Le statut de loueur meuble non professionnel relatif à la réduction d’impôts de 25 % sur certains investissements réalisés dans…
Conseil
En matière fiscale, comme dans beaucoup d’autres domaines, on n’a rien sans rien. C’est donnant donnant. Mieux vaut donc détenir…
La limitation des niches fiscales a apporté quelques bonnes surprises. Après la loi Scellier, évoquée en début d’année dans un…
L’ISF est un impôt très controversé et démagogique, cependant il existe différentes possibilités de le réduire en participant au tissu…
Nous pourrions résumer la loi Scellier au remaniement des lois Robien/Borloo populaire. Pour autant, cette nouvelle loi ne chasse pas…
Les lois Scellier et Bouvard ont définitivement modifié le paysage de la réduction d’impôt par leur simplicité, leur efficacité et…
La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat, dite Loi TEPA, en vigueur depuis le 22 août 2007,…
Une première tentative de plafonnement de niches fiscales avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel lors de la loi…
Les placements financiers présentent plusieurs dispositions suivant leur nature. Ils peuvent avoir des avantages fiscaux à la souscription du produit…
Bonne nouvelle, la loi de finances 2010 a confirmé le maintien intégral pour 2010 des avantages proposés par la loi…