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L’employeur garant de la santé et de la sécurité au travail

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La rédaction du Document Unique montre qu’un certain nombre de risques existent en cabinet dentaire. Des risques biologiques, chimiques ou de chutes qui sont bien connus et que l’équipe soignante parvient généralement à bien maitriser. Mais il existe aussi d’autres risques, moins bien appréhendés, comme les risques psychosociaux (RPS) ou les troubles musculo-squelettiques (TMS).

C’est dans ce contexte que le rôle du médecin du travail, exclusivement préventif et consistant à éviter toute altération de la santé des travailleurs, est important. Le suivi médical ne s’arrête pas au suivi annuel des assistantes. Un travailleur bénéficie obligatoirement de visites médicales périodiques dont la fréquence dépend des risques déclarés par l’employeur, et de visites de reprises, dans certaines circonstances, précisément définies par le législateur. La notion de travailleur englobe aussi les praticiens libéraux qui sont, comme leurs salariés, astreints à ce suivi.

Visites médicales obligatoires

A l’occasion des visites médicales obligatoires, le médecin du travail remet un certificat d’aptitude en double exemplaire au travailleur, l’un de ces exemplaires est destiné à l’employeur qui doit le conserver.

Visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche a plusieurs buts :

  • vérifier que le travailleur est médicalement apte au poste de travail envisagé par l’employeur,
  • proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
  • rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection à risques pour les autres travailleurs de l’entreprise.

Elle doit avoir lieu avant l’embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée et avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai dans les autres cas.

Visites médicales périodiques

Ces visites permettent de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire
La périodicité des visites varie suivant la catégorie déclarée par l’employeur : Surveillance Médicale Renforcée (SMR) et Surveillance Médicale Simple (SMS). Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, seuls les salariés classés en catégorie A sont désormais soumis à une SMR et bénéficient d’un examen médical au moins une fois par an. En pratique, il ne reste plus que les femmes enceintes qui bénéficient d’une SMR en cabinet dentaire.
Si le salarié relève d’une SMR, il ne pourra pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales. Dans le cas de SMS, il bénéficie d’un examen médical au moins tous les 24 mois. Mais l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois, si des entretiens infirmiers sont mis en place ainsi que des actions pluridisciplinaires.

Visite médicale de reprise

Les visites de reprise ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du travailleur à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.
Elle a lieu après un congé maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou accident (non professionnel).
Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Visites médicales facultatives

Visite de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. La réalisation d’une visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du poste de travail par le travailleur.

Visite spontanée

Tout travailleur peut bénéficier d’un examen médical à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou à sa demande.

visites-medicales

Ces examens médicaux permettent au médecin du travail de veiller sur la santé des salariés et de s’assurer de l’aptitude de chacun à son poste de travail. Mais l’organisation de ces examens repose en grande partie sur l’employeur qui doit informer le service de santé au travail des embauches et des reprises de travail. Il doit aussi s’assurer que les salariés sont régulièrement convoqués aux examens et faire le nécessaire pour qu’ils se rendent aux convocations.

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A propos de l'auteur

Dr. Philippe ROCHER

Chirurgien-dentiste libéral
Maître de conférences des universités à Lille 2
Président de la commission des DM de l'ADF

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