Premier rendez-vous avec un patient et au cours de l’entretien, celui-ci nous informe être en litige avec son précédent praticien. Quelle attitude adopter, dois-je ou puis-je poursuivre les soins litigieux, cette personne ne risque-t-elle pas de se retourner également contre moi, faut-il prévenir le confrère, y-a-t’il une procédure amicale, assurancielle ou judiciaire en cours ? Autant de questions se bousculent dans notre tête, autant d’obstacles à une bonne prise en charge thérapeutique de ce nouveau patient.
Dès lors que nous sommes informés de cette situation, il conviendra de questionner le patient sur le type de procédure engagée. Cette information sera consignée dans le dossier médical.
Il est à notre sens capital de demander au patient les coordonnées du praticien mis en cause et l’informer que nous prendrons contact avec lui. Si nous souhaitons obtenir le dossier médical, ce qui est vivement recommandé, il est indispensable que le patient établisse un courrier autorisant le praticien en cause à vous communiquer son dossier. A défaut, s’il vous communiquait ce dossier sans cette autorisation écrite de son propriétaire (le patient en l’occurrence), celui-ci pourrait, outre le litige en cours, être attaqué pour violation du secret médical (1).
En cas de refus du patient, une question se pose, est-il opportun d’engager une relation thérapeutique ? Pour rappel, hormis le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition de :
- ne jamais nuire de ce fait à son patient
- s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.(2)
A titre humain et confraternel (3), il est indispensable d’informer notre confrère que nous prenons en charge ce patient. Ce contact nous permettra parfois d’apprendre à ce confrère un litige naissant !!! Dans la plupart des cas, il nous offrira un autre éclairage sur la situation et les éléments objets du litige.
Il conviendra avant tout geste thérapeutique de “geler la situation”, à savoir consigner l’état bucco-dentaire précis du patient. Radiographie panoramique et bilan photographique réalisés ainsi que le dossier médical du praticien précédent constituent ce qu’il convient de nommer “l’état antérieur”.
Ces informations seront consignées dans le dossier médical du patient.
Dès lors, il sera nécessaire d’appréhender la temporalité des traitements à mettre en œuvre en fonction d’une part, de leur degré d’urgence et d’autre part des “rendez-vous” assuranciels ou judiciaires.
Un accidenté de la route est pris en charge médicalement avant que l’on analyse la responsabilité des parties dans cet accident. Au même titre, nous ne pouvons laisser un patient sans soin ou traitement sous prétexte qu’il est en attente d’une expertise.
Le temps judiciaire et le temps médical ne correspondent que très rarement. En qualité de thérapeute, il est important de privilégier le second. Un bémol à cette règle, si une expertise est déjà programmée, nous vous invitons à ne réaliser que les traitements d’urgence.
Une fois les opérations d’expertise réalisées et sans même attendre le rapport définitif, vous pourrez mettre en œuvre les traitements envisagés.
Un patient en litige avec un médecin peut avoir le sentiment, justifié ou non, d’avoir été trahi par celui-ci. Cette blessure aura fatalement un impact sur la relation naissante que nous avons avec lui.
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. (4)
Bien avant d’être une obligation législative, notre devoir d’information envers notre patient est une marque de respect. Cette étape revêt un caractère particulier dans le cas présent.
Vous l’aurez compris, que notre responsabilité soit recherchée par un patient ou que nous prenions en charge un patient en litige avec l’un de nos confrères, nous devrons veiller à l’établissement d’un dossier médical le plus complet possible. Outre les données administratives de notre patient, il devra être le recueil de nos notes, examens complémentaires (radiographies et photographies notamment), compte rendu émanant de confrères consultés et bien entendu du détail des actes réalisés. C’est la pierre angulaire de toute relation thérapeutique. En cas de litige, c’est la première pièce qui sera demandée tant par le patient que par les médecins d’assurances ou experts judiciaires. Une absence de dossier médical probant, en dehors du fait que cela puisse être préjudiciable à un patient, est un manquement fautif qui engage la responsabilité du praticien.
(1) Article 226-13 du code pénal. La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
(2) Article R 4127-232 du code de la santé publique
(3) Article R 4127-232 du code de la santé publique
(4) Article L 1111-2 code de santé publique
