Les éléments qui peuvent inciter les praticiens à choisir telle ou telle forme de groupement varient suivant que le professionnel opte pour un Contrat d’Exercice en Commun, une Société Civile de Moyens, une Société Civile Professionnelle ou une Société d’Exercice Libéral
Le Contrat d’Exercice en Commun
Le Contrat d’Exercice en Commun est une forme d’exercice en groupe simplifiée. Il règle les rapports quotidiens et les problèmes de la vie du groupe (maladie, décès, succession, associés supplémentaires..), pour des praticiens n’ayant pas envisagé de communauté de travail. C’est une enveloppe et un contrat à l’essai.
La Société Civile de Moyens
La Société Civile de Moyens (SCM) est une communauté des moyens. Elle met à la disposition des membres tout ou partie des moyens dont elle dispose (personnel employé, local, matériel…).
Elle répond aux critères de globalité du service médical, simplification de la gestion des moyens et indépendance professionnelle des praticiens.
La SCM dispose de la personnalité morale et peut, comme une personne physique, employer du personnel, faire un emprunt ou être propriétaire de matériel.
Cette structure est donc adaptée à tout groupement professionnel, de quelque nature qu’il soit, car elle ne remet pas en cause le caractère individuel de l’exercice des praticiens concernés ; ils restent propriétaires de leur clientèle et continuent de percevoir leurs propres honoraires. Mais elle conviendra plus particulièrement aux praticiens et aux paramédicaux peu utilisateurs de matériels.
Elle répondra par ailleurs parfaitement à la vive aspiration d’indépendance manifestée par les professions paramédicales qui en se regroupant sous cette forme, garderont leur indépendance professionnelle tout en participant à la prise en charge globale du patient. Cette spécificité sera encore plus forte dans une SCM composée de médecins généralistes et de paramédicaux.
La Société Civile Professionnelle
La Société Civile Professionnelle (SCP) a pour objet l’exercice en commun et le partage des bénéfices en résultant, au sein du groupement qui réunit des praticiens ayant des intérêts unis ou exerçant des activités pluridisciplinaires au sein de la communauté de travail. La profession est exercée par la SCP elle-même qui perçoit les honoraires puis, après déduction des frais, les répartit entre les différents associés à partir de paramètres à définir dans les statuts. La SCP se présente donc comme une communauté d’exercice et correspond donc parfaitement aux structures médicales utilisant un matériel lourd et/ou nécessitant un travail en équipe.
La SCP peut être uni-disciplinaire ou pluridisciplinaire. Depuis le décret du 24 avril 2003, le nombre d’associés dans une SCP de médecins, quelle que soit sa composition, n’est plus limité.
Des spécialistes cherchant un travail en équipe et une communauté de travail auront donc tout intérêt à opter pour cette structure. La SCP convient aussi à ceux qui utilisent un matériel assez lourd et plus ou moins sophistiqué.
La Société d’Exercice Libéral
La Société d’Exercice Libéral (SEL), quelle que soit sa forme juridique, a pour vertu principale de favoriser la concentration des capitaux, de faciliter l’investissement et de permettre une organisation de l’activité. L’exercice en multi-sites (cabinets secondaires) est possible lorsque la SEL utilise des équipements implantés dans des lieux différents, mettant en œuvre des techniques spécifiques, et que l’intérêt du malade l’exige.
Tout comme la SCP, la SEL, permet donc un exercice pluridisciplinaire ou uni-disciplinaire en équipe avec structure ou plateau médical important, lourd et donc coûteux. Cette structure convenant parfaitement aux professionnels de santé lorsqu’ils souhaitent avoir un statut d’entrepreneur. Enfin, la SEL permet l’exercice salarié de la médecine de ses propres associés.
