Pour réguler l’usage des biocides (désinfectants, produits de protection du bois, lutte contre les nuisibles) et sensibiliser aux risques pour la santé humaine, animale et environnementale, le Ministère de la Transition écologique a instauré, en 2015, le Certibiocide. Ce certificat est obligatoire pour l’utilisation et la vente de ces produits.
Jusqu’à récemment, les professionnels de santé, dont les chirurgiens-dentistes, étaient exemptés de cette obligation en raison de leurs compétences acquises en formation initiale et continue. Cependant, une modification législative en janvier 2023 rendait cette certification obligatoire à partir du 1er janvier 2025, notamment pour l’achat de désinfectants réservés aux professionnels.
Concrètement, cette nouvelle réglementation aurait imposé aux chirurgiens-dentistes de suivre une formation spécifique de 7 heures, en présentiel, pour obtenir un Certibiocide valable cinq ans. Sans ce certificat, l’accès à ces produits auprès des distributeurs leur serait refusé.
Une mobilisation immédiate de la profession
L’information ayant été diffusée tardivement, l’ensemble des acteurs de la filière dentaire n’a pris connaissance de cette contrainte que récemment. Face à l’urgence, l’ADF et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ont alerté le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, soulignant :
- La contrainte excessive que représente cette obligation,
- L’absence de réelle valeur ajoutée pour les chirurgiens-dentistes, déjà formés à ces enjeux.
Les professionnels de santé possèdent en effet une maîtrise reconnue des pratiques d’hygiène et d’asepsie, grâce à leur formation initiale et continue, qui s’étend également à leurs assistant(e)s dentaires. Par ailleurs, la profession est activement impliquée dans le concept One Health, qui favorise une approche globale de la santé humaine, animale et environnementale, notamment pour lutter contre l’antibiorésistance.
Une première victoire : le report
Après des échanges constructifs avec les services de la Ministre, une première avancée majeure a été obtenue :
Les chirurgiens-dentistes seront exemptés du Certibiocide en 2025 pour l’achat de produits désinfectants.
Cette décision permettra de poursuivre les discussions sereinement, en tenant compte des spécificités de la profession.
