On a toujours la possibilité de faire des investissements en fin d’année. Certains sont même recommandés en cette période, notamment s’ils vous permettent de faire une économie d’impôts. Même si le but final reste un placement qui doit vous être bénéfique, cette économie est en partie ce que vous attendez.
Quelques exemples d’investissements
Les FCPI, la retraite MADELIN, les investissements dans les DOM-TOM, les SOFICA, le LMP, la restauration immobilière en application de la loi MALRAUX ou le MONUMENT HISTORIQUE : Toutes ces propositions sont en effet applicables puisque suivant la ou les différentes solutions que vous aurez choisies, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts ou d’une déduction sur vos revenus et ce, sur les revenus de l’année de l’investissement.
Et c’est la raison pour laquelle nous attendons la fin de l’année pour faire ce type d’investissement. Pour les investissements immobiliers, il est conseillé de se faire accompagner par un conseil en gestion de patrimoine. Il gérera entre autre les délais pour la bonne finalité de l’investissement choisi.
En effet, les délais de signature étant de deux mois, il est possible de rencontrer un problème de dépassement du 31 décembre, et d’autre part, d’avoir ce que l’on nomme une « queue » de produit.
Il est risqué de s’y aventurer seul. Pour schématiser, les gains fiscaux pour ces différents types d’investissements sont les suivants :
Les DOM-TOM :
Pour l’immobilier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 40 ou 50% limités à 1 953 €/m2, et ce pendant cinq ans, soit 10% par an. L’obligation : louer le bien en résidence principale du locataire pendant six ans.
Le LMP :
Il a un statut professionnel. Cet investissement est déductible de vos revenus globaux, faites-vous accompagner par votre conseil, généralement les émetteurs de tels produits vous assurent un suivi comptable. C’est un bail commercial.
La Loi MALRAUX :
Elle vous permet de déduire la totalité des travaux de vos revenus globaux sur deux ou trois années, suivant leur importance. Il s’agit de bien suivre la mise en place de ce type de placement afin de ne pas se retrouver dans l’impossibilité de déduire ces travaux. Là encore, votre conseil doit être capable de vous suivre au moins jusqu’à la livraison de votre bien travaux finis (comptez 24 mois environ). Comme pour les DOM TOM, vous avez obligation de louer l’immeuble pendant six ans en résidence principale du locataire.
Les MONUMENTS HISTORIQUES :
Les conditions d’économie d’impôts se rapprochent de la loi MALRAUX, mais l’application est différente, de nouveau votre conseil doit être à vos cotés.
Investissements financiers
D’autre part, les investissements financiers tels que les FCPI, les SOFICA et la loi MADELIN peuvent se concrétiser en fin d’année et ce pour les raisons suivantes :
- Cela dépend de vos possibilités de trésorerie à ce moment
- Cela dépend de vos possibilités fiscales
- Cela dépend de la diversification de vos actifs
- Cela demande donc réflexion : le dernier trimestre est positif dans le sens de la réflexion et du dosage de son investissement
Les FCPI
Ce sont des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ouvrant droits à une réduction d’impôt égale à 25% des versements, dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié. Cet avantage bénéficie aux souscriptions jusqu’au 31 décembre 2006. Attention : la détention des titres minimum est de cinq ans. Etudiez attentivement les conditions de liquidations.
Les SOFICA
Les souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuel sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 18 000 €. Double limite à cette déduction d’impôt : 25% du revenu imposable et à hauteur maximale de 18 000 €. Deux conditions sont requises : l’agrément préalable et la conservations des titres pour une durée minimale de cinq ans ; dans le cas contraire, les sommes réduites seront réintégrées ! Les conditions de rachat par les établissements émetteurs sont généralement sur un délais plus long.
La loi MADELIN
Chaque année, vos versements sur un contrat Madelin sont déductibles de votre bénéfice (2035) ou de votre revenu net global. Cela permet de constituer une épargne pour la retraite en allégeant l’effort d’épargne réel. La rente est servie au moment de la liquidation de la retraite, il n’y a pas de sortie en capital.
Le Plafond de déduction
Il s’élève à 10% du bénéfice de l’année imposable N-1 dans la limite de huit fois le PASS. A cela s’ajoute 15% de la fraction des bénéfices N-1 comprise entre une et huit fois le PASS. Ou bien, si plus favorable, 10% du PASS de l’année N-1. La déduction est faite de toutes les autres cotisations complémentaires.
Les conditions de la loi BORLOO étant parues, je vous propose un tableau qui vous permettra de faire des investissements immobiliers tous au long de l’année, en application et en comparaison avec les nouveaux dispositifs d’amortissements.
Zone A : Paris Zone B1 : agglomérations de plus de 200 000 habitants Zone B2 : agglomérations entre 50 000 et 200 000 habitants Zone C : agglomérations de moins de 50 000 habitants
