Comme tout professionnel de santé, le chirurgien-dentiste doit veiller à être garanti contre les aléas pouvant toucher son cabinet dentaire, préoccupation patrimoniale de simple bon sens. Diverses assurances sont ainsi indispensables au bon fonctionnement du cabinet. Parmi elles, certaines sont obligatoires : assurance du véhicule automobile, assurance de Responsabilité civile professionnelle. D’autres sont facultatives, mais s’avèrent tout aussi essentielles en cas de sinistre : assurances Multirisques et contrat Perte d’exploitation, Protection juridique, et couverture d’emprunt ou de crédit-bail.
Les assurances obligatoires
L’assurance du véhicule. Le véhicule peut constituer un outil de travail indispensable. En cas d’accident, il sera difficile au praticien d’être sans voiture et la seule couverture de la responsabilité civile, qui ne couvre que les dommages matériels et corporels causés à autrui, ne sera pas suffisante. En effet, dans ce cas le véhicule n’est pas assuré, pas plus que les dommages corporels dont l’assuré pourrait être victime lorsqu’il est en tort. La garantie « dommages collisions » est plus large dans la mesure où elle propose, outre la garantie Responsabilité civile, une série de garanties pour les dommages causés au véhicule, que l’assuré soit responsable ou non de l’accident, à condition que le tiers soit identifié. Si l’assuré n’est pas responsable, les dommages causés à son véhicule seront pris en charge par la garantie Responsabilité civile de l’automobiliste adverse.
Enfin, la formule « tous risques » pour ceux qui désirent être assurés pour tous les dommages causés à leur véhicule en cas d’accident dont ils auraient ou non la responsabilité est la plus étendue. Elle couvre ainsi tous les déplacements professionnels, et est encore plus complète si elle est assortie d’une assurance de prêt de véhicule en cas d’immobilisation. Certains contrats d’assurance proposent également une garantie complémentaire « objets personnels transportés » qui interviendra notamment en cas de vol de matériel professionnel. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle est obligatoire et indispensable pour tout praticien en raison du caractère humain de la profession. Tout acte peut être mis en cause et la prescription (autrefois trentenaire avant la loi du 4 mars 2002) est décennale après l’acte ou la majorité du plaignant s’il s’agissait d’un acte sur un mineur. Face aux actions intentées contre les professionnels de santé, il est impératif de pouvoir disposer de telles garanties et des conseils avisés de spécialistes en la matière.
L’assurance doit garantir le praticien lui-même, son remplaçant légalement habilité, ainsi que ses salariés. La couverture s’étend à tous les actes relevant de la capacité professionnelle du praticien et à tous les lieux d’exercice (clinique, cabinet, hôpital..). Le montant des garanties doit être illimité pour la responsabilité civile professionnelle proprement dite (défense civile et pénale), suffisante pour couvrir les risques corporels et matériels causés aux patients et adapté à la nature des actes pratiqués (notamment en implantologie).
Les assurances facultatives
L’assurance Multirisques et le contrat Perte d’Exploitation. L’assurance multirisque professionnelle permet à tous les membres des professions médicales et paramédicales exerçant en libéral, d’assurer la protection de leur outil de travail en cas de sinistre incendie, vol, dégâts des eaux, tempête… Il est conseillé de tenir un inventaire exact et réactualisé de ses biens, et de revoir régulièrement les montants assurés. Le contrat d’assurance doit prévoir la prise en charge des frais de remise en état en cas de destruction partielle, une indemnisation sur la base de la valeur à neuf au jour du sinistre en cas de destruction totale, ainsi qu’une extension au matériel informatique. Il est indispensable d’adjoindre au contrat une garantie Perte d’exploitation qui vise à compenser les difficultés financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par le sinistre. Cette garantie est considérée comme « l’assurance vie du cabinet » dans la mesure où elle permet d’obtenir une indemnité correspondant au revenu professionnel habituel en l’absence de tout sinistre. Elle constitue un complément indispensable de la Multirisque Professionnelle : il s’agit de replacer le professionnel dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.
La Protection Juridique. Cette garantie permet la prise en charge des actions en défense et recours devant toutes les instances ainsi que les poursuites vis-à-vis des tiers, du fait du souscripteur ou ce de celui des tiers. Elle couvre les litiges survenus aussi bien au cours de la vie professionnelle que privée du praticien (litiges avec l’Urssaf, le Fisc, les employés, les voisins, les locataires, ou concernant des contrats ou des achats de biens et de marchandises…).
Il existe cependant certaines exclusions non prises en charge par l’assureur : tel est le cas des litiges liés au recouvrement d’honoraires ou de créances, ainsi que les actions de rapportant au droit des personnes (successions, régimes matrimoniaux, divorce..).
La couverture d’emprunt ou crédit-bail.
Il est également vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques Incapacité totale temporaire, Invalidité totale et Décès en cas d’emprunt ou de leasing : ainsi, en cas d’accident, le remboursement des échéances restant dues sera pris en charge par l’assureur. Cette assurance est exigée le plus souvent par les organismes de crédit qui peuvent parfois demander aussi la caution d’un tiers ou une prise d’hypothèque. Il convient enfin de veiller à la possibilité de s’assurer au delà d’un certain âge, notamment lors du renouvellement du matériel professionnel quelques années avant la retraite.
