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L’impôt de solidarité sur la fortune : comment alléger la note ?

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Tout particulier est assujetti à l’ISF si la valeur nette de son patrimoine excède 1,3 million d’euros. Sujet d’actualité et période électorale obligent, certains en font serment, moi candidat, je supprimerai l’ISF… Alors, que faire ? Vous allez le constater, mettre en place des solutions pour réduire votre ISF peut vous apporter bien plus : réduire l’impôt sur le revenu, préparer la retraite et la transmission !

J’ai un patrimoine net de 800 000 €. A 45 ans, je me sens peu concerné par cet impôt !

Avant toute chose, faites bien vos calculs !

  • Premier piège – Attention à la trésorerie excessive dans votre société professionnelle ! La partie considérée comme non nécessaire à l’activité doit être intégrée au patrimoine privé et donc déclarée à l’ISF.
  • Deuxième piège – Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels, et sont donc à déclarer à l’ISF !
  • Troisième piège – Si l’ISF perdure dans le temps, il conviendra d’être attentif aux biens professionnels car à la retraite, ils ne seront plus exonérés ! Il convient donc d’anticiper ce passage !

Je viens d’envoyer ma déclaration ISF car malheureusement je dépasse le seuil pour cette année. Les FIP anti-ISF m’ont permis de réduire cet impôt, mais je recherche des solutions plus structurelles et plus définitives…

Des solutions patrimoniales existent et peuvent même remplir plusieurs missions !

L’investissement en nue-propriété : une solution à usages multiples

Si vous payez comptant, la nue-propriété n’est pas imposable à l’ISF : ce sont autant de capitaux qui sortent du patrimoine taxable !

Exemple

Le Dr D. détient un patrimoine taxable de 1 350 000 €. Il souscrit au comptant 150 000

€ de SCPI en nue-propriété. Résultat : son patrimoine taxable passe à 1 200 000 € donc sous le seuil de l’ISF !

En effet, vous achetez un bien en nue-propriété (ou des parts de SCPI) pour une durée déterminée. Vous renoncez à l’occuper ou à percevoir des loyers, une décote s’applique sur le prix d’achat (20 à 40/50 % selon la durée du démembrement). Au terme du démembrement, l’usufruit rejoint gratuitement la nue-propriété et vous devenez plein propriétaire (avec des revenus de l’ordre de 5 % pour la retraite par exemple).

Si vous décédez pendant le démembrement, seule la valeur en nue-propriété fera partie de votre succession (les droits seront réduits). Vous pouvez également donner le bien acquis, la transmission sera là aussi moins onéreuse.

Exemple

Le Dr M. (retraité) a un patrimoine taxable de 3 000 000 €. Grâce à la location meublée, 600 000 € d’immeubles sortent de son ISF.
Economies = 5 490 €/an !

Le statut de loueur en meublé professionnel

Vous devez louer meublé des locaux destinés à l’habitation.

Pour obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, 3 conditions sont à satisfaire : inscription au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, générer plus de 23 000€ TTC/an de recettes locatives et le résultat fiscal doit représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal.

Dès la cessation d’activité, vous serez susceptible de remplir ces conditions, alors les biens détenus en qualité de loueur en meublé professionnel seront exonérés d’ISF !

NOTRE CONSEIL – Se constituer un patrimoine de biens en meublé durant l’activité, en tant que loueur en meublé non professionnel : vous toucherez des loyers non fiscalisés à l’impôt sur le revenu grâce notamment au mécanisme de l’amortissement et à l’emprunt. A la retraite, à cet avantage viendra se rajouter celui de l’exonération d’ISF pour les biens compris dans cette enveloppe !

Le PERP et la Loi Madelin : placements au double effet kiss cool !

Tant que vous êtes en activité, les versements effectués avant vos 70 ans sont déductibles de vos revenus imposables et l’intégralité de votre contrat est exonéré d’ISF. Une fois retraité, le capital constitutif de la rente du contrat peut échapper à l’ISF si des versements réguliers ont été effectués 15 ans au moins avant la cessation d’activité. Pour en profiter, il est donc vivement conseillé d’ouvrir au plus tôt l’un et l’autre de ces placements.

Exemple

Cette année, le Dr J. a versé 30 000 € sur son PERP.
Patrimoine taxable à l’ISF = 2 500 000 €.
Economies d’impôts sur le revenu (tranche à 45 %)= 13 500 €/an
Economies d’ISF sur le versement durant sur 10 ans = 2 100 €
Economies annuelles d’ISF sur le capital constitué à la retraite = 2 240 €.

Le contrat de capitalisation un placement judicieux pour votre trésorerie

Les rémunérations seront bien supérieures à celles d’un compte à terme, grâce à ses supports. Il a également l’avantage (par rapport à l’assurance-vie) d’être déclaré pour sa valeur nominale à l’ISF (sans les intérêts produits) !

Exemple

Le Dr H. souscrit un contrat de capitalisation pour 100 000€ en 2016.

Dans 10 ans, si sa valeur est de 200 000 €, le montant imposable sera toujours et encore de 100 000 € !

Je n’ai pas d’enfant et veut éviter à mes nièces de payer 55 % de droits de succession, le tout, en réduisant mon ISF. Que me conseillez-vous ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous

Le monument historique

Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire sont exonérés de droits de mutation si les héritiers, légataires ou donataires ont souscrit au préalable une convention à durée indéterminée avec les ministères de la culture et des finances (sous réserve de respecter des conditions). Pour l’ISF, une décote sur la valeur du bien est admise du fait de ces conditions à remplir.

Le Groupement Foncier Viticole

Le GFV est une exploitation agricole, détenue par des particuliers qui en deviennent associés et reçoivent des revenus. S’applique une exonération d’ISF à hauteur de 75 % de la valeur des parts de GFV dans la limite de 101 897 € et de 50 % au-delà. La même exonération s’applique en cas de donation ou succession, sous réserve de respecter certaines conditions.

Cerise sur le gâteau, vous pourrez tester les fruits du GFV puisqu’un lot de bouteilles de la récolte du Château est attribué tous les ans à chaque détenteur de parts !

Il s’agit donc d’une alléchante opportunité de diversification de votre patrimoine !

Conclusion

L’anticipation est le maître mot : ouvrir son PERP 15 ans avant la retraite, se constituer un patrimoine de biens en meublé… Il n’est jamais trop tard pour mettre en place les bonnes stratégies à condition d’être bien conseillé…

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A propos de l'auteur

Catherine BEL

Patrimoine Premier
CIF réf. sous n° A043000 par la CIP assoc. agréée par l’AMF


Téléphone : 01 45 74 01 05

Un commentaire

  1. Article intéressant, vous auriez pu également évoquer l’investissement direct dans une PME ou via une holding ISF qui autorisent une réduction d’ISF jusqu’à moins 45 000 euros

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