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L’ISF : comment le réduire ?

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L’ISF est un impôt très controversé et démagogique, cependant il existe différentes possibilités de le réduire en participant au tissu économique français ou en organisant son patrimoine.

Les FIP (Fonds d’Investissements de Proximité) issus de la loi TEPA, vous permettent de réduire votre ISF. Le contribuable, donc vous, pouvez choisir d’utiliser tout ou partie du montant de votre ISF pour financer le tissu économique français.

Les attraits de l’investissement en PME cumulés aux avantages de la gestion collective. À la différence d’un investissement direct dans une PME, un FIP permet une mutualisation des risques pris par l’investisseur.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Un FCPI est un Fond Commun de Placement pour l’Innovation investi pour au moins 60 % du fond dans des sociétés européennes innovantes disposant du label Anvar* de moins de 2 000 salariés. Ces entreprises seront majoritairement non cotées. Sur ce quota de 60 %, 20 % au maximum pourront être investis dans des sociétés cotées, avec une contrainte supplémentaire de capitalisation boursière inférieure à 150 M€.

Qu’est-ce qu’un FIP ?

Un FIP, Fond d’Investissement de Proximité, est un fond à risque investi à 60 % dans des TPE et des PME non cotées œuvrant dans des secteurs traditionnels et implantées régionalement. Le pourcentage restant (0 à 40 %) est investi dans une sélection d’OPCVM de trésorerie ou d’actions.

Conditions de réduction de l’ISF

Cette réduction est de 50 % du montant de la part déclarée par le fond qui sera affectée à l’investissement en augmentation de capital de PME éligibles. Conformément à la loi, 20 % de cette part seront investis dans des entreprises de moins de 5 ans. La réduction est plafonnée à 20 000 €.

Conditions-de-réduction-de-l’ISF

Cette simulation tient compte des informations fiscales connues au jour de la rédaction du présent document. Pour l’IRPP, la simulation est effectuée pour un couple soumis à une imposition commune.Cette simulation ne tient pas compte des droits d’entrée versés.

Pour y avoir droit, le souscripteur a l’obligation de conserver ses parts de FIP pendant 5 ans minimum, étant précisé qu’en général les contraintes des promoteurs de produits non cotés imposent une durée plus longue de l’ordre de 8 à 10 ans.

La réduction ISF est cumulable avec une réduction de l’IRPP

Cette réduction est de 25 % de la part non affectée à la réduction ISF, soit les 30 % du fond non investis en augmentation de capital de PME éligibles. Cette réduction est plafonnée à 6 000 € pour un couple.

Jusqu’à 20 000 € de réduction d’ISF et 6 000 € de réduction d’impôt sur le revenu avec le FIP

Simulation : quelle réduction d’impôts pour quel montant ? (Voir tableau ci-contre)

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que ces fonds ne sont pas garantis et qu’il existe donc un risque de perte en capital.

Investissements dans les pme et fondations

La réduction de l’ISF pourra aller jusqu’à 50 000 € pour les contribuables qui affecteront tout ou partie de leur impôt au financement des PME, des entreprises d’insertion ou en faveur de la recherche. La réduction sera de 75 % de l’ISF.

Investissements dans des PME non cotées, les dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche, aux fondations reconnues d’utilité publique et aux entreprises et associations intermédiaires d’insertion.

Organiser votre patrimoine la résidence principale

Depuis juillet 2007 : l’abattement sur la résidence principale est passé à 30 %.

  • Biens totalement exonérés
  • Les biens et placements suivants sont, sous certaines conditions, totalement exonérés d’ISF.

Les biens professionnels

  • Biens nécessaires à l’exercice principal, sous forme individuelle, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
  • Biens ruraux exploités par leur propriétaire, ou loués par bail à long terme et utilisés par le preneur dans l’exercice de sa profession principale.
  • Parts ou actions de sociétés, à condition, notamment, que leur détenteur exerce de manière effective une des fonctions limitativement énumérées par le Code général des impôts donnant lieu à rémunération normale et représentant plus de 50 % de ses revenus professionnels et s’il détient plus de 25 % du capital (désormais, ce seuil de 25 % n’est plus exigé si les titres représentent 50 % au moins du patrimoine imposable de l’intéressé, contre 75 % auparavant), pour l’ISF dû à compter de 2004, titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME européenne exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Les pensions, retraites et assimilées, autrement dit les sommes versées après la cessation de l’activité professionnelle

Pensions et retraites servies, en raison de cette activité, et rentes viagères constituées dans le cadre de cette activité auprès d’une compagnie d’assurances, mutuelle ou CNP, moyennant le versement de primes périodiques et régulières pendant au moins 15 ans (condition de durée non exigée pour les PERP et PERCO jusqu’au 31.12.2005).

Les sommes versées en réparation de dommages corporels

  • Rentes et indemnités allouées en réparation d’un dommage corporel lié à un accident ou une maladie, y compris lorsque ces sommes sont versées en exécution d’un contrat d’assurance de personnes souscrit personnellement par la victime, aux ayants droit du bénéficiaire décédé (héritiers, par exemple).
  • Les contrats d’assurance-vie non rachetables souscrits avant le 20.11.91.

Les placements financiers des non-résidents

  • Bons, actions, obligations et dépôts principalement, à l’exclusion notamment, des immeubles ou droits immobiliers situés en France et détenus à plus de 50 % par l’intermédiaire d’organismes ou personnes morales interposés.
  • Les objets précieux : objets d’art, de collection et d’antiquité de + de 100 ans d’âge, sauf monuments historiques, bijoux et pierreries.

Les droits de propriété intellectuelle

Mais uniquement au profit de l’auteur lui-même, s’agissant des droits de propriété artistique et littéraire, cette exonération ne bénéficie pas aux ayants droit : conjoint survivant, héritiers, de l’inventeur, s’agissant des droits de la propriété industrielle.

Le loueur en meublé professionnel

Les biens mis en location dans le cadre du loueur meublé professionnel sont totalement exonérés si le montant des loyers perçus est égal au moins à 50 % de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut peut s’avérer très intéressant lors de la cession d’une entreprise.

 

La donation d’un usufruit temporaire

L’avantage fiscal : l’usufruitier est soumis à l’impôt sur la fortune sur la valeur du bien en pleine propriété. Il suffit donc à donner l’usufruit d’un bien pour une durée limitée. Au terme fixé, les donateurs le récupèrent. Fiscalement, cette solution n’est pas trop onéreuse : la valeur retenue pour calculer les droits de donation est de deux dixièmes de la valeur en pleine propriété pour un usufruit transmis pour dix ans. L’économie d’impôt à l’ISF est, elle, bien plus importante…

Ce montage peut aider, par exemple, un enfant majeur ou des parents. Attention, l’usufruitier doit vraiment percevoir et déclarer les revenus du bien démembré.

Achat de parts de SCPI en nue propriété

Ce montage consiste à acheter des parts de SCPI à crédit en nue-propriété, ce qui en diminue le coût d’acquisition. Ce montage est souvent proposé pour 10 ans. Pendant cette période de démembrement, c’est l’usufruitier qui déclare les revenus des SCPI et qui les déclare à l’ISF (s’il y est assujetti). Le nu-propriétaire quant à lui n’entre pas la valeur des SCPI dans son ISF mais déduit le montant du prêt de l’assiette imposable.

C’est la période des déclarations des revenus, pensez à vos futurs investissements et à réorganiser vos contrats de prévoyance, ainsi que vos contrats de retraite, votre conseil en gestion de patrimoine est là pour vous aider dans vos décisions et à vous orienter dans vos choix.

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A propos de l'auteur

Alain CARNEL

CPI Investissements
Conseil en gestion de patrimoine
CIF n°A008700 auprès CIP. asso. agréée AMF


Téléphone : Tél. : 01 43 05 97 80

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