Que de chemin parcouru depuis l’avènement de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 à l’origine de la société d’exercice…
Juridique
Lors de la création du cabinet dentaire, différentes possibilités s’offrent au praticien : entreprise individuelle, société d’exercice libéral, société civile…
La société d’exercice libérale connaît un franc succès depuis maintenant plusieurs années. Des raisons économique, financière, fiscale, sociale et déontologique expliquent…
Alors que, depuis 2017, l’Europe exhorte la France à se mettre en conformité avec le droit communautaire, le Conseil d’Etat…
L’affaire du sang contaminé dans les années 1980[1] est à l’origine de la réflexion menée sur la réglementation et l’encadrement…
Le syndicat Les CDF a annoncé sur son site internet, qu’après une première vague de contrôles de la Direction Générale…
Le 4 avril dernier, l’UFAD (Union Française des Assistantes Dentaires) organisait ses 6èmes Journées Nationales des Assistantes Dentaires ( JNAD).…
L’instauration des sociétés civiles professionnelles (SCP), puis l’émergence des sociétés d’exercice libéral (SEL) à partir des années 1990, mais également…
Etude des moyens juridiques permettant à un ou plusieurs associés d’une SEL de chirurgiens-dentistes d’exclure un de leur coassocié à…
Le règlement arbitral du gouvernement Hollande a constitué un incroyable coup de tonnerre dans notre profession. Pourtant, voilà de nombreuses…