Principes, conduite, indemnisation
Par Alain Béry, Daniel Cantaloube, Laurent Delprat
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée “indemnisation” en droit commun, l’indemnisation de la victime
- d’un accident de la route
- d’une agression
- d’une infection nosocomiale
- d’une erreur ou maladresse médicale ou
- d’un accident de la vie qui est déterminé d’après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel.
Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d’indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature “Dintilhac”). Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera le déficit fonctionnel permanent.
Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte
- de la situation personnelle de chaque victime
- de son âge
- des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle.
Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d’en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme.
Dans le cadre du dommage corporel, l’expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cour, soit : l’évaluation du dommage d’une victime, la recherche de preuves, la qualification d’un délit ou la mise en évidence d’une faute professionnelle.
EDP SCIENCES
420 pages – Prix : 45 € – Format 16×24
Edition-sid
