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Prélèvement à la source or not ? That is the question strategies à adopter…

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En l’état actuel des textes, sachez que pour 2017, il va falloir bâtir deux stratégies fiscales, une avec prélèvement à la source et l’autre sans. Pour éviter en 2018 la double imposition, 2017 sera une année blanche. L’année blanche se traduit par la mise en place d’un crédit d’impôt, le CIMR, qui gommera tout ou partie de l’impôt dû au titre des revenus 2017.

Mais ne vous y trompez pas, vous payerez des impôts en 2017 : ceux afférents aux revenus de 2016 !

Pour l’heure, nous ne savons pas si le prélèvement à la source sera maintenu. Il est donc préférable de vérifier si votre stratégie est valable dans les deux cas. En effet, il serait dommage de se priver de certaines opportunités (moins d’impôts à payer) ou de réaliser des investissements ou des versements qui seraient inutiles fiscalement.

Alors que faire pour réduire vos impôts en 2017 et poursuivre votre stratégie de constitution de patrimoine ?

Avec le prélèvement à la source, en 2017, la première question à se poser

Disposerez-vous uniquement de revenus dits ordinaires ou de revenus ordinaires et de revenus dits exceptionnels ?

  • Les revenus ordinaires : salaires, BNC, … revenus fonciers, …
  • Les revenus exceptionnels : dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, de stocks options, indemnités de licenciement,…

Si vous ne disposez que de revenus ordinaires

Le CIMR effacera totalement l’impôt afférent à ces revenus.

Exemple

Revenus ordinaires : 100 000 € Impôts dus : 30 000 €.

CIMR = 30 000 € Résultat = 0 (impôt – CIMR)

Pour autant dans ce cas, optez pour des réductions d’impôts. Le CIMR gommant l’impôt dû, les réductions d’impôts vous seront restituées (sous réserve des montants) !!!

Exemple

L’impôt sur le revenu du docteur U = 50 000 € (revenus ordinaires).

Le CIMR = 50 000 €. Il réalise un investissement en loi Malraux à Aix en Provence pour 200 000 €. La réduction d’impôt l’année 1 est de 30 % des travaux de 75 000 € = 22 500 €. L’investisseur est remboursé des 22 500 € !

Ainsi donc, les investissements en lois Malraux et Pinel sont des solutions très efficaces ! Et si le prélèvement à la source n’a pas lieu, l’investissement reste tout à fait opportun !

Attention

Un net mieux, pour les permis accordés depuis le 1er janvier 2017, la loi Malraux consiste désormais à rénover des biens sur des secteurs dits « Sites Patrimoniaux Remarquables » (exsecteurs dits sauvegardés,…). Vous pouvez bénéficier, dès la première année d’investissement, d’une réduction d’impôt égale à 30 % des travaux réalisés, dans la limite d’un plafond pluriannuel de 400 000 € (donc possible désormais sur un an !), pouvant être étalés sur 4 ans (la réduction d’impôt non utilisée peut être reportée sur les 3 années suivantes).

Nous sommes tout à fait favorables à ce dispositif en cœur de ville, en préférant bien sûr des villes dynamiques.

Loi Pinel : attention, la réduction d’impôt (jusqu’à 21 % sur 12 ans) ne débute qu’à compter de la livraison du bien !

Vous disposez de revenus ordinaires et de revenus exceptionnels

Vos revenus ordinaires sont annulés par le CIMR, et seuls vos revenus exceptionnels seront imposables. Mais ces revenus, au lieu d’être imposés dans votre tranche marginale d’imposition, le seront au taux moyen, lequel peut être inférieur au taux de votre tranche ! D’où une réelle opportunité …

Si, en plus, vous combinez une défiscalisation, en loi Malraux, en monument historique ou en PERP, alors vous optimiserez vos investissements. Mais attention, il est indispensable de réaliser des simulations car le mécanisme ne fonctionne qu’avec certains montants !

Si le prélèvement à la source ne devait pas être mis en place, vos investissements seraient toujours opportuns tant économiquement que fiscalement.

Exemple

La femme du docteur L. dispose de stocks options qu’elle peut vendre cette année pour 450 000 €. Nous lui conseillons même de le faire dans ce cadre, car les économies d’impôts  réalisées seront substantielles et amplifiées grâce à son investissement en monument historique pour 300 000 € et son versement PERP pour 20 000 €.

Résultats

Economies d’impôts estimées à 90 000 € avec le prélèvement à la source et à 31 000 € sans ! La stratégie est donc bien validée dans les deux cas, le docteur L. et son épouse peuvent investir dans le très beau monument historique de Maisons Laffitte et dans le PERP.

Résultats obtenus avec seulement 50 % de travaux. Il en restera autant pour 2018.

Que va-t-il se passer avec les revenus fonciers ?

Pour un investissement en déficit foncier, le prélèvement à la source constitue là encore une opportunité grâce au mécanisme spécial mis en place, des travaux payés en 2017 s’imputeront à hauteur de : 100 % sur les revenus fonciers de 2017 + 50 % sur les revenus fonciers de 2018 150 % Et les travaux payés en 2018 s’imputeront à hauteur de 50 % sur les revenus fonciers 2018.

Précision : les revenus fonciers n’étant pas imposables en 2017, un investissement sur cette même année, permet de créer des déficits fonciers reportables sur les 10 années à venir. De même, ce mécanisme permet de préserver les reports de déficits anciens existants. Attention sous réserve des montants de revenus fonciers existants et des travaux à réaliser, les effets des déficits fonciers peuvent être amplifiés pour les années à venir ! Et s’il n’y a pas de prélèvement à la source, votre investissement restera quand même intéressant !

Exemple

Le Docteur C. dispose de 10 000 € de revenus fonciers.

Il réalise un investissement immobilier à Tours pour un montant de 200 000 € en 2017 dont 150 000 € de travaux. Il paye 80% des travaux en 2017 et 20% en 2018.

TOTAL des déficits reportés 2017 2018 -99 300 € -54 300 €

Résultats

Pour des travaux de 150 000 € des revenus neutralisés pour 174 300 € !!!

Conclusion

Des opportunités sont donc à saisir si le prélèvement à la source est mis en place et d’autres pourront continuer à être exploitées s’il n’est pas mis en œuvre. Mais, vous l’aurez compris, cette année nécessite vraiment de se faire accompagner par des spécialistes en matière d’investissement et de fiscalité pour définir les stratégies tout particulièrement adaptées à votre seule situation et pour prendre en compte efficacement les évolutions qui ne manqueront pas d’apparaître au niveau fiscal.

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A propos de l'auteur

Catherine BEL

Patrimoine Premier
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