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Comment aborder la nouvelle convention des avril 2019 ?

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Un arrêté du 20 août 2018 a ratifié la nouvelle convention nationale dentaire adoptée par l’Uncam, l’Unocam, la CNSD et l’UD. Entrant en vigueur le 1er avril, elle prévoit la revalorisation de certains soins conservateurs et fixe des plafonds sur certains actes. Alors, comment se préparer à sa mise en place ?

Après avoir suscité d’intenses débats et un fort mécontentement, la nouvelle convention a été votée. L’attitude la plus efficace consiste désormais à accepter cet état de fait. Le document est disponible et téléchargeable sur : Legifrance.gouv.fr

Pour faire simple, la convention découpe les soins en trois paniers. Elle revalorise certains actes et plafonne les tarifs pour certains actes de prothèse. Elle établit également une enveloppe globale plafonnée des dépenses de la profession…

Dans le détail

Cette nouvelle convention comprend 3 paniers de soins :

  • Reste à charge 0 (RAC 0) dit 100 % santé.

Après remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé, le patient ne paye rien. Ce panier comprend les soins dits « de base » et certaines prothèses (environ 45 % des actes prothétiques) de qualité standard et plafonnées.

  • À tarifs maitrisés.

Ce panier comprend certaines couronnes, bridges et appareils mobiles plafonnés. Il concernera environ 30 % des actes effectués, sans obligation pour les complémentaires santé d’une prise en charge intégrale.

  • À tarifs libres.

Sans plafonnement, ce panier permettra au patient de choisir le traitement le plus sophistiqués (25 % des actes réalisés)

Un acte fera partie d’un panier ou d’un autre selon de l’emplacement de la dent sur l’arcade et le type de matériaux utilisé.

Ex : une couronne céramo-métallique sur une incisive centrale supérieure correspond au reste à charge 0 et ne doit pas dépasser le montant plafonné. Une facette collée réalisée sur la même dent correspond au panier libre, tout comme une céramo-métallique sur une molaire inférieure.

En effet, l’un des objectifs de cette division des soins est de permettre à tous les patients de bénéficier de traitements esthétiques sur les antérieures.

Un certain nombre d’actes de prévention ont été revalorisés par la convention, notamment les vernis fluorés ou les traitements parodontaux pour les diabétiques. Cette démarche démontre une prise de conscience par les pouvoirs publics de l’importance de notre profession sur la santé des Français.

Bien maitriser la CCAM !

Il est essentiel que le chirurgien-dentiste se réapproprie la nomenclature pour mieux la maîtriser. Vous devez connaitre tous les actes NPC (non pris en charge) sur lesquels on peut prendre des dépassements. D’autre part, il existe des actes sur lesquels peu de praticiens prennent des dépassements alors qu’ils auraient droit de le faire comme par exemple la reprise de traitement canalaire, la dépose de couronnes ou l’analyse occlusale. Ce sont donc des actes réalisés gratuitement alors qu’ils pourraient être facturés !

Et pour finir, pensez à bien étudier l’ensemble des actes qui ont été revalorisés pour proposer aux patients des offres thérapeutiques mieux prises en charge et de meilleure qualité comme la pose d’un inlay céramique, par exemple.

Le rôle du praticien

Pour proposer ces 3 paniers de soins, le praticien et son équipe devront apprendre à développer leurs compétences en éducation thérapeutique. En toute éthique et en toute objectivité, ils devront expliquer les différences. Ainsi, il sera crucial de présenter les avantages et les inconvénients de chaque traitement proposé. Et cela indépendamment de l’idée que le praticien peut se faire de la capacité du patient à payer le traitement. De même, il est important d’expliquer les risques du non traitement. Le panier reste à charge 0 peut parfaitement convenir à certains d’entre eux quand d’autres préféreront les traitements du panier maitrisé ou libre.

La nouvelle convention fait mention de l’obligation pour le praticien de proposer les traitements correspondant au reste à charge 0. Sans le conseil et le guidage du praticien sur le traitement, le patient risque donc de choisir son traitement uniquement sur le critère financier. Ce faisant, il prend le risque de se priver de traitements qui lui apporteraient de réels bénéfices. Le consentement éclairé exige que l’on informe le patient de l’ensemble des traitements possibles y compris ceux qui sont de meilleure qualité voire plus onéreux.

Contrairement à ce que certains praticiens estiment, ne pas le faire relève du défaut d’information.

Par facilité, certains praticiens ne proposent aujourd’hui à leurs patients uniquement que les traitements entièrement remboursés. Cette démarche revient à décider à la place du patient. Le rôle du praticien n’est pourtant pas de choisir, mais de présenter les différents traitements. Il peut ensuite être amené à donner son avis si le patient le lui demande. Même si le praticien estime que le patient n’a pas les moyens suffisants, ce dernier a droit à l’information sur l’ensemble des traitements disponibles.

Cette nouvelle convention s’avère finalement exigeante pour le praticien car elle impose de développer encore plus de compétences aussi bien sur le plan clinique que sur le plan de la communication pour l’ensemble de l’équipe. Ainsi, mieux éduqué, le patient comprendra les différents critères du choix et prendra sa décision en toute connaissance de cause. Sans les aptitudes pour guider le patient, le praticien n’aura guère l’occasion de mettre en application son excellence clinique ! Il laissera le patient choisir sur la seule base du prix. La maîtrise de l’éducation thérapeutique et de la communication devient essentielle pour mettre en pratique les techniques avancées qu’aura apprises le praticien.

Conclusion

Il n’existe pas de réponses faciles à mettre en application En effet, la mise en oeuvre de la convention suppose le cumul de plusieurs solutions qui vont aboutir au maintien du niveau de revenu du praticien. Bien comprendre le consentement éclairé, développer les capacités en éducation thérapeutique, maîtriser des compétences cliniques de pointe, bien maîtriser la CCAM (cf. encadré) et se pencher en détail sur la nouvelle convention vous permettront de développer le panier libre. Ces compétences vous permettront également de former votre équipe. Vous pourrez ainsi déléguer un certain nombre de tâches comme, entre autres, les ententes financières ou certaines explications. Pour terminer sur une note optimiste en ce début d’année, la mise en place de la nouvelle convention bien maitrisée peut s’avérer productive. Cela demande toutefois de se retrousser les manches et se donner les moyens pour y parvenir. Excellente année 2019 !

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A propos de l'auteur

Dr. Edmond BINHAS

Fondateur du groupe Edmond Binhas
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Adresse : 5 rue de Copenhague BP 20057 13742 VITROLLES CEDEX

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