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SELARL or not SELARL?

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La SELARL fait couler beaucoup d’encre. De nombreux praticiens font preuve d’hésitation et ne sont pas convaincus ou totalement convaincus de l’intérêt d’un passage en SELARL.

Les praticiens exerçant en SELARL sont très largement minoritaires. Cela vaudrait-il dire pour autant que cette forme de société ne présente guère d’intérêts ?

Lorsque des praticiens exercent en groupe, ils ont globalement le choix entre la SCM, la SCP et la SEL.

La SCP, qui est une forme juridique très ancienne, est à mon avis désuète. Les règles de fonctionnement sont moins souples qu’en SELARL et seuls les praticiens personnes physiques peuvent être associés d’une société civile professionnelle. A titre d’exemple, une société holding SPFPL ne peut être associée d’une SCP, alors qu’elle peut être associée d’une SELARL

Faut-il jeter au pilori toutes les SCP ? Bien évidemment que non. Chaque cabinet a son histoire propre et par le passé, faute d’autre possibilité, les praticiens n’avaient d’autres choix que ce mode de collaboration. Il peut être néanmoins intéressant de faire évoluer le régime fiscal de la SCP selon les particularités de celle-ci.

La SCM, a contrario, constitue un outil de collaboration minimale. Seuls les moyens sont mis en commun : locaux, secrétariat, certains matériels…Les recettes, quant à elles, restent l’apanage de chaque professionnel.

La SCM, c’est un peu les fiançailles avant le mariage !

Cela n’a pas empêché de nombreux praticiens de ce pays de nouer d’éternelles fiançailles !

La SELARL de son côté permet d’exercer son art seul ou en groupe. Une SELARL peut avoir un (on parle alors de SELURL) ou plusieurs associés. Une SELARL peut également être associée d’une SCM, ce qui laisse de grandes marges de manœuvre dans la mesure où des praticiens peuvent faire des choix différents en fonction des particularités de leur cabinet.

De mon point de vue, la SELARL est avant tout un outil de gestion. Le praticien devient en quelque sorte « salarié » de sa structure. J’utilise à dessein le terme « salarié » car sur le plan pédagogique, sa portée est mieux comprise que celui de gérant (Dirigeant). Bien sûr, sur le plan social, le chirurgien- dentiste ou l’orthodontiste n’aura pas le statut de salarié : il conservera son statut de travailleur non salarié, bien moins coûteux. Mais à l’image du salarié, il touchera une somme fixe, tous les mois, ce qui lui facilitera la gestion de sa trésorerie personnelle et professionnelle. Cependant, il gardera toute latitude pour faire varier sa rémunération : prime complémentaire, baisse de salaire…

Vous comprenez aisément que la fixation à l’avance d’une rémunération permet de mieux lisser ses cotisations sociales, d’anticiper et d’optimiser la gestion de son URSSAF et CARDSF. Plutôt que de subir les régularisations intempestives de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le praticien, accompagné par son conseil, devient acteur de cette gestion.

Sur le plan fiscal, le praticien bénéficiera des atouts du régime de l’impôt sur les sociétés. Il pourra ainsi transférer une partie de sa fiscalité personnelle sur la société Selarl, qui jouera le rôle d’amortisseur fiscal. Le taux de l’impôt sur les sociétés est toujours inférieur au taux de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoute les cotisations sociales sur les revenus professionnels.

Dans le même esprit, le professionnel libéral aura le choix de son mode de rémunération : « salaire » ou dividende, « salaire » et dividende…Il pourra ainsi combiner la déduction de 10 % sur la rémunération de gérance (le « salaire ») avec l’abattement de 40 % sur le dividende, selon les cas.

Je n’évoquerai pas les avantages « déontologiques » de la SELARL par rapport à l’exercice individuel. Ils sont aujourd’hui bien connus des praticiens et dépassent largement les frontières de la capitale.

Conclusion

Chaque praticien doit se poser la question au moins une fois durant son exercice de l’intérêt ou non du passage en SELARL.

De fausses idées circulent sur la SELARL : complexité de mise en œuvre, coût exorbitant, coût fiscal plus élevé qu’en BNC…

Vous connaissez le dicton : quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage ! Je vous invite donc à vous faire expliciter de façon objective le mode de fonctionnement de la SELARL avant de la condamner d’avance…et de vous pénaliser vous-même. A votre disposition pour échanger.

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A propos de l'auteur

Julien FRAYSSE

Expert-comptable


Téléphone : 09 81 65 82 51

Un commentaire

  1. Bonjour,
    Qu’entendez-vous par “avantages « déontologiques » de la SELARL par rapport à l’exercice individuel” ?

    Bien cordialement,

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