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Nouvelle convention

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Introduction et généralités

Reprendre en détail les 96 pages de l’arrêté du 20 août 2018 concernant la Convention dentaire serait long et fastidieux.

Cependant, certains points, même énoncés brièvement, nous semblent importants.

Nous avons pris le parti de les rappeler pour mémoire.

L’objectif déclaré (mais que nous considérons comme étant peu efficient) consiste en une augmentation étalée sur 5 ans des soins conservateurs tels les restaurations coronaires, les inlay-onlays, l’endodontie, les scellements de sillons et les actes chirurgicaux.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2018, des changements ont été opérés tels :

  • Les tarifs des actes de radiographie ont été modifiés comme suit :
    – la radio panoramique dentaire (HBQK002) à 20 euros ;
    – le cone beam (LAQK027) à 69 euros.

À partir du 1er avril 2019, l’examen de prévention concernera les enfants à partir de 3 ans.

Ainsi, cet acte de prévention portera sur les jeunes de 3, 6, 9,12, 15, 18, 21 et 24 ans ainsi que les femmes enceintes à compter du 4ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement et sera tarifé comme suit :

  • examen de prévention bucco-dentaire : 30 €.

En cas de radiographies :

  • examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ;
  • examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros ;
  • examen avec réalisation d’une radio panoramique : 54 euros.

L’examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et en dispense d’avance.

La pose d’un appareil de propulsion mandibulaire

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Tous les actes qui suivent sont conditionnels / ils entrent dans la catégorie de projet et ne sont donc pas définitivement inscrits

La consultation d’urgence, de 8 h à 20 h, avec pour objectif de soulager la douleur consécutive à une infection ou une inflammation pulpaire. Sans autre précision.

  • La prise en charge de l’acte de pose de vernis fluoré pour les enfants, de 6 à 9 ans, présentant un risque carieux individuel (RCI) élevé, à une fréquence bilan annuelle, à hauteur de 25 €.
  • Sous condition et donc avec cette incertitude, la prise en charge des comblements des sillons sera étendue aux prémolaires et aux patients de 16 à 20 ans.
  • Le parage de plaie de la pulpe d’une dent avec coiffage sera coté : HBFD010 pour un tarif de 60 €
  • Le bilan parodontal pour le patient diabétique ayant une ALD : 50 €. Pour ces patients diabétiques, l’assainissement parodontal sera valorisé à 80 € par sextant, sans autre précision.
  • La prise en charge de l’utilisation du MEOPA pour les patients en situation de handicap sévère et ce à concurrence de 100 € par séance, code CCAM YYYY183.
  • Pour les patients sous anticoagulants, un supplément de 20 € « par acte » est à prévoir en cas de « soins buccodentaires et notamment des soins chirurgicaux… » Code CCAM : YYYY614.
  • La couronne provisoire fait son entrée dans les bases de remboursement fixées à 10 €, mais avec un plafond d’honoraires.

Les changements en matière de soins

Comment expliquer un tel mépris pour des soins à tarif de mendicité alors qu’en « même temps », on nous demande des efforts substantiels pour les prothèses. Tout a commencé par le blocage des tarifs opposables, ce qui a eu pour conséquence de figer nos prix depuis 20 à 30 ans !

Les changements en matiere de soins

C’est comme si vous demandiez à un boulanger de vous vendre une baguette au prix qu’il appliquait en … 1988 ou 1998, vous verriez sa réaction.

Où sont nos gilets jaunes ? Quand ils émergent, tout est fait par la profession pour les faire disparaître, le CCDLI en est un exemple.

Quoi qu’il en soit, nous constatons de nouveau que la baisse des prothèses est forte, voire dramatique pour de nombreux praticiens de grandes villes, alors que les soins sont au mieux relevés de quelques euros (obturations et quelques extractions), au pire resteront au même tarif (endos et nombre d’extractions).

Pour la loyauté de notre analyse, et afin de ne pas subir de nouveau le syndrome AUBRY – Madame AUBRY avait signé une augmentation tarifaire qui n’est jamais arrivée car elle est revenue sur son engagement – nous ne diffuserons les tarifs que jusqu’en 2020.

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A propos de l'auteur

Philippe Rudyard BESSIS

Avocat à la Cour
Ancien chirurgien-dentiste

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