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L’employeur garant de la santé et de la sécurité au travail

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En tant qu’employeurs, nous devons prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs du cabinet. Pour cela, il faut procéder à une évaluation des risques et mettre en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection. Le document unique sert de support à cette évaluation.

En matière de santé au travail, l’employeur doit s’appuyer sur les compétences de médecins du travail pour faire suivre régulièrement tous les travailleurs, salariés ou non, du cabinet. Cela dans le but d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité.

Quel est l’intérêt du Document Unique ?

Le Document Unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Il indique quelles actions de prévention doivent être menées. Il constitue un véritable point de repère pour l’ensemble des acteurs du cabinet dentaire.

Il doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l’employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu uniquement comme une obligation légale, mais aussi comme une étape dans l’amélioration de la prévention. Par ailleurs, le Document Unique peut être un outil d’amélioration du travail en équipe en raison de son mode d’élaboration et les résultats qu’il renferme.

Une obligation légale

La transcription des résultats de l’EvRP dans le Document Unique et son actualisation sont des obligations auxquelles l’employeur doit se plier sous peine de sanctions pénales.

Regrouper les données de l’évaluation des risques professionnels

Le Document Unique présente l’avantage de regrouper, sur le même support, l’ensemble des données recueillies lors de l’EvRP : les postes, les risques, les activités, les fréquences…

De cette caractéristique découlent plusieurs avantages :

  • le Document Unique offre un panorama, à la fois pratique et détaillé, des risques auxquels les travailleurs sont exposés, dans tous les aspects liés au travail ;
  • il permet de mettre en évidence les mesures de prévention et de protection mises en place dans le cabinet dentaire ;
  • il permet de procéder au suivi de la démarche de prévention, grâce aux actualisations successives dont il doit faire l’objet.

Une planification des actions de prévention

L’objectif du Document Unique d’évaluation des risques n’est pas seulement de réaliser un recueil des dangers et des risques auxquels les travailleurs sont exposés, mais de dresser un programme d’action adéquat.
C’est cette partie qui constitue l’élément le plus important de la démarche et qui est susceptible de faire progresser la sécurité au sein du cabinet dentaire.

Comment réaliser son EvRP et rédiger son Document

La forme du Document Unique est laissée à l’initiative de l’entreprise. Elle choisit une méthode de travail, mais doit savoir expliquer ses choix. Seule l’efficacité des actions engagées viendra effectivement justifier leur pertinence.

Pour cela, elle doit répondre à trois demandes importantes :

  • processus-d-evaluation-des-risquesla méthode : l’entreprise doit être en mesure d’expliquer la méthode qu’elle a adoptée pour évaluer les risques, puis pour y faire face
  • la traçabilité : l’évaluation des risques est une opération récurrente et les Documents Uniques successifs doivent être conservés, afin qu’il soit possible de suivre les progrès (ou dérives) du cabinet
  • la planification : l’évaluation des risques n’est pas une fin en soi, elle doit donner lieu à l’établissement d’un plan d’action, indiquant les mesures prises au sein du cabinet pour contrer les risques identifiés.

La problématique de la prévention des risques santé et sécurité doit être abordée comme une «véritable gestion planifiée», encourageant les entreprises à s’engager dans un processus d’amélioration continue visant à la prévention durable de ces risques.

Méthode

Une méthode simple et accessible à tous les membres du cabinet doit permettre d’atteindre les objectifs de l’évaluation des risques. Cette méthode n’est pas destinée aux seuls initiés de la prévention des risques professionnels.
En suivant les étapes, les travailleurs du cabinet dentaire procèdent à l’évaluation des risques professionnels et proposent des mesures de préventions adaptées aux risques relevés. L’employeur arrête la liste des mesures à mettre en œuvre dans l’année. Le Document Unique n’est que le report de ces informations dans un tableau.

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A propos de l'auteur

Dr. Philippe ROCHER

Chirurgien-dentiste libéral
Maître de conférences des universités à Lille 2
Président de la commission des DM de l'ADF

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