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Pour une transmission sereine de votre patrimoine : anticiper !

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Pablo PICASSO a toujours refusé par superstition, de préparer sa succession. Cela aurait pourtant évité à ses héritiers de se déchirer pendant des années !

L’anticipation est le maître mot pour faire les bons choix, payer moins de droits de mutation et décharger ses héritiers de bien des tracas. Alors, quelles sont les solutions pour préparer au mieux sa succession ?

Tout d’abord, que se passe-t-il si rien n’a été prévu avant le décès ?

Si vous êtes en séparation de biens : les biens vous appartenant et la quote-part des biens acquis en indivision avec votre conjoint font partie de votre succession.

Si vous êtes en communauté : la moitié des biens communs et vos biens propres entreront dans votre succession.

Qui hérite si vous êtes marié et que vous avez des enfants ?

Si vos enfants sont issus de votre union, le conjoint survivant recueille la totalité en usufruit des biens ou ¼ en pleine propriété. Dans le cas contraire, le conjoint survivant hérite d’1/4 en pleine propriété.

Pourquoi mieux vaut préparer sa succession ?

Pour des raisons fiscales : si rien n’a été fait, la note peut être salée et conduire les héritiers à devoir vendre des biens pour pouvoir payer les droits ! Plus vous donnerez tôt et moins vos héritiers paieront puisque la taxation ne se fera plus au moment du décès mais dès la donation. Vous pourrez ainsi faire jouer plusieurs fois les abattements et réduire le montant total à payer.

Pour des raisons de sérénité : certaines situations familiales exigent plus que d’autres la prévoyance : patrimoine important, familles « recomposées », présence d’un enfant handicapé, mauvaise entente entre les héritiers, volonté d’avantager un héritier, ou de transmettre à l’un d’entre eux votre outil de travail…

En anticipant, c’est vous qui avez « la main », vous décidez du sort du patrimoine que vous avez construit au fil des années et vous vous donnez les meilleures chances de maintenir, au-delà de votre décès, l’entente de la famille.

Comment bien préparer sa succession ?

La donation participe pleinement à cet objectif. Chaque parent peut donner à chaque enfant, sans fiscalité, jusqu’à 100 000 E tous les 15 ans.

Le don exceptionnel en numéraire permet en plus de cet abattement de donner tous les 15 ans 31 865 E par parent et par enfant. Ce don peut être effectué au profit d’un petit-enfant ou à défaut d’une telle descendance d’un neveu.

Vous pouvez faire une donation simple ou une donation-partage.

La donation dite « simple »

Les biens donnés sont évalués au jour de l’acte. Attention, dans ce cadre, les héritiers doivent se rendre des comptes au moment du décès par rapport à la plus-value prise par le bien reçu.

Exemple – Le Dr D et son épouse font un don de 100 000 E à chacun de leurs 2 enfants : pour l’aîné pour l’achat d’un studio, et pour le second à la fin de ses études de chirurgien-dentiste pour l’aider à s’installer.

Dix ans plus tard, les parents disparaissent accidentellement. L’aîné a tout dépensé n’ayant finalement pas investi dans un studio. Le second est propriétaire de son cabinet, lequel a doublé de valeur depuis le don.

Ce dernier va devoir partager avec son frère cet écart de richesse !

La donation-partage

La solution pour que vos enfants ne se retrouvent pas dans cette situation, est de leur faire une donation-partage puisque la valeur des biens donnés est « figée » au jour de la donation.

La donation en démembrement

Nous vous conseillons de faire des donations en démembrement : vous conservez l’usufruit et vos enfants sont nus-propriétaires. Cela réduit le coût de l’opération car seule une partie des biens donnés est taxée (en fonction de l’âge de l’usufruitier). L’usufruitier conserve l’usage et les revenus des biens (mais est redevable en contrepartie des impôts). A son décès, le bien revient directement sans fiscalité à l’enfant.

N’hésitez pas à prendre conseil à l’occasion d’une donation ou d’un partage et dont vous contestez certains éléments : attributions, valorisation des biens… Mieux vaut vous mettre d’accord dès la signature de l’acte, car ensuite, il vous sera très difficile de contester quoi que soit.

L’assurance-vie

Elle s’avère être également un excellent moyen pour transmettre ses biens. Ainsi, chaque bénéficiaire peut recevoir de chaque souscripteur/assuré jusqu’à 152 500 E en franchise de fiscalité (à condition que le souscripteur ait versé les primes avant ses 70 ans).

Exemple – Si vous avez 5 neveux, ils pourront recevoir au total 762 500 E sans fiscalité, soit une économie de 419 375 E (les neveux étant taxés à 55 %).

Le choix des bénéficiaires est par ailleurs beaucoup plus souple que dans le cadre successoral. Vous ne pouvez, certes, déshériter un de vos enfants, mais le contrat d’assurance-vie vous permet d’avantager un héritier.

La rédaction de la clause bénéficiaire est essentielle – La clause « mon conjoint à défaut mes héritiers » n’est pas forcément la règle ! Vous pouvez mettre en place une clause démembrée :

vous attribuez l’usufruit du contrat au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Le conseil d’un professionnel est primordial afin d’optimiser ces avantages fiscaux et d’ajuster les clauses bénéficiaires en fonction de votre situation !

À condition de choisir les bons contrats, vous aurez à la fois un excellent placement, et qui vous permettra de faire du « sur mesure » dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.

Le pacte Dutreil

Si l’un de vos héritiers souhaite reprendre votre activité, ce pacte est tout à fait adapté. Il offre la possibilité de bénéficier, pour le calcul des droits de mutation (donation ou succession), d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres de société ou sur la valeur des actifs de l’entreprise individuelle transmis, sans limitation de montant. La condition est que ces biens fassent l’objet d’un engagement de conservation pour celui qui les reçoit (donataire ou héritier). Si l’un de vos héritiers souhaite reprendre votre suite, c’est le moment de prendre conseil !

Conclusion

À vous de choisir les bons outils pour anticiper au mieux votre transmission et éviter ainsi les conflits entre vos héritiers et une taxation trop lourde ! Faites réaliser des simulations du coût des différentes solutions.

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A propos de l'auteur

Catherine BEL

Patrimoine Premier
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Téléphone : 01 45 74 01 05

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