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Patient en litige avec un confrère le soigner ou pas ?

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En conclusion, il convient d’avoir présent à l’esprit que soigner un nouveau patient en litige avec un confrère doit être précisément effectué conformément à trois cadres : déontologique, juridique et éthique

Encadrement déontologique

Il ne faut surtout pas oublier :

« Les principes ci-après énoncés, traditionnels dans la pratique de l’art dentaire, s’imposent à tout chirurgien-dentiste, …

Ces principes sont :

  • libre choix du chirurgien-dentiste par le patient… » – Article R4127-210

« Le chirurgien-dentiste peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients relevant de son art quel que soit leur chirurgien-dentiste traitant.

  • « Si le patient fait connaître son intention de changer de chirurgien-dentiste, celui-ci doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins. » – Article R4127-264

Un changement de praticien nécessite de la part du nouveau thérapeute un comportement confraternel :

  • « Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
    En cas de dissentiment d’ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l’ordre. » – Article R4127-259
  • « Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.
    Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. » – Article R4127-261
  • « Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit. » – Article R4127-262

Encadrement juridique

Un patient en conflit avec son praticien finira fréquemment par un contentieux. C’est pourquoi, avant de commencer le moindre soin, il s’avère fondamental de réaliser un exact “état des lieux” à la date de la demande de changement de praticien (radiographies, photographies, moulages…). En effet, si rien de tel n’a été fait, confronté à une expertise comment prouver que les actes reprochés ne sont pas à mettre à la charge du nouveau chirurgien-dentiste !

Approche ethique

Principe fondamental : la confraternité.

Un patient en conflit avec un confrère est par essence même un patient qui a une mauvaise image de marque de la profession.

Aussi faut-il savoir lui redonner l’élément essentiel qu’est la confiance.

Nombreux sont les conflits qui pourraient être résolus si le nouveau thérapeute prenait le temps de téléphoner à son confrère pour connaître le motif du contentieux. Souvent le discours de l’un ne corrobore pas les dires de l’autre, surtout en matière d’honoraires.

  • Je me comporte avec empathie
  • Je téléphone à mon confrère
  • Je fais un rigoureux bilan clinique et plan de traitement
  • J’iconographie le cas
  • Je m’interroge pour savoir si peut-être je n’aurai pas fait pire

Et surtout on évite de dire « mais qui donc vous a fait ça ! »

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A propos de l'auteur

Dr. Alain BÉRY

Spécialiste qualifié en orthopédie dentofaciale
Expert près la cour d'appel de Paris
Docteur en éthique médicale

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