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Appliquer la réglementation en cabinet dentaire

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La réglementation a envahi notre société. Elle est présente dans des domaines aussi variés que l’insonorisation des habitations, les conservateurs alimentaires ou la qualité des éclairages publics. Certains diront qu’elle nous étouffe, d’autres au contraire, qu’elle nous protège. La réglementation ne laisse personne indifférent, car elle touche tout le monde.

Alors nous, chirurgiens-dentistes, quelles sont nos relations avec la réglementation ?

Comme tout citoyen, nous devons la respecter. Mais pour cela faut-il encore la connaître, savoir dans quels coins et recoins de notre activité elle s’immisce. Cela constitue le premier challenge que nous avons à relever : ne pas ignorer les réglementations qui s’imposent dans notre domaine d’activité.

Il est difficile de tracer précisément les contours des réglementations qui s’appliquent en cabinet dentaire et aucune ressource n’est en mesure de fournir une liste exhaustive et à jour de celles-ci. Il faut alors la segmenter et rechercher par domaines la réglementation qui s’impose à nous.

Les instruments et produits exclusivement destinés à l’usage dentaire sont régis par des textes bien connus des fabricants et distributeurs. Cela devrait nous épargner, nous utilisateurs finaux, de vérifier si les produits qui nous sont proposés sont conformes à la réglementation. Ce n’est malheureusement pas systématiquement le cas comme en témoignent certains produits d’éclaircissement ne respectant pas la concentration fixée par une directive européenne (maximum 6 % de peroxyde d’hydrogène) qui sont commercialisés. Néanmoins, la plupart du temps, en ce qui concerne ces produits, le respect de la réglementation est « pris en charge » par les personnes qui nous les vendent. Les normes nationales et internationales sont également des sources d’informations précieuses dans ce cadre.

En ce qui concerne certaines activités médicales ou non, la réglementation qui s’applique dans les cabinets est fréquemment un sous-ensemble d’une réglementation plus fournie. Elle est souvent relativement bien connue. C’est le cas de la réglementation en relation avec l’hygiène et l’asepsie ou de celle relative à la radioprotection. Néanmoins, alors que ces domaines nous sont familiers, il est assez délicat d’en embrasser tous les aspects réglementaires. Prenons l’exemple de la durée de conservation de la traçabilité de la stérilisation. Dans un établissement de santé, un texte prévoit que ces éléments doivent être conservés pendant 5 ans. Par contre, dans nos cabinets libéraux, au moins 2 ou 3 textes contradictoires font que cette durée peut être estimée entre 10 et 30 ans… ce qui vous en conviendriez n’est pas très précis. Fort heureusement, quelques documents listent les grandes lignes de la réglementation à respecter en ce qui concerne notre coeur de métier. C’est par exemple le cas des Dossiers de l’ADF dédiés à la prévention des infections associées aux soins, à la radioprotection ou à la sécurité au travail. En tout état de cause, dès lors que nous cherchons à appréhender une réglementation en relation avec notre activité, il est toujours possible de trouver des confrères experts du domaine pour obtenir de l’aide.

Dans de nombreux domaines, la réglementation applicable en cabinet dentaire s’impose à l’identique dans d’autres domaines. C’est par exemple le cas des conditions d’accessibilité des personnes handicapées. Ici, il ne faut pas espérer trouver un texte spécifique aux cabinets dentaires. Nos locaux étant comme tous les commerces et services de proximité considérés comme des établissements recevant du public, c’est la réglementation attachée à ces établissements qu’il nous faut respecter. Les textes à parcourir pour connaître la réglementation que nous devons appliquer s’en trouvent bien plus nombreux et y retrouver les bonnes informations n’est pas trivial. Dans ce cas, même si cela n’est pas une règle, il peut être nécessaire de recourir à des personnes ressources extérieures à la profession.

Mais connaître la réglementation n’est pas une fin en soi, il faut encore être capable de l’appliquer et cela constitue le second challenge de la réglementation.

Ne plus utiliser certains produits d’éclaircissement à cause de leur composition est assez simple à mettre en oeuvre. De même, la prise de rendez-vous pour notre personnel auprès de la médecine du travail n’est pas une tâche des plus compliquées. Dans ce cas, c’est plus souvent la connaissance de la réglementation qui fait défaut aux confrères.

Mais dans certains domaines comme la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques, le fait de savoir qu’il doit être rédigé ne garantit pas que sa rédaction sera aisée. C’est dans ce type de situation qu’il est utile d’être accompagné. Soit en utilisant des guides rédigés par des instances professionnelles, soit en se formant lors de séances de formation continue dédiées à la réglementation.

Il est presque toujours possible de se mettre en conformité avec la réglementation sans avoir recours à des personnes tierces. La rédaction du Document Unique en est un exemple. L’ADF a publié un Dossier qui permet à tout confrère de remplir cette obligation, avec l’ensemble de ses employés, en utilisant un modèle de document adapté à la profession. Il en est de même dans le domaine de la radioprotection. Il est parfaitement possible d’assurer les missions de PCR de son cabinet en suivant une formation adéquate centrée sur les besoins concrets des cabinets dentaires.

Malgré tout, suivant le souhait de chaque confrère, certains confieront plus ou moins de tâches à des personnes ou organismes tiers. Il faut alors être conscient que la responsabilité repose toujours sur le praticien ou l’employeur et donc choisir avec beaucoup de discernement ses interlocuteurs.

Le dernier challenge est sans doute le plus important : comment ne pas se faire étouffer par la réglementation ?

La réglementation doit être respectée le plus largement possible, car elle protège nos patients, notre personnel, nous mêmes et l’environnement. Mais il ne faut pas que le respect de la réglementation accapare le plus claire de notre temps et de notre énergie. Pour cela, il faut d’une part se tenir régulièrement informé de la réglementation en choisissant des publications professionnelles ou des sites internet dédiés à cette thématique. Vous gagnerez ainsi en temps et en efficacité, car ces ressources vous fournissent aussi les moyens pratiques et concrets pour appliquer la réglementation. Un exercice en groupe est dans ce cas un avantage. Il permet de designer un membre de l’équipe qui s’occupe de cette thématique.

Enfin, il est indispensable de positiver et de considérer que la réglementation permet de s’améliorer ou de proposer des services de meilleure qualité, ce qui est bien souvent le cas.

Conclusion

Alors même si vous ne serez peut-être jamais à 100 % en conformité avec toute la réglementation qui s’applique dans nos cabinets dentaires, faites réellement de votre mieux et vous constaterez que la respecter constitue en véritable challenge et représente aussi un élément puissant de changement. Celui-ci contribue à faire évoluer positivement notre activité, ce qui empêche de s’installer la routine et l’impression de stagner.

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A propos de l'auteur

Dr. Philippe ROCHER

Chirurgien-dentiste libéral
Maître de conférences des universités à Lille 2
Président de la commission des DM de l'ADF

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