La retraite MADELIN créée en 1994 et améliorée en 2003 par M. FILLON, permet aux travailleurs NON SALARIÉS de se constituer une retraite complémentaire. Attention, pour en bénéficier, il faut être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
Deux phases
1. La constitution de l’épargne.
Versement des cotisations à son rythme, soit sous forme de versements réguliers soit une fois par an. Engagement à un minimum de versement par an et possibilité d’effectuer des versements exceptionnels. Chaque année, les versements sont déductibles des revenus dans la limite d’un plafond fiscal (loi FILLON).
2. Les prestations.
Le versement des prestations à la liquidation de la retraite (fin d’activité professionnelle) ou en cas de décès, est sous forme de RENTE. La sortie en capital est interdite (sauf exception) au profit du conjoint ou d’un tiers librement désigné si l’option annuités garanties ou réversion a été choisie.
Assistance à retraite en danger
En effet chacun sait qu’ aujourd’hui, les retraites obligatoires fondent comme neige au soleil et qu’il faut trouver un moyen de maintenir tant bien que mal un certain train de vie.
D’autre part, la pyramide des âges, l’allongement de la durée de la vie ajouté à la baisse de la natalité font qu’il existe une insuffisance des régimes obligatoires voire une remise en cause de certains régimes.
Aujourd’hui 2 ACTIFS pour 1 RETRAITÉ, demain 1 ACTIF pour 2 RETRAITÉS. La MADELIN répond parfaitement à la constitution d’une rente d’autant plus que vous ne remettrez pas en cause la raison de votre placement.
Fiscalité
Déductible du bénéfice imposable : les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :
- 10 % de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (enveloppe de base), majorée de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (enveloppe complémentaire),
- Ou 10 % du PASS. En 2009 le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est de 34 308 €.
Les avantages des contrats MADELIN
Exonéré d’ISF
Vous vous construisez un complément-retraite pour la vie, dans des conditions fiscales très avantageuses. Le capital constitué pendant la phase d’épargne et la rente viagère versée pendant la phase de rente ne sont pas soumis à impôt de solidarité sur la fortune (si versement au-delà de 15 années et en application de la législation actuelle).
Liberté
Vous pouvez détenir plusieurs contrats Madelin et donc diversifier vos contrats.
Transfert
Il est également possible de transférer l’épargne accumulée auprès d’une autre compagnie, sans perdre l’avantage fiscal. Toutefois ce transfert ne peut avoir lieu que sur un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales.
Réversion
En cas de décès, votre retraite peut être réversible sur votre conjoint et /ou assortie d’annuités garanties. En phase de rente, il est possible de prévoir une réversion, au profit d’un bénéficiaire désigné, au taux de 50 % à 100 % selon votre choix.
On peut prévoir un engagement de la compagnie d’assurance de verser au moins cette rente pendant 5 à 20 ans avec annuités garanties. Bien entendu, l’assuré vivant au-delà de cette garantie continue à percevoir cette rente jusqu’à son décès. Par ces options, le retour sur investissement est assuré vis-à-vis de l’assuré et de ses ayants droit. Le capital constitué sera donc consommé, mais ces options se traduisent par une diminution de la rente servie au titulaire du contrat de son vivant.
Garantie
Selon les contrats, soit le calcul du taux de rente tient compte d’une table de mortalité garantie dès l’adhésion soit une option de choix de la table est offerte à la liquidation du contrat. La table actuelle est la TG 05.
Variété de supports d’investissement
Du plus sécuritaire au plus dynamique. La durée des contrats vous permet de commencer sur des supports dynamiques et de terminer sur des supports sécuritaires (attention à bien évaluer votre aversion au risque boursier).
Rachat des années antérieures
Possible dans la limite du disponible fiscal.
La protection de sa famille en cas de décès
Le capital n’est pas dilapidé puisque les prestations sont versées en rente.
Désignation contractuelle et donc libre du bénéfice de l’assurance décès et de la pension de réversion.
Le conjoint collaborateur
Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié peut aussi souscrire un contrat Madelin.
Les contraintes des contrats MADELIN
La cotisation doit être régulière (au moins une par an)
Ne peut être suspendue et un minimum est fixé contractuellement. Un minimum de classe trop fort peut mettre le souscripteur en difficulté.
Le souscripteur a la faculté de verser dans un rapport de 1 à 10, le montant de sa cotisation initiale.
Les cotisations versées
Ne diminuent pas l’assiette des charges sociales. Cette assiette servant de base au calcul des prélèvements sociaux, les cotisations versées ne diminuent pas le montant des prélèvements sociaux à acquitter.
Dans le cadre de l’assurance vieillesse
L’épargne acquise est indisponible jusqu’à la cessation d’activité (liquidation de la retraite).
Les prestations servies à terme
Elles sont obligatoirement sous forme de rente y compris pour les garanties décès, pour les contrats de prévoyance sauf pour le remboursement de soins, indemnités journalières ou indemnité de chômage. Il est donc impératif, si l’on veut que le bénéficiaire perçoive un capital, de verser la cotisation décès hors Madelin. Cela permet de maintenir le déblocage d’un capital net d’impôt et de droits de succession au profit des bénéficiaires désignés, (retrouver cet article dans le numéro de septembre 2009).
La rente est imposable à l’impôt sur le revenu
Elle supporte les cotisations sociales et prélèvements sociaux CSG et CRDS.
Le rachat et les avances sont impossibles
Seules deux exceptions permettent le rachat (ce qui correspond au versement en capital de l’épargne) : invalidité de l’assuré de 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale et la liquidation judiciaire.
Taux technique
Le taux technique correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente.
Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années sera important, en contrepartie d’une revalorisation ultérieure modérée, et inversement.
Certains contrats permettent suivant votre espérance de vie, de choisir un taux technique au terme du votre contrat.
Arrérage
Montant de la somme due au titre d’une pension pour une période écoulée. C’est le montant de la retraite que vous percevez tous les mois ou par trimestre.
Exemple chiffré de rente
Dr MOLAIRE né le 01/01/1974 marié, cotisation annuelle 12 000 €, taux minimum garanti 2 % (+ participation aux bénéfices).
Dr CANINE né le 01/01/1961 marié, cotisation annuelle 12 000 €, taux minimum garanti 2 % (+ participation aux bénéfices).
Conclusion
Pour souscrire un contrat de RETRAITE MADELIN
Vous devez y trouver :
- Les annuités garanties (de 5 à 20 ans).
- Les taux de réversion.
- La garantie de table de mortalité à la souscription ou le choix de garanties de table, à éviter les contrats dont la table n’est pas garantie à la souscription.
- Le choix des supports financiers et les options financières (par exemple le fond horizon).
Votre conseil doit réaliser plusieurs simulations.
Quand souscrire un contrat de retraite MADELIN ?
Suivant vos objectifs patrimoniaux et au plus tard à 49 ans (exonération d’ISF).
Prévoir une cotisation médiane entre le minimum et le maximum afin de pouvoir réduire ou augmenter vos versements pendant la phase d’épargne.
La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, choisir un contrat qui permette de sélectionner des options pendant la période d’épargne, par exemple la façon dont vous allez définir la rente. Il est très difficile de le savoir 25 ou 30 ans avant le jour de la retraite !!
Définir vos objectifs patrimoniaux, souscrire un contrat de retraite, peut mettre à l’abri des problèmes financiers le bénéficiaire du contrat.
