Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte LEFILDENTAIRE.COM.
Services : désignent les services proposés par LEFILDENTAIRE.COM sur son Site.
Site : désigne le site web de la société LEFILDENTAIRE.COM accessible notamment à l’adresse www.lefildentaire.com.
Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services du site
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société LEFILDENTAIRE.COM, (ci-après désignée « LEFILDENTAIRE.COM ») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 3. Modalités de souscription & d’accès aux services
Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.
Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit avoir été parrainé par un Membre LEFILDENTAIRE.COM. Il reçoit alors un email d’invitation à devenir Membre et s’il clique dessus, il sera redirigé sur le Site et devra alors fournir l’ensemble de ses coordonnées afin de devenir Membre de LEFILDENTAIRE.COM, et d’accéder à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site Internet, LEFILDENTAIRE.COM adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné.
Article 6. Description du service Mon Compte
Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe dans le respect des stipulations de l’article 12
Article 7. Garanties – Responsabilité
7.1. Garanties
LEFILDENTAIRE.COM fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
LEFILDENTAIRE.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.
7.2. Limitation de responsabilité
LEFILDENTAIRE.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, LEFILDENTAIRE.COM ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 4.
Article 8. Suspension de l’accès aux services
LEFILDENTAIRE.COM peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, LEFILDENTAIRE.COM peut supprimer de plein droit le compte du Membre.
Article 9. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. LEFILDENTAIRE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de LEFILDENTAIRE.COM.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 10. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, LEFILDENTAIRE.COM a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 23 février 2006.
LEFILDENTAIRE.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. LEFILDENTAIRE.COM ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.
Article 11. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
LEFILDENTAIRE.COM se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétent
