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DPC, nouvelle période triennale 2020 – 2022 : tout comprendre sur les évolutions du dispositif.

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À la suite de la modernisation de notre système de santé en 2016, le DPC a été réformé et l’obligation de formation est devenue triennale. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la première période s’est achevée le 31 décembre dernier. Cette année, et jusqu’à fin 2022, les compteurs sont remis à zéro et vous devez à nouveau entrer dans une démarche de DPC. Obligations, traçabilité, contrôles, modifications des règles… vous trouverez dans ce dossier toutes les informations qui vous permettront de mieux appréhender tous ces changements.

Décryptage des nouveautés 2020
Cette année a été marquée par de nombreuses évolutions du dispositif DPC : actions correctives faisant suite aux retours d’expérience de la première période 2017-2019, déploiement d’outils initialement prévus par les textes de 2016, obligation de formation pour tous et quel que soit le mode d’exercice…, autant de changements qui ont bousculé le dispositif, mettant parfois en difficulté les praticiens les plus aguerris et pouvant décourager les plus réfractaires.
Si ces mesures ont été mises en place par l’Agence Nationale du DPC, elles n’ont pour autres objectifs que d’améliorer, sécuriser, renforcer, et ainsi pérenniser la formation continue obligatoire de tous les professionnels de santé.

Le point sur les évolutions et leur impact avec Sandrine NGUYEN, directrice Pôle Formation WEB- DENTAL, leader français de la formation en ligne des chirurgiens- dentistes.

Sandrine Nguyen Directrice Pôle Formation Webdental

Selon vous, quel est l’impact le plus positif de cette seconde période triennale pour les praticiens ?
Incontestablement, la pertinence et l’exhaustivité des thématiques de formation désormais possibles. L’entrée en vigueur de la nouvelle période triennale a permis l’ouverture de nouvelles orientations prioritaires s’inscrivant autour de deux axes :

♦ La politique nationale de santé avec, plus précisément, quatre grands thèmes :
• Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
• Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins ;
• Renforcer la réflexion éthique sur la santé et la place des patients dans leur accompagnement ;
• Assurer la coordination et la continuité des parcours ainsi que de leur prise en charge.
♦ Des orientations définies par profession, notamment pour les chirurgiens-dentistes.
Plus larges et plus proches des pratiques professionnelles au quotidien, ces nouveaux thèmes répondent enfin aux réels attentes des omnipraticiens, et des spécialistes, en termes de formation continue.

Côté organismes de formation, y-a-t-il des changements notoires ?
Dès le début de l’année, le ton a été donné par l’ANDPC : plus question de dispenser des formations non conformes aux cadrages imposés. L’agence a ainsi renforcé sa surveillance autour des organismes de formation : instructions plus fines des dossiers, contrôle renforcé des actions de DPC, impossibilité d’ouvrir aux inscriptions les sessions déjà démarrées (notamment pour les formations en ligne).
Elle fait aussi régulièrement la promotion de la mise à disposition du bouton « signalement » permettant aux professionnels de santé de remonter à l’ANDPC toute dérive constatée.
D’ailleurs, c’est à la suite de nombreuses alertes concernant des pratiques douteuses, qui consistaient à forcer l’inscription des praticiens à des formations grâce à leur numéro RPPS, qu’à compter de 2020, il n’est plus possible pour les organismes de formation de pré-inscrire un futur apprenant sur le site du DPC. Désormais, il revient à chaque professionnel de santé de réaliser ses démarches d’inscription de A à Z, alors qu’auparavant il recevait un simple mail pour confirmer son inscription.

Si, au premier abord, toutes ces nouvelles mesures apparaissent sous une forme contraignante, en réalité elles obligent les organismes à être plus rigoureux et plus professionnels dans l’organisation de leurs formations, et garantit aux professionnels de santé une qualité sans faille des offres du marché.

Les nouveaux modes opératoires ont-ils eu un impact sur la motivation des professionnels de santé à
s’engager dans une formation DPC ?
En théorie non, puisque le DPC n’est pas un nouveau dispositif et est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ; tous les professionnels de santé devraient déjà avoir créé un compte auprès du DPC et savoir comment s’inscrire. En réalité, les rapports chiffrés publiés démontrent qu’une minorité de chirurgiens-dentistes participent à des actions DPC.

À partir de cette année, il est impératif que TOUS les praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, ouvrent un compte DPC. Et pour permettre au site de l’ANDPC d’accueillir tous ces professionnels de santé et différencier ceux ayant droit à un financement(1), un nouveau process de création des comptes s’est imposé. Déployé en 2 étapes, dès le 9 juillet dernier puis au mois d’octobre, il a été malheureusement mal accueilli par les praticiens et/ou leurs employeurs et nombreux sont les chirurgiens-dentistes à préférer
renoncer à leurs obligations plutôt que « d’affronter » cette lourde étape administrative. Aux organismes de formation d’aider les chirurgiens-dentistes !
Rassurez-vous, cette double procédure est temporaire et permettra, à son terme, de s’assurer de
l’activation à grande échelle de l’outil de traçabilité « mondpc » par l’ensemble des professionnels de santé.

(1) Seuls les praticiens libéraux et salariés d’un centre de santé conventionné peuvent bénéficier
du financement de leurs actions par l’Agence Nationale du DPC.

Même si des tutoriels sont disponibles sur le site de l’ANDPC, les praticiens ne doivent pas hésiter à s’appuyer sur l’accompagnement des organismes qui, plus que des formateurs, sont agréés par l’ANDPC et ont le devoir de faciliter l’accès à la formation, en aidant ainsi les praticiens à répondre à leurs obligations.

Concernant l’obligation de DPC, des contrôles ont été annoncés en 2020 : qu’en-est-il ?

L’OUTIL DE TRAÇABILITÉ
Nous parlions précédemment de « mon DPC », l’outil de traçabilité déployé par l’Agence Nationale du DPC. « L’obligation de formation des professionnels de santé est triennale et il relève de leur responsabilité de la remplir », rappelle Michèle Lenoir Salfati, Directrice de l’ANDPC. « En revanche, il est de celle de l’Agence, de par la loi (R.4021 du Code de la Santé Publique), de leur donner les moyens de rendre compte de cette obligation à l’issue de chaque période triennale. »
« Mon DPC », disponible sur agencedpc.fr, permet aux professionnels de santé de tracer en continu et de conserver tout au long de leur vie professionnelle les actions de DPC suivies. Chaque chirurgien-dentiste, si cela n’est pas encore fait, doit intégrer lui-même les différentes informations concernant les formations
qu’il a suivies (DPC, actions hors orientations prioritaires…). À l’issue de chaque période triennale, un document de synthèse permettra ainsi à chacun de rendre compte de son obligation auprès de son autorité de contrôle.

LA TRANSMISSION À L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les praticiens peuvent donner l’autorisation à l’ANDPC d’envoyer cette fiche directement au Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (option accessible directement sur « Mon DPC »).
Et pour ceux qui ne le souhaitent pas, le CNO devrait communiquer très prochainement le mode opératoire permettant aux praticiens de récupérer leurs données individuelles et les informant des conséquences s’ils ne remplissaient pas leur obligation de formation.
« Nous travaillons actuellement avec les Ordres et les Agences Régionales de Santé (ARS) sur les modalités de transfert des données dont nous disposons » précise Noémie Lenoir Salfati.
« L’Agence Nationale du DPC va ainsi leur fournir plusieurs informations : le nombre de comptes ouverts par Profession de Santé, le nombre de documents de traçabilité saisis et le nombre de soignant ayant autorisé à transmettre directement le document. Charge ensuite aux Ordres et aux ARS de s’organiser »

DÉBUT 2021, ATTESTER SUR L’HONNEUR DE SA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DPC AUPRÈS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
Lors de son prochain appel à cotisation, le Conseil de l’Ordre demandera à chaque professionnel de santé (entre autres), et directement via l’attestation à retourner au CO départemental, « de certifier sur l’honneur […] avoir rempli ses obligations de formation triennale dans le cadre du DPC ».

Rappelant que le Développement Professionnel Continu est une démarche continue pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, et dans le cas où le praticien ne serait pas à jour de ses obligations, il lui est vivement recommandé de s’inscrire à une action DPC dans les meilleurs délais.

Lors de chaque période triennale

Dr Antoine OUDIN Chirurgien-dentiste libéral à Cannes,

 

ancien assistant hospitalo-universitaire et Directeur du Comité scientifique de Webdental Formation.

Dr Antoine Oudin rappelle l’obligation de DPC des chirurgiens-dentistes :
« La formation continue est indissociable de qualité de soins pour les professions médicales. Les thérapeutiques évoluant sans cesse, il nous appartient, en tant que chirurgien-dentiste, de nous tenir au courant et de nous former aux évolutions actuelles des thérapeutiques de santé. Pour cela, nous devons être dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité de nos soins, notamment grâce à la formation. C’est la raison pour laquelle nous sommes
soumis à une obligation de DPC : concrètement, depuis le 1er janvier 2020, nous disposons de
3 ans pour suivre a minima deux types d’actions : formation continue (pour acquérir ou approfondir nos connaissances et nos compétences), évaluation des pratiques professionnelles (pour analyses et évaluer nos pratiques), démarche de gestion des risques (pour améliorer la sécurité des patients et ainsi diminuer le risque d’événements indésirables associés aux soins). Si vous ne disposez pas d’assez de temps pour suivre 2 formations, il est possible de participer à un programme dit « intégré » qui mixe 2 types d’actions dans la même formation.
Mais l’off re de formation est pléthorique et il est souvent difficile de s’y retrouver : sachez que
chaque formation publiée par l’ANDPC est soumise à un circuit de validation, processus qui garantit sa qualité scientifique.
Pour rappel, nous disposons tous d’un crédit DPC nous permettant de bénéficier, chaque année,
de 14 heures de formation, soit un crédit de plus de 1400 €. »

Ce qu’il faut retenir

√ Une nouvelle période triennale d’obligation de formation 2020-2022
√ Des organismes de formation plus contrôlés
√ Des orientations plus pertinentes et qui collent à la réalité quotidienne
de l’exercice de soin
√ Des contrôles renforcés par les institutions

 

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