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Le Règlement Arbitral : fin d’une époque ou début d’une nouvelle ère ?

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Le règlement arbitral du gouvernement Hollande a constitué un incroyable coup de tonnerre dans notre profession.

Pourtant, voilà de nombreuses années que nous connaissons une pression grandissante dans notre exercice, complexifiant chaque fois notre quotidien. Notre exercice est de plus en plus encadré et le plafonnement annoncé entérine le principe de la restriction du caractère libéral de notre métier. Les promesses présidentielles de disparition d’un reste à charge montrent combien il sera difficile d’inverser le cours des choses, même si l’action de l’ensemble de la Profession doit se maintenir sous différentes formes pour en limiter les mesures trop néfastes.

Les nombreuses problématiques de la profession de chirurgien dentiste

  • La Chirurgie Dentaire associe la réflexion thérapeutique à un geste clinique parfois délicat dans la prise en charge de certains patients. Cette particularité, perçue au niveau mondial comme étant usante tant physiquement que mentalement, est peu comprise des pouvoirs publics.
  • Pour rester en accord avec les données avérées de notre Science Dentaire, nous sommes tenus de nous former tout au long de notre carrière. Au temps passé au fauteuil à traiter les patients, s’ajoute donc cet investissement personnel dans notre métier pour être toujours plus performant.
  • Les praticiens subissent des contraintes de plus en plus lourdes et chronophages, dont la liste est longue. Lors de sa mise en place, la CCAM avait entrainé une remise en cause de nos logiciels et bouleversé notre mode de fonctionnement. Elle a été perçue comme une contrainte sans amélioration significative des remboursements. Aujourd’hui, avec le recul, nous pouvons nous reposer sur cette nomenclature pour justifier d’actes médicaux utiles et reconnus mais non pris en charge par la sécurité sociale, mieux acceptés par les patients.
  • Le tiers payant progressivement mis en place alourdit encore notre exercice de charges supplémentaires, en particulier par la nécessité de contrôle a posteriori. S’il rend accessible des soins à des populations défavorisées, il déresponsabilise aussi les patients bénéficiaires. Une incitation sans obligation serait plus adaptée et laisserait une certaine souplesse à nos exercices en donnant le libre-arbitre aux patients motivés. L’abrogation a suspendu cette menace mais ce n’est que partie remise.
  • La production de documents administratifs exigés par les organismes complémentaires leur permet de nous contrôler et ainsi de solliciter honteusement nos patients, tentant de les détourner tout en altérant la relation praticien-patient. Cette marchandisation de nos actes thérapeutiques est une évolution dangereuse.
  • Les jeunes confrères tardent à s’installer voire préfèrent un statut salarié moins contraignant. Conséquence : une diminution très significative du nombre de chirurgiens dentistes en France et donc du nombre d’heures de soins. 30 % des nouveaux installés sont titulaires de diplômes étrangers.
    Certains n’ont eu aucune expérience clinique pendant leur cursus mais le diplôme intra européen les autorise à s’installer.
    Un numerus clausus revisité combiné à une démographie mieux répartie et soutenue par des incitations positives serait le bienvenu. La Ministre semble envisager cette approche plus positive qu’une contrainte des possibilités d’installation.
  • En réalité, il existe une grande variété d’exercices libéraux. A propos des exercices spécialisés, si Orthodontie et Chirurgie buccale sont bien ancrées, d’autres spécialités pourraient être considérées comme des cabinets avec des Compétences reconnues : Endodontiste, Parodontiste, Pédodontiste, Occlusodontiste…
    Face à ce type d’exercice libéral de haut niveau avec souvent des plateaux techniques lourds, d’autres pourvoyeurs de soins dentaires existent : centres mutualistes et centres dits « low cost » où des praticiens salariés assurent des soins selon les instructions données par les administrateurs. Enfin, il existe des cabinets dont l’essentiel de l’activité est le système CMU dans les zones en difficulté.
    Même si cette variété est nécessaire et répond à la diversité des besoins de la population, il est absurde que le Règlement Arbitral défavorise l’exercice libéral pour favoriser des exercices guère basés sur la qualité et la responsabilité.
    Inversement, le rôle des services hospitaliers et universitaires devraient être plus développé et soutenu, notamment pour faire face aux populations démunies.

Quelques réflexions pour une amélioration de l’exercice

Pour faire face à tous ces paramètres, notre Profession a déjà beaucoup évolué mais nous pourrions faire des propositions dans le cadre de cette négociation.

  • Les incroyables progrès et évolutions techniques depuis 20 ans sont proposés dans un nombre trop restreint de cabinets.

La CCAM a donné toutefois des actes NPC permettant de mieux valoriser la rémunération d’actes délicats. Il faut que les pouvoirs publics comprennent que les chirurgiens dentistes ne sont pas de vendeurs de prothèses mais qu’ils sont choisis pour une compétence, une expérience, un savoir, une sécurité sanitaire et une responsabilité. Une valorisation des techniques non mutilantes et des traitements parodontaux permettraient un véritable impact sur la santé à moyen et long terme. Ces techniques demandent un savoir faire et de la formation. Une solution face à la mise en place d’un plafonnement qui paraît inéluctable sous une forme ou une autre, pourrait être la création d’un droit au dépassement suivant différents critères : d’une part, pour les confrères se formant ou disposant de diplôme post universitaire reconnus, capacité évaluée sous la supervision du Conseil de l’Ordre, de l’ADF et des Universités.

D’autre part, ce droit au dépassement pourrait être accordé pour valoriser des structures avec un plateau technique lourd et la présence de plusieurs assistantes, favorisant l’emploi et la qualité du service rendu au patient.

  • La prévention bucco-dentaire : les examens bucco-dentaires systématiques (EBD), devraient être élargis à d’autres populations, en particulier aux personnes présentant des pathologies générales pour lesquelles, une dégradation buccodentaire est un facteur aggravant. Des vacations auprès des établissements en charge des handicapés et des personnes âgées pourraient être proposées, ce qui participerait à une meilleure image de notre profession. L’UFSBD s’est investie de longue date et certains syndicats ont évoqué aussi cette priorité.
  • Par ailleurs, il est indispensable, d’aboutir à la création d’une profession existant dans la plupart des pays européens : les hygiénistes dentaires ou assistantes dentaires spécialisées en prophylaxie bien évidemment sous l’autorité d’un chirurgien-dentiste. Cette délégation partielle n’est pas une dégradation de notre exercice mais une évolution indispensable pour pérenniser nos traitements et la santé dentaire des patients motivés.

Conclusion

Avec l’Epée de Damoclès du Règlement arbitral, il est temps de changer de paradigme et nombre de nos représentants sont ouverts à des changements profonds, dont certains sont déjà longuement décrits mais ne semblent pas recevoir toute l’attention des pouvoirs publics.

Plusieurs fondements pourraient être proposés :

  • Valorisation réelle des soins conservateurs à la hauteur des coûts de fonctionnement. Les principes de l’Odontologie évoluent depuis plusieurs années vers une conservation maximale des tissus dentaires. Il faut inciter les praticiens à cette dentisterie, ce que ne fait pas le règlement arbitral. Valorisation des compétences des praticiens plus spécialisés au savoir-faire reconnu par des diplômes.
  • Prevention à différents niveaux. La prévention de la maladie parodontale (6ème maladie à l’OMS) est essentielle. Plus de 60 % des français présentent des signes de destruction du parodonte. Son impact sur la santé est démontré et notre profession rentre enfin dans l’équipe médicale. Un dépistage systématique serait une avancée considérable.
  • Responsabilisation de tous les acteurs : en effet les dentistes ne peuvent assumer un tel diktat alors que les autres acteurs ne prennent pas pleinement leur part : patients plus impliqués, assurances complémentaires et Etat financièrement plus engagés. Les propositions financières du dernier gouvernement sont bien loin de la réalité des besoins de santé bucco-dentaire des français. L’état n’a pas revalorisé la base de remboursement d’une couronne depuis plus de 25 ans et les soins sont dérisoirement rémunérés, sans rapport avec la réalité économique européenne. Quant aux complémentaires, elles ne semblent pas avoir d’autres objectifs qu’un monopole et une augmentation de leur profit. Il serait temps de les inciter à valoriser la qualité et la compétence.
    Ce règlement arbitral pourrait être l’électrochoc permettant de mettre en place une organisation transformée de notre Profession et démarrer une nouvelle ère dans notre exercice.
  • Communication vers les pouvoirs publics et la population française par une approche coordonnée des acteurs de notre profession pour enfin donner la meilleure image de notre

Métier. Une telle campagne devrait mettre en évidence l’importance de la santé bucco-dentaire pour la Santé des Français, l’impact des campagnes de dépistage et de la prophylaxie, et enfin les nouvelles techniques moins mutilantes.

Les Chirurgiens Dentistes ne peuvent accepter de voir leur exercice en danger avec des tarifs plafonnés en absence d’une politique assurant la qualité des soins et un exercice apaisé.

Cette réforme favorise la médiocrité et le découragement. A la réouverture des négociations avec la nouvelle Ministre de la Santé, nous devons proposer un projet dentaire global où tous les acteurs de notre Profession soient entendus et acceptent de collaborer pour transformer notre mode d’exercice, mettant de coté querelles de clocher et égos démesurés. Les prochains six mois constituent un moment clé pour notre profession. Ce règlement arbitral légitimement honni pourrait être l’électrochoc permettant de mettre en place une organisation transformée de notre Profession et démarrer une nouvelle ère dans notre exercice.

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Un commentaire

  1. Merci Philippe pour cette analyse intéressante, honnête, nouvelle philosophie intelligente… mais sera t elle du goût de la majorité de nos confrères???
    Michele Albou

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