Les modifications introduites par la loi de finances de 2014 imposent une certaine adaptation. Une question récurrente est celle relative à la baisse du plafonnement de l’avantage lié à la ½ part. En effet, la question classique est remise au goût du jour : faut-il rattacher ses enfants au foyer fiscal ou les détacher et leur verser une pension alimentaire ?
Comment ca marche ?
Soit vous rattachez votre enfant et bénéficiez alors d’une demi-part supplémentaire par enfant si vous avez 2 enfants (1 part pour 2 enfants) et une part entière par enfant à partir du 3ème.
Et si votre enfant est « Tanguy » ? Vous ne pouvez pas le rattacher au-delà de 21 ans ou de 25 ans (s’il est étudiant).
Nouveauté : la loi de finances 2014 abaisse pour tous les contribuables le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 2 000 à 1 500 € pour une demi-part.
Soit vous détachez votre enfant et vous lui versez une pension alimentaire déductible, dans la limite de 3 359 € sans justification si l’enfant vit sous votre toit ou 5 698 € avec justification et si le besoin est réel lorsque votre enfant ne vit pas sous votre toit. En contrepartie, vous abandonnez la demi-part ou pire, la part entière à compter de votre 3ème enfant.
Lorsque votre enfant perçoit une pension alimentaire, il doit la déclarer comme un revenu imposable. Mais s’il ne dispose pas d’autres revenus, compte tenu de la faiblesse du montant, il ne payera pas d’impôt.
Voici deux exemples pour illustrer nos propos
Détacher les enfants fiscalement et leur verser une pension alimentaire est rarement la meilleure des options d’autant que l’impact ne se limite pas à l’impôt sur le revenu.
Détacher vos enfants peut causer des dégâts collatéraux au niveau des impôts locaux notamment sur la taxe d’habitation.
Il existe un abattement obligatoire pour charges de famille à hauteur de 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge, dont les enfants majeurs rattachés, puis 15 % pour chacune des suivantes. L’impact réel du détachement des enfants est donc largement plus important, ce qui est rarement évoqué. Il est alors clair que rattacher ses enfants est, le plus souvent, la meilleure solution mais attention si ceux-ci encaissent des revenus.
Si vos enfants encaissent des revenus
Dès lors qu’ils sont rattachés et que ce sont des revenus imposables, il convient de les déclarer, et ils se rajoutent aux vôtres ! Donc, dans ce cas, il faut réaliser des simulations au cas par cas, pour savoir s’il est ou non plus intéressant de les rattacher. Heureusement, des exceptions existent.
Ainsi, les revenus de vos enfants sont non imposables s’ils sont :
- étudiants dans la limite de trois mois de SMIC
- apprentis dans la limite d’une année de SMIC
En conclusion : rattacher ses enfants reste encore, le plus souvent, la solution la plus favorable, sauf quand les enfants perçoivent des revenus imposables. Dans ce cas, il faut envisager les choses au cas par cas ! A vos calculettes…
