilité de leurs cabinets aux personnes en situations de handicap. Ces dispositions dérogatoires sont désormais posées, les décrets du 21 mars et du 9 mai 2007 étant venus en préciser la substance. Toutefois, il convient de rappeler que ces modalités particulières ne sont valables que lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application. A défaut, les dispositions de l’arrêté du 1er aout 2006 relatifs aux établissements recevant du public vous sont applicables.

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Le problème posé par les infections nosocomiales n’est pas propre aux établissements de santé. Il se vérifie aussi dans les cabinets libéraux où la pratique d’exploration ou de soins invasifs est fréquente. Les chirurgiens-dentistes sont donc directement concernés. La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades prévoit une prise en charge des infections nosocomiales les plus graves par la solidarité nationale. Les autres relèvent de la responsabilité des établissements de santé, voire des praticiens eux-mêmes. Une description du mécanisme législatif et des principales fautes rencontrées permettront de cerner au mieux la problématique.

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Dans le cadre de l’activité professionnelle, les praticiens sont régulièrement amenés à effectuer des traitements sur des mineurs, qu’il s’agisse d’enfants et/ ou d’adolescents. Ces soins sont d’ailleurs fortement incités en termes de santé publique, notamment lors des campagnes de l’assurance maladie. Toutefois, lors de tels soins, l’appréhension des mineurs peut amener à certaines difficultés...

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Les éléments qui peuvent inciter les praticiens à choisir telle ou telle forme de groupement varient suivant que le professionnel opte pour un Contrat d’Exercice en Commun, une Société Civile de Moyens, une Société Civile Professionnelle ou une Société d’Exercice Libéral

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Au cours de ces dernières décennies, la politique de prévention des infections nosocomiales a considérablement évolué. Plusieurs crises sanitaires et « affaires » médiatisées ont accru la vigilance des pouvoirs publics et conduit progressivement à l’organisation de nouvelles réglementations visant à prévenir les infections liées aux soins. Concomitamment, ces évènements font émerger une forte préoccupation des patients quant aux risques encourus.

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L’arsenal thérapeutique en implantologie se développe sans cesse, offrant des exigences auprès des patients non seulement sur le plan fonctionnel, mais aussi sur le plan esthétique et du confort. La surélévation (relèvement) du plancher du sinus est une des ces nouvelles méthodes qui peut causer des complications, généralement infectieuses. Médico-légalement, il peut être évoqué faute, maladresse, imprudence, mauvaise évaluation pré-, per- ou post-opératoire… autant de qualificatifs susceptibles d’engager la responsabilité des praticiens, tant au plan civil que pénal qu’au titre de la législation sur les produits de santé.

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Si le praticien est tenu à une simple obligation de moyens dans le cadre du contrat de soins le liant à son patient, il va différemment en cas de dommage causé du fait du matériel dentaire utilisé. Dans ce domaine en effet, la jurisprudence a progressivement construit une obligation de sécurité résultat concernant le matériel utilisé pesant sur le professionnel de santé.

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La loi du 4 mars 2002 ne crée pas d’obligation de tenir un dossier pour chaque patient, mais pose le principe d’un accès direct du patient aux données concernant sa santé dans des conditions qui supposent l’existence d’un dossier. Se posent alors les questions de savoir pourquoi et comment tenir le dossier du patient, et par qui il doit être conservé.

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La période de crise que nous traversons actuellement ne doit pas occulter les différentes possibilités encore à disposition pour fidéliser vos salariés, réaliser des économies de charges sociales et capitaliser sur un produit financier qui présente des intérêts économiques. L’épargne salariale reste un choix avantageux, tant pour l’entreprise que pour l’épargnant.

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