Si la curiosité est un vilain défaut, comme le dit le vieil adage populaire, il en est tout autrement en matière fiscale !
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut novateur et adapté à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste. Certes peu connue des praticiens, qui exploitent leur cabinet médical soit sous la forme d’entreprise individuelle, communément appelée « BNC », soit en société (SEL, SCM), l’EIRL présente d’indéniables a touts.
Sur le plan fiscal
Elle permet à un chirurgien-dentiste, exerçant à titre individuel, associé ou non dans une SCM, de pouvoir bénéficier des avantages du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Nous étudierons tour à tour les cas du chirurgien-dentiste « fraîchement installé » de celui exerçant « en rythme de croisière ».
Phase d’installation
Le régime de l’IS est plus particulièrement adapté aux professionnels médicaux en phase de reprise du cabinet dentaire et devant financer par emprunt des rachats de patientèle et/ou de parts de SCM non amortissables. En effet, d’un point de vue comptable et fiscal, la patientèle et les parts de SCM ne peuvent faire l’objet d’un amortissement et venir en déduction du résultat taxable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le chirurgien-dentiste est donc imposé aux cotisations sociales (39 % en moyenne) et à l’impôt sur le revenu (tranche à 30 % ou 41 % selon) sur des revenus qu’il ne peut appréhender car affectés au remboursement du capital de l’emprunt.
Sur une durée de remboursement moyenne de 7 années, dans une phase de démarrage et d’investissement, ce fardeau fiscal et social peut s’avérer particulièrement pénalisant.
En outre, il convient de rappeler que les sommes prélevées dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) ne bénéficient d’aucun abattement sur le plan fiscal. Or, dans le régime de l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est abattue de 10 % dans la limite de 12 157 E, correspondant à une rémunération nette de 121 570 €.
Exemple : un chirurgien-dentiste réalisant 300 000 € de chiffre d’affaires pour un BNC de 90 000 € sera taxé à l’impôt sur le revenu sur la base de 90 000 €. Dans le régime IS, sa base d’imposition sera de 81 000 €. Impact financier pour un couple marié avec 2 enfants : impôt sur le revenu =-2 700 € (-21 %)
Rythme de croisière
Le statut de l’EIRL peut également présenter des avantages, pour les chirurgiens-dentistes installés depuis longue date.
En effet, une fois la phase de remboursement d’emprunt achevée, le chirurgien-dentiste dispose d’un « cash flow » de trésorerie complémentaire. Ce surplus dégagé peut être distribué sous la forme de dividende, comme dans une SELARL, et bénéficier :
- de l’exonération de cotisations sociales à hauteur de 10 %, non pas du capital social et des comptes courants d’associés mais du « patrimoine affecté », • de l’abattement de 40 % à l’impôt sur le revenu.
La notion de « patrimoine affecté » est une notion importante dans le schéma EIRL.
Il s’agit de l’ensemble des biens (patientèle, matériel médical essentiellement), droits, sûretés dont le chirurgien-dentiste est titulaire, nécessaires à son activité ainsi que les passifs (emprunt) y afférents.
Exemple de patrimoine affecté :
- patientèle : 50 000 €
- matériel radio : 40 000 €
- fauteuil d’occasion : 8 000 €
- mobilier spécialisé d’occasion : 7 000 €
- emprunt résiduel : 5 000 €
Valeur nette totale du patrimoine affecté = 50 000 + 40 000 + 8 000 + 7 000 – 5 000 = 100 000 €
Sur ces bases, le chirurgien-dentiste peut se distribuer un dividende en franchise de cotisations sociales à hauteur de 100 000 € x 10 % = 10 000 €. Sur le plan fiscal, nous rappelons à nos lecteurs avertis, que cette distribution est taxée de la manière suivante :
- Impôt sur le revenu : base d’imposition = 10 000 x 60 % = 6 000 € en lieu et place de 10 000 € en BNC
- Prélèvements sociaux à payer par l’EIRL : 10 000 x 15.50 % = 1 550 €.
Sur le plan juridique
Quels sont les avantages de l’EIRL d’un point de vue juridique ?
L’EIRL n’est pas une société, c’est une variante de l’entreprise individuelle. Le formalisme juridique en est d’autant plus allégé : absence de statuts, de procès-verbaux d’assemblée générale, de modifications statutaires et de dépôt des comptes… Le mode de fonctionnement reste simple.
L’EIRL n’est pas une société, c’est une variante de l’entreprise individuelle. „
Le chirurgien-dentiste doit procéder à une déclaration de son patrimoine affecté à l’exercice de sa profession. Via la constitution de ce patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel, l’entrepreneur libéral pourra ainsi protéger son patrimoine privé, dans la limite des exigences des créanciers (caution personnelle) lors de l’octroi des prêts.
Si le bien affecté (patientèle, matériel, …) possède une valeur unitaire supérieure à 30 000 € alors un professionnel (expert-comptable ou Notaire dans le cas d’un bien immobilier) devra en attester la valeur.
Conclusion
L’opportunité de la constitution d’une EIRL ou du passage en EIRL doit être étudiée afin de cerner les sources d’optimisation fiscale et sociale potentielles. Chaque professionnel dentaire est unique. A ce titre et plus généralement, un diagnostic fiscal et social indépendant peut être réalisé pour identifier les marges de manœuvre possibles, choisir le statut d’exercice (BNC, SEL, EIRL, SCM) le mieux adapté à votre situation et planifier les étapes de ces évolutions, sans engager de coûts rédhibitoires.
Pour en savoir plus, assistez gratuitement au Web Séminaire sur l’EIRL le mercredi 30 septembre 2015, de 20h à 20h45
Inscription à jfraysse@fr.oleane.com.
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Julien Fraysse
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