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Consentement éclairé préalable à un traitement d’apport osseux et de pose d’implants

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Beaucoup de praticiens craignent que les consentements éclairés détaillés ne soient anxiogènes pour les patients et que ce soit un motif de refus de la chirurgie. On constate que la réalité est autre. Les consentements des chirurgiens, notamment esthétiques, montrent que ce n’est pas le cas. Ce document a été élaboré sur la base d’une expérience de plusieurs dizaines d’expertises judiciaires et des critiques des experts, des décisions judiciaires dans lesquels j’intervenais et procès ordinaux disciplinaires. Il en résulte que la transparence et l’information adaptée ainsi que le sérieux professionnel doivent primer sur certaines craintes non fondées. Alors, sans réticence aucune, soyons exhaustifs.

NOM : ………………………………………………………….
PRÉNOM : ……………………………………………………

  • J’ai consulté le Docteur XXXX car je présente un édentement (perte d’une ou de plusieurs dents) qui peut être compensé par un traitement implantaire qui consiste en la mise en place d’une racine ou plusieurs racines artificielles.
  • Avant toute intervention, j’ai rempli avec sincérité et signé un questionnaire médical actualisé que je certifie être à jour et conforme à mon état de santé et à ma situation physique et mentale. J’ai signalé avec exactitude tous mes antécédents. Je m’engage fermement à informer mon praticien dès qu’un changement sur mon état de santé surviendra et suis conscient que cette information est essentielle car elle peut avoir des conséquences sur ma santé et peut influencer la réussite des traitements effectués.
  • Suite à la consultation réalisée par le Docteur XXXX, des radiographies (panoramique dentaire, rétroalvéolaires, cone-beam de type scanner) ont été prises, des moulages ont été réalisés et une étude pré-implantaire détaillée de ma cavité buccale, des structures environnantes et des supports osseux a été effectuée.
  • À la suite de cet examen clinique et radiologique, le Docteur XXXX m’a fait part de toutes les solutions thérapeutiques possibles et envisageables dans le cadre du remplacement de mes dents absentes et du traitement de mon édentement (appareil dentaire ou bridge) ;
  • Mon attention a été attirée sur le fait que l’implantologie orale ne représentait pas une solution thérapeutique de nécessité absolue. En pleine connaissance de cause, j’ai exprimé mon refus pour toute autre solution thérapeutique et j’ai exprimé ma préférence pour l’alternative implantaire par rapport à la solution fixée ou à la proposition de prothèse mobile qui m’ont été soumises et chiffrées.
  • J’ai appris que mon support osseux était insuffisant pour que je bénéficie en l’état de la pose d’implants. Seule une greffe osseuse peut compenser l’absence de structure de soutien.
  • Je reconnais avoir reçu toutes les explications nécessaires détaillées et utiles sur l’ensemble du procédé de mise en place de l’implant (incision, réalisation du forage implantaire et pose des sutures).
  • J’ai posé librement toutes les questions relatives à mon traitement.
  • Je suis informé :

– des risques inhérents à toutes les interventions chirurgicales ;
– de l’inconfort masticatoire temporaire afin de soulager la zone opérée ;
– des impératifs postopératoires (contre-indication de la consommation tabagique, de boissons alcoolisées, de sport violent, le strict respect des prescriptions médicamenteuses et des conseils prodigués (en matière d’hygiène, d’alimentation molle, d’entretien de la zone opérée, d’acte à réaliser en cas de léger saignement) ;
– de la disponibilité de mon praticien en cas d’urgence (douleur violente, infection, saignement abondant)
– de la maintenance à long terme ainsi que des visites régulières de contrôle.

Après avoir mûrement réfléchi et pris le temps nécessaire pour le faire, j’accepte en conscience la proposition thérapeutique implantaire et prothétique sachant que :

  • l’implantologie repose sur le principe de l’ostéointégration.
  • Une seule chirurgie est prévue pour la seule pose d’implants. Après un délai cicatriciel de 4 mois, la réalisation prothétique débutera.
  • l’implantologie est une science avérée. Bien que le taux de réussite soit statistiquement de 95%, le risque d’échec même très faible existe.
  • en cas de greffe osseuse, deux chirurgies sont probables : une pour la greffe et une pour les implants. Cependant, dans les cas favorables, une seule intervention est possible.
  • Le délai de cicatrisation varie et peut dépasser les douze mois.
  • la greffe et la chirurgie osseuses peuvent ne pas aboutir au résultat escompté. Si tel est le cas, une autre intervention peut être programmée.
  • en cas de perte d’un ou plusieurs implants, le praticien prendra en charge, à ses frais exclusifs, la dépose et la pose d’un nouvel implant. Au-delà de cette tentative, toute chirurgie complémentaire sera à ma charge (une fois informé du coût de cette intervention). Néanmoins, je n’aurais pas à régler l’implant à poser.
  • si, après un échec implantaire, une greffe osseuse est nécessaire avant la pose d’un nouvel implant, cette chirurgie sera à ma charge. Néanmoins, je n’aurais pas à régler le nouvel implant posé.
  • une modification thérapeutique peut intervenir au cours de la chirurgie (comme, par exemple, l’obligation d’un apport osseux complémentaire ou la pose d’une membrane). Le
  • praticien m’en informera aussitôt. Cet acte est accepté par mes soins ainsi que le surcoût financier éventuel qui a été évoqué au cours de la consultation préopératoire.
  • ma collaboration est un impératif à la réussite du traitement. Une hygiène rigoureuse doit être maintenue en permanence. Toute défaillance pourrait avoir des répercussions sur la pérennité du traitement. Dans ce cas, le praticien ne pourra pas être tenu responsable des dégradations survenues.
  • les séances périodiques de contrôle et de maintenance doivent être scrupuleusement respectées conformément au calendrier établi par mon praticien à savoir : un contrôle tous les six mois la première année, puis une fois par an. Un devis complémentaire de maintenance me sera proposé.
  • En cas de modification mineure ou majeure susceptible de modifier l’équilibre fonctionnel masticatoire de ma cavité buccale et de fragiliser le traitement implanto-prothétique, je devrais impérativement en informer immédiatement mon praticien et suivre ses prescriptions. En effet, l’équilibre masticatoire et l’absence de foyers infectieux sont des impératifs à la pérennité de mon traitement.
  • La rupture du contrat médical (en cours de traitement ou en cas d’inobservation du suivi médical) met fin à toute forme de garantie.

Le présent document comprenant deux pages est établi en deux exemplaires (hors le devis en annexe).

Après lecture, un exemplaire est remis au patient qui en accepte les clauses et le montant des honoraires.

À ………………, le ….…/….…/….…

Nom et signature du patient                                                     Nom et signature du praticien

Ce modèle de consentement éclairé dédié aux chirurgies lourdes est proposé par Maître Rudyard BESSIS.

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A propos de l'auteur

Philippe Rudyard BESSIS

Avocat à la Cour
Ancien chirurgien-dentiste

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