La gestion des déchets au cabinet dentaire

On distingue trois grandes catégories de déchets :

• les déchets à risques (présentant un risque infectieux ou un risque psychologique),
• les déchets spécifiques,
• les déchets domestiques.

Il faut rajouter à ces trois principales catégories les déchets radioactifs et les déchets spéciaux ou toxiques, qui doivent faire l’objet d’une élimination particulière.

Le règlement sanitaire départemental type impose l’incinération des déchets contaminés. Ceux-ci représenteraient environ 10 à 15% du gisement des déchets. Les autres déchets, assimilables aux ordures ménagères, peuvent rejoindre les filières d’élimination des résidus urbains, et donc être traités par mise en décharge, tri, compostage, incinération ou tout autre procédé autorisé au titre de la législation sur les installations classées.

Collecte / Transport

Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets issus d’abattage professionnel.

Les détritus à arêtes coupantes doivent être également protégés et enveloppés.

L’article 88, dans la section 2 qui régit les conditions de collecte des déchets des établissements hospitaliers, et assimilés, porte sur les déchets contaminés. Il précise que les récipients contenant les déchets contaminés doivent être fermés et mis dans des conteneurs dans lesquels il est interdit de placer des déchets en vrac… les conteneurs doivent être identifiables et les déchets contaminés ne doivent pas être stockés plus de 48 heures (voir point pratique, page suivante).

La sortie des déchets contaminés hors des établissements doit se faire dans des emballages présentant des bonnes garanties pour la santé et l’environnement (conteneurs fermés et inviolables).

Incinération

D’après la réglementation sanitaire, les déchets contaminés doivent être obligatoirement incinérés, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements de soins (des dérogations sont désormais possibles, pour la mise en place de procédés de désinfection).

Pour des conditions d’hygiène, d’environnement et de coût, il apparaît préférable que les déchets soient incinérés à l’extérieur des établissements de soins.

Si l’établissement n’assure pas l’élimination de ses déchets, une convention doit être passée avec la collectivité ou l’entreprise qui assure le service de collecte et de traitement (au titre du règlement sanitaire). L’arrêté ministériel du 23 août 1989, relatif à l’incinération de déchets contaminés dans une usine d’incinération d’ordures ménagères, précise ces conditions, en insistant en particulier sur :

• le conditionnement des déchets contaminés, dans des récipients étanches pouvant assurer une bonne résistance, à usage unique, en bon état et avec un marquage apparent indiquant la nature des déchets et leur provenance,
• le transport des récipients dans des conteneurs rigides clos, et à fond étanche,
• leur introduction directe dans la trémie, sans manipulation humaine,
• les bonnes conditions de combustion de l’incinérateur (CO, température, taux d’imbrûlés dans les mâchefers, etc).

Applications pratiques

Les déchets au cabinet dentaire

Ne pas mélanger les déchets à la source facilite leur gestion.

Conséquence pratique au cabinet dentaire : « Le tri doit se faire au fauteuil »

Par souci de simplicité, nous diviserons les déchets rencontrés au cabinet dentaire en 4 groupes (à chacun correspond un conteneur différent) :

• les déchets coupants et tranchants,
• les déchets mous contaminés ainsi que les dents extraites, débris de dentine, etc,
• les déchets d’amalgames,
• les déchets ménagers.

(Nous n’aborderons ici ni l’élimination des liquides radiologiques, ni celle du mercure, ni celle des liquides de désinfection).

Les déchets coupants et tranchants

Pour ces déchets, l’utilisation systématique du conteneur à parois rigides inviolable ne doit plus prêter à discussion. Il s’agit-là d’un point majeur dans la réduction des risques de contamination.

Le conteneur, à moitié plein, sera jeté dans le conteneur destiné à tous les déchets contaminés à des fins d’incinération.

Les déchets contaminés

Pour ces déchets, nous recommandons l’utilisation, sur le plan de travail, d’un pot à déchets jetable pour chaque patient. Il sera ensuite jeté systématiquement dans le conteneur destiné à l’incinération.

Point pratique

Bien que la loi impose encore théoriquement une conservation maximale de 48 heures dans ce conteneur, la tolérance actuellement est de 15 jours à 1 mois. Le ramassage doit être réalisé par des sociétés qui délivrent des bordereaux et dont les véhicules sont conformes aux normes édictées par la D.D.A.S.S.

Actuellement, concernant le ramassage et l’incinération de ces déchets contaminés, de grandes disparités existent entre les régions.

Les gants doivent être déposés dans les conteneurs pour déchets contaminés. Certains préconisent un lavage puis de les enlever en les retournant (partie interne à l’extérieur) de façon à n’avoir aucune partie souillée à l’extérieur, puis de les jeter aux ordures ménagères.

Afin d’éviter toute controverse et étant donné le peu de problèmes que cela pose, il est souhaitable de se servir du conteneur pour incinération.

Les déchets d’amalgames

Un pot à déchet, placé sur le plan de travail, récolte tous les débris d’amalgames (soit aux issues de la cavité buccale, soit les excédents des amalgames placés en bouche).

Des sociétés de produits dentaires (Pred, Dentoria, Metasys…) se sont proposées pour le ramassage régulier et le recyclage de ces débris.

A défaut, des récupérateurs-négociants en métaux précieux, cuivre, plomb, existent depuis longtemps. Il est possible de s’adresser à la chambre Syndicale des Affineurs et Négociateurs en métaux précieux (*).

Les déchets ménagers

Peuvent être classés dans cette catégorie toutes les bavettes, serviettes papiers, chiffons jetables et autres déchets non contaminés. Ils pourront être déposés aux ordures ménagères.

La gestion des déchets au cabinet dentaire

Proposition d’un protocole

Quel que soit le déchet produit, le respect de 6 étapes précises garantit la réduction des risques de contamination :

Au cabinet

• Production
• Tri à la source
• Stockage
• Enlèvement

A l’extérieur

• Transport
• Elimination

1. Nombre de conteneurs

Nous avons signalé plus haut que 4 conteneurs sont nécessaires :

• un conteneur de petite taille pour les déchets d’amalgames,
• un conteneur inviolable de petite taille pour les : objets coupants et tranchants,
• un conteneur de plus grande taille destiné à recevoir tous les déchets contaminés (il sera enlevé par des sociétés spécialisées),
• un grand conteneur pour les déchets domestiques 1 ou assimiles.

2. Les différentes étapes

• Production et tri au fauteuil sur le plan de travail, nous retrouvons donc :
• 1 pot à déchets pour les débris
• 1 conteneur inviolable pour objets tranchants, coupants, ou cassables
• 1 petit conteneur (pot à déchets, sachet, ou autre) pour les déchets contaminés non coupants.

L’utilisation de ces trois conteneurs va entraîner pour le praticien la prise de nouvelles habitudes toujours fastidieuses au début. Mais cette habitude va vite se transformer en automatisme après quelques essais.

Comment choisir sa société de ramassage ?

Les sociétés de ramassage des déchets de santé produits en mode diffus, doivent assurer au producteur de déchets :

• Un service régulier de mise à disposition,
• Une large gamme de conteneurs de différents volumes,
• L’enlèvement et le transport en vue de leur incinération en site agréé D.D.A.S.S.

Enlèvement

Les conteneurs étanches et munis de couvercles permettant leur fermeture définitive lors de la collecte, sont munis d’une anse ou de poignées facilitant leur transport. Les collectes sont effectuées à la fréquence et aux horaires fixés par le producteur lors du contrat signé.

Les collectes de déchets sont organisées par les agents de collecte habilités à transporter les conteneurs. Lors de l’enlèvement de ces conteneurs utilisés, de nouveaux sont remis à la disposition du client. Ils possèdent leurs inscriptions légales suivantes :

• Nom de la société, n° du contrat, n° du conteneur,
• Sigle européen de déchets biologiques (3 ronds rouges jumelés) suivi de la mention en rouge « déchets à incinérer»,
• Limite supérieure de remplissage.

Transport

Les véhicules répondent aux prescriptions ministérielles relatives au transport des produits à risque (et sont régis par des arrêtés préfectoraux propres à chaque département ou à chaque région).

Après chaque tournée et transfert vers le centre d’incinération, les véhicules sont lavés et désinfectés à l’aide d’un détergent bactéricide et fongicide.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les éventuels dommages corporels, matériels et immatériels étendus à la pollution et à toute atteinte à l’environnement qu’occasionnent la manutention et le transport des déchets vers le lieu d’incinération.

Le bordereau de suivi de déchets hospitaliers et assimilés

Tout déchet arrivant sur le site d’incinération est accompagné d’un bordereau de suivi de déchets (arrêté du 23.08.89, article 9) aux normes du ministère de l’Environnement.

Ce bordereau peut regrouper plusieurs petits producteurs, une annexe est alors jointe indiquant le numéro du contrat et celui du conteneur détruit par client. Ces documents sont visés par le producteur, le prestataire puis par le centre d’incinération. Chaque partie reçoit ensuite un exemplaire qu’elle conservera pour trois ans. Celui du producteur lui est remis au prochain passage.

Elimination

Les déchets rassemblés et transportés au centre d’incinération agréé, sont exposés à une température d’au moins 900 degrés.

Les conteneurs d’usage unique sont incinérés avec les déchets. Conformément aux normes en vigueur, la matière plastique utilisée brûle sans émanation de gaz toxiques pour l’environnement.

Conformément aux réglementations de la D.D.A.S.S, le délai entre l’enlèvement et l’incinération ne doit pas excéder 24 heures. Ceci tient compte aussi des contraintes techniques liées au fonctionnement du site d’élimination.

Conclusion

La gestion des déchets au cabinet dentaire est réglementée par des décrets dont l’application n’est pas toujours réelle dans les cabinets. Il est important que le praticien soit informé du contenu de ces décrets. Ce n’est que dans un second temps qu’il devra envisager des changements dans la récupération et l’élimination des déchets. L’étape suivante est d’établir un modèle d’organisation qui respecte les 6 étapes chronologiques permettant une gestion sans risque des déchets du cabinet.

L’un des points fondamentaux (il s’agit sans doute du point le plus important dans toute la chaîne de traitement des déchets) est l’utilisation d’un conteneur à parois rigides inviolables pour les objets coupants, tranchants et cassables (carpules). Les autres déchets contaminés seront stockés dans des conteneurs spéciaux rigides, récupérés régulièrement par des sociétés spécialisées sélectionnées avec soin.

Enfin, à toutes ces mesures doit s’ajouter (comme nous le répétons toujours, et comme nous l’avons déjà signalé dans d’autres domaines) un programme de formation spécialisée, autant pour le personnel, que pour le praticien en vue d’une bonne connaissance des risques représentés par les déchets ainsi que des conduites à tenir en cas d’accident. Cette formation ne doit pas être limitée aux seules nouvelles assistantes. Elle concerne tout le personnel (praticien compris) et devrait être suivie régulièrement afin de réactualiser les connaissances et les procédures à employer.

Ce n’est qu’à cette condition qu’on aura l’assurance d’exercer dans un cabinet où les risques de contamination sont réduits à leur minimum.