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Nouvelle convention

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I. Les obturations de cavités

Toutes les valorisations tarifaires entrent effectivement en application à compter du 1er avril 2019. Voici les changements qui seront opérés à cette date, sachant qu’il a été décidé d’attribuer une cotation différente en fonction du secteur :

obturations-de-cavites

Il faut indiquer que cet acte est valorisé au détriment des inlay-cores que les organismes sociaux voudraient réduire considérablement.

II. Les traitements canalaires

Toutes les valorisations tarifaires entrent effectivement en application à compter du 1er avril 2019. Voici les changements qui seront opérés à cette date, sachant qu’il a été décidé d’attribuer une cotation différente en fonction du secteur :

1 Les dents lactéales

A. La pulpotomie

La-pulpotomie

B. L’endodontie sur dent lactéale vivante

endodontie-sur-dent-lacteale-vivante

C. L’endodontie sur dent lactéale non vivante

endodontie-sur-dent-lacteale-non-vivante

2 Les dents définitives

La grande déception, c’est la stagnation des tarifs en matière de dévitalisation ou de traitement canalaire alors qu’il s’agit probablement de l’acte le plus difficile à réaliser tant sur le plan technique que sur le plan matériel (champ opératoire, produits, instruments, temps…).

Un comparatif approximatif indique que l’Allemagne et la … Hongrie appliquent un tarif 2 à 3 fois supérieur au nôtre.

Pourquoi, les chirurgiens-dentistes français doivent-ils accepter de réaliser des soins qui engagent lourdement leur responsabilité sans avoir une rémunération adaptée ?

La philosophie des tarifs de prothèses a été revue sans que celle des soins n’ait été reconsidérée.

A. L’endodontie sur dent définitive vivante

endodontie-sur-dent-definitive-vivante

Les dents definitives

endodontie sur dent definitive non vivante

B. L’endodontie sur dent définitive non vivante

Avant d’aborder les cotations des traitements canalaires des dents avec exérèse du contenu non vivant, il faudrait savoir de quel type de traitement il s’agit.

Et pour cela faisons un petit rappel. Les publications de l’ANDEM en 1996 avaient indiqué que :

« Le retraitement endodontique (RTE) est indiqué face au constat d’échec du traitement endodontique initial et lorsqu’une pathologie péri-apicale ou péri-radiculaire d’origine endodontique est diagnostiquée et met en cause une dent ou racine dont le réseau canalaire a déjà été traité.

« En l’absence de toute pathologie, lorsque le renouvellement d’une obturation coronaire ou lorsqu’une reconstitution prothétique est envisagée, le RTE est indiqué seulement si la qualité de l’obturation est insuffisante.

« Le retraitement endodontique se distingue du traitement endodontique initial par le fait que la dent à traiter est porteuse d’une restauration coronaire ou corono-radiculaire et que le réseau canalaire est obstrué.

« Les séquelles iatrogènes du traitement initial et l’obstruction de la cavité endodontique par des matériaux exogènes constituent des difficultés opératoires supplémentaires….

« Le patient doit être clairement informé des contraintes, du coût, des bénéfices et des risques propres au retraitement endodontique pour pouvoir donner son consentement éclairé ».

En d’autres termes, il existe deux types de traitement des racines dentaires : le traitement initial qui ne concerne que les « dévitalisations » autrement appelées traitement canalaire initial.

Puis, il y a un autre type de traitement canalaire qui concerne les RTE, les retraitements endodontiques, le traitement en seconde intention lorsqu’il y a eu échec du traitement initial des racines.

Cet acte était jusqu’à l’introduction de la CCAM, en décembre 2014, hors nomenclature. Peu de praticiens appliquaient réellement le HN pour des reprises de traitement canalaire.

Le directeur de la CNAM TS, dans une décision en date du 15 octobre 2013 (JO du 8 décembre 2013), a précisé que :

La désobturation endodontique n’inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation radiculaire.

Lorsque le contenu canalaire est un matériau d’obturation, l’acte n’inclut que la mise en forme canalaire et l’obturation canalaire.

Cela signifie que lorsqu’il s’agit d’une reprise de traitement, plusieurs autres cotations peuvent être appliquées indépendamment de l’obturation. Citons-les :

  • Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée HBMD006 NPC
  • Désobturation endodontique d’une incisive ou d’une canine HBGD030 NPC
  • Désobturation endodontique d’une première prémolaire maxillaire HBGD233 NPC
  • Désobturation endodontique d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBGD001 NPC
  • Désobturation endodontique d’une molaire HBGD033 NPC
  • Ablation de corps étranger d’un canal radiculaire d’une dent HBGD012 NPC

Ainsi, dans les cas de reprise de traitement canalaire ou dans le cas d’une dent mortifiée avec un « contenu non vivant », pour l’obturation des canaux, les cotations ci-dessous s’appliquent :

endodontie-sur-dent-definitive-non-vivante

C’est un impératif d’appliquer ces cotations. D’abord parce qu’en termes de responsabilité, la faute ne sera pas considérée de la même façon. Il est plus difficile de reprendre un traitement canalaire que de le faire pour la première fois. Et surtout parce que le contrôle dentaire peut reprocher l’application d’une cotation qui n’est pas adaptée à l’acte réalisé. Autant éviter les problèmes.

Il faudra aussi que les praticiens apprennent à ne pas faire des « actes gratuits » alors qu’ils sont lourds en matière de responsabilité.

Désobturer des canaux déjà traités est particulièrement difficile à faire. C’est un travail long. Le patient (ou les complémentaires) doivent honorer cette partie qui a été codifiée.

Une codification signifie que l’acte entre dans les données acquises de la science. Il est validé par les universitaires et les scientifiques.

Pourquoi ne pas le faire honorer, alors qu’en cas d’échec il faudra démontrer qu’aucune faute n’a été réalisée ?

Il faudra mettre à jour les logiciels personnels afin de ne pas avoir de blocages qui ne font que desservir sa propre activité professionnelle.

III. Les extractions

1 Extractions de dents lactéales

Extractions-de-dents-lacteales

2 Extractions de dents définitives

Extractions-de-dents-definitives

Il est étonnant que les extractions, qui nécessitent un plateau technique adapté, des instruments ayant passé toutes les étapes de stérilisation, une patience et une concentration importante, une coopération du patient, un temps relativement long, n’ont pas été réévaluées à leur juste valeur et qu’ils entrent encore dans la catégorie des actes réalisés en pure perte financière.

3 Extractions de dents définitives retenues

Extractions-de-dents-definitives-retenues

Extractions de dents definitives retenues

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A propos de l'auteur

Philippe Rudyard BESSIS

Avocat à la Cour
Ancien chirurgien-dentiste

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