« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
[…] Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
C’est par ces mots qu’au sortir de la Seconde guerre mondiale, la IVe République est fondée. Ce texte, toujours en vigueur aujourd’hui, compose le préambule de la Constitution de 1958, texte fondateur de la Ve République. Dans le même temps, la Sécurité sociale est créée pour les travailleurs des professions non agricoles. « Les assurances sociales couvrent les risques de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de décès, ainsi que des charges de maternité, dans les conditions ci-après. »
Ce rappel historique est à notre sens indispensable pour comprendre l’évolution de l’Assurance maladie en général et de sa participation dans la couverture des risques de santé en particulier.
En France, la prise en charge du risque maladie, à travers l’Assurance maladie obligatoire pour tous les individus, relève simultanément d’une logique d’assurance privée (transfert de risque, équilibre des comptes…) et d’une logique de solidarité sociale (cotisations obligatoires assises sur les revenus du travail, redistribution).
Il est classique de montrer qu’une logique purement assurantielle de prise en charge du risque maladie est difficilement envisageable pour des raisons liées :
- à l’inéquité d’un tel système, qui ferait que les individus les plus à risques d’être malades pourraient ne pas avoir les moyens de souscrire une assurance privée ;
- à l’imperfection et l’asymétrie de l’information par méconnaissance et/ou sous-estimation des risques réels, phénomènes de sélection adverses et de risque moral ;
- à la probable impossibilité pour des assurances privées d’absorber financièrement certains risques à caractère catastrophique, comme par exemple une épidémie.
Pour ces raisons, la couverture du risque maladie repose sur une logique d’assurance sociale, souvent obligatoire, qui, dans sa version la plus générale, mutualise le « risque maladie » entre tous les individus. Son acceptation sociale repose sur une proportionnalité des cotisations assises sur les revenus et sur une logique de redistribution en termes de prestations, allant, sans considération de revenus, des non-malades vers les malades.
Toutefois, un système d’assurance privée ou mutualiste conserve toute sa place puisqu’il peut compléter le système d’assurance sociale, voire s’y substituer dans certains cas (remboursement d’actes non ou mal remboursés par l’Assurance maladie).
Dans la mesure où ce financement complémentaire reste limité, on admet généralement que les inégalités ainsi engendrées ne menacent pas les principes de solidarité sociale.
Lors des vœux aux Français le 31 décembre 2013, le Président Hollande annonçait : « Je veux réduire la dépense publique […] La Sécurité sociale […] doit en terminer avec les excès – nous les connaissons – et les abus ». Quels leviers pour en finir avec le « trou » de la Sécu ? Il faisait ainsi priorité nationale la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
La participation de l’Assurance maladie au financement ou remboursement des actes dentaires est de l’ordre de trois milliards d’euros par an, soit environ 80 000 € par an et par praticien.
Cette unique donnée légitime à elle seule, selon nous, les « contrôles sécu » afin que le système crée par nos pères en 1945 puisse perdurer si telle est la volonté du plus grand nombre.
