Investir dans la forêt : un placement prometteur et écologique !

strong>L’investissement forestier est avant tout un outil de défiscalisation exceptionnel en matière de droits de donation, de succession et d’ISF, qui devrait se révéler porteur économiquement. Pour ceux qui ont fait le plein d’assurance-vie et/ou qui n’ont pas de descendant direct, l’investissement en bois et forêts apporte une exonération partielle de droits de donation et de succession, là où il n’y avait plus de solution.

Le bois, qui se raréfie dans le monde, connaît depuis ces dernières années un regain d’intérêt. Sa rareté peut faire croître son prix, d’où un espoir de plus-values à terme. Le bois voit sa consommation et sa demande (à travers la papeterie, les scieries, les fabricants de panneaux) progresser de manière constante depuis 40 ans et ses qualités intrinsèques (résistance, légèreté, coût de production plus faible…) sont appréciées. D’où les raisons de s’intéresser à ce placement.

La forêt couvre 30% du territoire national dont les trois quart de domaines privés. On distingue trois grands types de forêts :

• celles où la production de bois est privilégiée, donc plutôt intensive,
• celles où la fonction loisirs (chasse, pêche), résidentielle, environnementale est prédominante, donc plutôt à « caractère immobilier »,

celles réservées à des essences nobles (bois de valeur).

Les forêts sont en général la combinaison de ces trois catégories. La rentabilité de la forêt dépend de l’évolution de la valeur du foncier, de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps, des revenus de ventes de bois et des revenus complémentaires (droit de chasse et de pêche). Sa valeur varie selon sa surface, son emplacement géographique, la présence ou non de bâti, l’âge et la qualité du peuplement… Elle dépend également de la qualité de la gestion.

Sans surprise, en parallèle avec la valorisation du foncier, la valeur d’actif de la forêt est en progression constante, même si elle a connu un creux dans les années 90. Mais d’une manière générale, le rendement est assez faible et vous l’aurez compris, cet investissement doit s’inscrire dans la durée.

Ce placement est en général peu liquide. Il sera donc recommandé, dans des proportions réduites, en diversification dans les patrimoines plutôt importants. Les investisseurs assujettis à l’ISF, et ceux souhaitant réduire les droits de donation et/ou de succession, s’intéresseront à cet investissement car il est caractérisé par une fiscalité très attractive. C’est celle-ci qui constitue l’essentiel de sa rentabilité (en attendant les éventuelles plusvalues). Pour investir dans les bois et forêts, vous pouvez acheter une forêt directement. Mais pour accéder à un placement digne d’intérêt, l’investissement sera assez conséquent, de l’ordre du million d’euros. Ce marché est étroit et confidentiel, d’un accès assez difficile.

En conséquence, vous aurez intérêt le plus souvent à recourir aux groupements forestiers ou aux Sociétés d’Epargne Forestière (SEF), plus accessibles. Vous serez d’ailleurs ainsi dégagé des soucis de gestion et l’exploitation sera confiée à des professionnels expérimentés.

Les groupements forestiers

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles constituées par les propriétaires de bois ou de terrains à reboiser pour une durée de 99 ans maximum. L’objet est exclusivement civil : constitution, amélioration, conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, acquisition de forêts ou de terrains à reboiser.

Les groupements forestiers possèdent donc les forêts. L’investisseur, quant à lui, détient des parts du groupement. La gestion est assurée par le groupement, le porteur de parts étant déchargé de tout souci de gestion.

Les Sociétés d’Epargne Forestière

Les Sociétés d’Epargne Forestière (SEF) sont des sociétés de placement collectif avec pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine forestier. L’actif est constitué de 60% (au moins) de bois ou forêts, de parts d’intérêt de groupements forestiers ou de sociétés (dont l’objet exclusif est la détention de bois et forêts). Le solde est constitué de liquidités ou de valeurs assimilées. Les bois et forêts doivent être gérés dans le cadre d’un plan simple de gestion agréé. Les SEF ont la possibilité de faire appel public à l’épargne. L’investisseur est, là aussi, dégagé de tout souci de gestion.

La fiscalité

Réduction d’impôt

Lorsque vous réalisez des investissements en faveur de la restructuration foncière forestière (et ce jusqu’au 31/12/2010), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix de souscription de parts des groupements forestiers ou des parts de SEF (l’assiette retenue étant de seulement de 60% du prix de souscription pour les SEF), dans la limite d’un plafond d’investissement de 5 700 €/an pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction maximale de 1 425 € ou 2 850 €).

La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de souscription.

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt :

• Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l’engagement de conservation des parts et l’attestation délivrée par le groupement ou la société.
• Les groupements forestiers et les SEF doivent s’engager à gérer pendant 15 ans les bois et forêts dont ils sont propriétaires, conformément à un plan simple de gestion agréé.
• Les parts doivent être conservées pendant 8 ans.

Exonération partielle de l’ISF

Les bois et forêts bénéficient d’une exonération d’ISF pour les trois quart de leur montant (limitée au montant de la valeur nette des parts correspondant aux biens directement liés à l’objet de ces groupements) à condition de produire :

• un certificat du directeur départemental de l’Agriculture attestant que les bois et forêts présentent une garantie de gestion durable prévue par l’article L8 du Code forestier,
• un engagement d’exploitation du groupement pendant trente ans (garantie de gestion durable),
• une durée de détention des parts du groupement acquises à titre onéreux pendant au moins 2 ans.

Le certificat et l’engagement doivent être joints à la première déclaration ISF dans laquelle l’exonération partielle est demandée. Ensuite, il convient de renouveler le certificat tous les 10 ans Les parts de SEF ne bénéficient pas de l’exonération partielle d’ISF.

Exonération partielle des droits de succession et de donation

Les parts des groupements forestiers ou des SEF sont exonérées aux trois quart de leur valeur des droits de succession ou de donation, sous réserve des développements suivants. Les parts de groupements forestiers, lorsqu’elles concernent des apports en nature, sont exonérées automatiquement pour leur trois quart, que le détenteur les ait achetées ou bien acquises par succession ou donation. Si elles concernent des apports en numéraire, il convient de les déclarer pour leur valeur vénale réelle.

Les SEF sont assimilées fiscalement aux parts de groupement forestier et les transmissions à titre gratuit bénéficient donc de la même exonération partielle.

Conditions à respecter :

Elles sont les mêmes qu’en matière d’ISF et le groupement forestier ou la SEF doivent s’engager à reboiser les friches et les landes dans un délai de 5 ans.

Attention :

L’exonération des trois quart ne s’applique qu’à la valeur nette des parts correspondant aux biens directement liés à l’objet des groupements forestiers ou des SEF (ainsi si la SEF est constituée de 60% de bois et forêts alors l’exonération est seulement de : 3/4 x 60% = 45%).

En conclusion, cette fiscalité est très attractive pour les patrimoines importants ou pour ceux qui ont fait le plein de l’assurance-vie et qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine au moindre coût. D’autant qu’il existe aujourd’hui, sur le marché, des produits avec des garanties sérieuses qui permettent d’assurer leur liquidité associées à des gestions très professionnelles. Ce placement peut constituer une réelle diversification car le marché des bois et forêts devrait poursuivre sa progression dans les années à venir en raison de la hausse du prix des matières premières substituables au bois (acier, aluminium), de la raréfaction des énergies fossiles, d’une demande accrue d’espaces à vocation résidentielle ou de loisirs, et d’une valorisation de la nature et du cadre de vie.

Les perspectives d’avenir des bois et forêts paraissent donc prometteuses.