À compter de ce jeudi 1er juillet, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) sera mis en place en cas d’arrêt maladie. Le passage de 90 à 3 jours du délai de carence constitue une avancée majeure pour les professionnels du libéral. Jusqu’alors, moins de 20 % de
libéraux étaient couverts par une assurance facultative et percevaient des indemnités journalières. En pleine crise sanitaire, le gouvernement ne pouvait pas fermer les yeux sur l’inégalité du mécanisme. En effet, nombre de professionnels de santé ont été contaminés par le virus notamment au début de la crise lorsque les équipements de protection contre le Covid-19 manquaient dans les hôpitaux.
L’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pourront bénéficier de ce régime unique d’indemnisation maladie. Les indemnités journalières seront versées aux professionnels après un délai de carence de trois jours et jusqu’au 90ème jour d’arrêt. « Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais », précise l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans un communiqué.
Pour un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros
En contrepartie, les professions libérales devront payer un taux de cotisation correspondant à 0,30% de leur bénéfice non commercial (BNC), avec un plafond de revenus annuels limité à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit 41 136 euros. Pour l’année 2021, le taux de cotisation est réduit à 0,15% étant donné que la mesure s’applique en cours d’année. La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass (123.408 euros) et la
cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du Pass, soit environ 50 euros par an. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité journalière (IJ) maximale sera de 169 euros. Pour ceux qui ont de plus faibles revenus et une cotisation moindre, l’IJ minimale sera de 22 euros.
Ce dispositif concernera 1,3 million de professionnels libéraux. La gestion des cotisations se fera de façon autonome, à travers un compte distinct de celui du régime général.
