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BNC ou IS : switching or not switching ?

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Pour de nombreux chirurgiens-dentistes, le choix du régime fiscal constitue dans bien souvent des cas un dilemme cornélien. Mais n’en déplaise à l’auteur du « Cid », en matière fiscale, n’est pas Rodrigue qui veut !… et la fiscalité, matière revêche et ingrate est non seulement perçue par le contribuable comme un crève-coeur mais par-dessus tout comme particulièrement spoliatrice.

Si la forme juridique revêt une grande importance, notamment sur les plans de la responsabilité et des relations entre associés, l’option ou non pour l’impôt sur les sociétés impacte directement, selon les cas de figure, le portefeuille du professionnel libéral.

C’est la raison pour laquelle, chaque chirurgien-dentiste, se doit de s’interroger, tout au long de sa carrière sur la pertinence du régime fiscal applicable à son propre cabinet.

Il n’existe pas de vérité unique en la matière, chaque professionnel libéral étant un cas particulier devant faire l’objet d’une analyse singulière. En effet, selon la nature des investissements opérés, le chiffre d’affaires réalisé, la taille de la structure, l’âge du capitaine, le choix pour l’un ou l’autre des deux régimes peut s’avérer plus ou moins judicieux.

Avant de présenter les atouts et faiblesses du régime de l’impôt sur les sociétés, un préalable doit être effectué : l’option pour l’IS, ce n’est pas le « tango argentin », un pas en avant et deux pas en arrière : ce choix est irréversible et définitif ; une fois le courrier d’option adressé à l’administration fiscale, il n’est alors plus possible de revenir à la case départ.

Quels sont les atouts du régime de l’impôt sur les sociétés ?

Le régime de l’IS procure ses meilleurs effets lors de l’acquisition d’actifs de certaine nature financés essentiellement par emprunt :

  • Immobilisations incorporelles, comme la patientèle par exemple. Une immobilisation incorporelle se définit comme un actif non monétaire sans substance physique destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise ;
  • Immobilisations financières, comme les parts de société civile de moyen (SCM) ou de société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS) bien connues des chirurgiens-dentistes.

En effet, ces deux catégories d’actifs, bien que de nature différente, présentent un point commun : elles ne sont pas amortissables sur le plan fiscal, c’est-à-dire que leur coût ne peut être réparti sur leur durée d’utilisation et venir en diminution du résultat fiscal.

Chaque chirurgiendentiste, se doit de s’interroger, tout au long de sa carrière sur la pertinence du régime fiscal applicable à son propre cabinet.

Dans le régime de l’impôt sur le revenu (BNC), cette situation conduit inévitablement à payer des cotisations sociales et de l’impôt (IRPP) sur des résultats que le chirurgien-dentiste ne peut appréhender…car affectés au remboursement du capital de l’emprunt non déductible.

À contrario, dans le système IS, seules les rémunérations effectivement perçues par le chirurgien-dentiste sont soumises à cotisations sociales et IRPP.

Le système IS permet en outre un meilleur lissage des cotisations sociales dans le temps, dans la mesure où les rémunérations de gérance peuvent être fixes. Qui ne s’est pas déjà plein des « yoyos » de son BNC d’une année sur l’autre et des régularisations intempestives d’Urssaf et Carcsdf ?

Sur la planète IS, les cotisations sociales sont payées par la société et sont déductibles de l’assiette fiscale. En BNC, c’est l’associé, qui paie sur ses deniers propres. Ce n’est donc pas le même portefeuille qui trinque !

Enfin, en présence d’un capital social élevé, le chirurgien-dentiste peut bénéficier de l’effet de levier au niveau des dividendes, qui sont exonérés de cotisations sociales au-delà de 10% dudit capital et bénéficient de l’abattement de 40% sur leur montant brut.

Quelles sont les faiblesses du régime de l’impôt sur les sociétés ?

Le principal inconvénient du régime de l’IS est le mode de taxation, à la sortie, des plus-values lors de la cession des actifs incorporels, corporels et financiers. La fiscalité est généralement plus lourde qu’en BNC car le gain réalisé sur la cession de la clientèle ou de parts de SCM, par exemple, fera l’objet d’une double taxation :

  • au niveau de la SEL à l’impôt sur les sociétés : imposition au taux de 15 % du bénéfice de la SEL jusqu’à 38 120 € puis 33.33 % au-delà ;
  • au niveau du chirurgien-dentiste, à l’impôt sur le revenu, car celui-ci devra extraire la trésorerie de la SEL afin de la transférer sur son compte bancaire personnel. Dans ce cas, les prélèvements sociaux de 15.50 % sont dus ainsi que la taxation à l’impôt sur le revenu du dividende perçu. Par ailleurs, les cotisations sociales sont exigibles lors de la distribution au-delà de 10% du capital social.

En BNC, les plus values nettes à long terme sur éléments non amortissables (exemple : patientèle, parts de SCM) sont taxées au taux global de 31.50 % (15.50 %+16 %).

Dans le cadre de son départ à la retraite, le chirurgien-dentiste sera, en régime BNC, dans la plupart des cas exonéré d’impôt sur le revenu (16 %) mais pas de prélèvements sociaux (15.50 %).

Autre inconvénient, en cas de rachat de parts de sociétés à l’IS, les intérêts de l’emprunt contracté par le repreneur ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. Le jeune chirurgien-dentiste devra donc faire appel à d’autres montages juridiques plus complexes pour parvenir à cette fin.

Les contraintes administratives, comptables et fiscales sont plus lourdes dans le régime IS que dans celui du BNC, qui se caractérise par sa simplicité (comptabilité de trésorerie « recettes-dépenses », contre comptabilité d’engagement en IS).

Conclusion

Des simulations financières personnalisées doivent être opérées afin de mesurer l’impact fiscal et social des conséquences du changement de votre régime fiscal. En effet, chaque cabinet dentaire présente ses propres caractéristiques et son historique. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous convie au Web Séminaire du jeudi 3 décembre 2015 de 20H à 20H45 (inscription à jfraysse@fr.oleane.com).

 

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A propos de l'auteur

Julien FRAYSSE

Expert-comptable


Téléphone : 09 81 65 82 51

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