En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.

LEFILDENTAIRE est un site réservé aux professionnels de la santé dentaire.
Si vous n'êtes​ pas un professionnel de santé, vous pouvez obtenir des réponses à vos questions par des experts sur Dentagora.fr en activant le bouton Grand Public.

Je suis un professionnel Grand Public

L’usure et la CCAM

0

Lorsque l’on évoque un sujet aussi sensible que l’usure dentaire, indépendamment des causes initiatrices d’un tel problème, se poseront les questions de la réhabilitation et réparation des tissus agressés, du devis ainsi que, bien entendu, des cotations et des remboursements éventuels.

D’abord, la reconstitution d’usure dentaire peut-elle générer des remboursements ? Comment sont interprétés les textes en cas de rajout par composite ou par inlay-onlay. Pour la Mission

Restauration-d-une-dent-premolo-molaire

Nationale Dentaire, « l’acte d’obturation dentaire définitive est l’acte thérapeutique d’un état pathologique et/ou traumatique de l’organe dentaire avec perte de substance. Le libellé de cet article exclut tout traitement ou matériau à caractère provisoire. » En d’autres termes, la perte de substance du fait d’un état « traumatique » entre dans la définition des obturations dentaires qui sont prises en charge par les organismes sociaux. Or, la bruxomanie entraîne une perte de substance dont l’origine est indiscutablement traumatique. De sorte que toutes les cotations qui seraient appliquées font l’objet de remboursements quel que soit le mode de reconstitution et quels que soient les matériaux utilisés. Voici les différentes cotations en fonction du mode de reconstitution et de la localisation de la dent.

reconstitutions-par-inlay-onlay

Qu’en est-il des couronnes dentaires ? Le texte de la CCAM précise que la cotation n’est possible qu’à une certaine condition formulée ainsi : « Couronne dentaire fixée dento portée quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient. » Cela signifie que si la perte de substance est trop faible (sans que ce qualificatif ne soit précisément défini) alors la cotation de la couronne n’est pas possible. Mais si la quantité de tissu à reconstituer est trop importante, alors la cotation d’une couronne est permise. De la même façon que pour les cavités, les cotations de couronnes sont autorisées en cas de bruxomanie, ce qui permet une prise en charge par les organismes sociaux et par les complémentaires santés. La même analyse est transposable aux cotations de bridges.

L’usure dentaire comme la carie d’origine bactérienne entrent dans la définition des autorisations de cotation des obturations et des prothèses qui seront prises en charge.

C’est un acquis toujours bon à garder.

Cet article n’a pas pris en considération les futures modifications des cotations apportées par la Convention dentaire d’août 2018. Nous renvoyons les lecteurs au numéro de février 2019 qui reprend en détail toutes les nouvelles cotations qui seront introduites en avril prochain.

Partager

A propos de l'auteur

Philippe Rudyard BESSIS

Avocat à la Cour
Ancien chirurgien-dentiste

Laisser une réponse