Depuis les années 1994, la retraite Madelin a subi différents changements dont le dernier est l’application de la loi Fillon en 2003 et permet aux travailleurs NON SALARIÉS de se constituer une retraite et/ou des garanties prévoyance complémentaires, dans la limite des cotisations déductibles des revenus. S’il y a une vingtaine d’années le raisonnement était de dire : « je capitalise en achetant des biens immobiliers ou je souscris des contrats d’assurance-vie ; la retraite ne m’intéresse pas ! », aujourd’hui les idées ont évoluées : pourquoi ?
La pyramide des âges, l’allongement de la durée de la vie ainsi que la baisse de la natalité font qu’il y a une insuffisance des régimes obligatoires voire une remise en cause de certains régimes.
Chacun sait que de nos jours les retraites obligatoires fondent comme neige au soleil et qu’il faut trouver un moyen de maintenir tant bien que mal un certain niveau de vie.
La retraite Madelin devient par la force des choses un atout essentiel pour obtenir des revenus complémentaires au moment de la liquidation de votre retraite, car ils vous seront distribués tout au long de votre vie de retraité et vous avez la possibilité de décider du sort des rentes à votre décès (voir exemple plus bas).
Cette approche ne doit pas remettre en question vos autres investissements mais doit vous amener à réorienter vos investissements. La question est : «Aurai-je assez de capitaux pour vivre ? ». La réponse est : pas sûr, surtout si je vis longtemps et si ma retraite obligatoire est réduite comme « peau de chagrin ».
En conséquence, la répartition et le montant de mes versements sur mes contrats de retraite doivent être réévalués.
Nous avons donc comme dans tout investissement deux moments importants :
1. La constitution de l’épargne
Versement des cotisations à son rythme, sous forme de versements réguliers ou une fois par an. Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels mais vous vous engagez à un minimum de versements par an. Chaque année, les versements sont déductibles de vos revenus dans la limite d’un plafond fiscal (loi FILLON).
2. Les prestations
Le versement des prestations à la liquidation de votre retraite (fin d’activité professionnelle) ou en cas de décès, s’effectue sous forme de RENTE (la sortie en capital est interdite sauf exception) au profit du conjoint ou d’un tiers librement désigné si l’option annuités garanties ou réversion a été choisie.
Fiscalité :
Si les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, (dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants) :
- 10 % de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (enveloppe de base), majorée de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (enveloppe complémentaire)
- ou 10 % du PASS : en 2010, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est de 34 620 €.
Elles sont réintégrées dans le calcul de vos charges sociales.
Exemple du Dr Molaire né le 01 janvier 1960 (il a donc 50 ans au début des cotisations) et verse 500 € par mois, jusqu’en 2025 : âge de son départ à la retraite. Le résultat de la simulation nous donne un aperçu des revenus du Dr Molaire pour sa retraite Madelin pour une valeur constitutive de 131 829 €.
Rente à vie non réversible : à son décès, le versement de la retraite prend fin. Taux contractuel garanti (1) 5,0180 % : 6 615,16 € par an.
Rente à vie non réversible avec annuités garanties : le versement des 20 premières annuités étant garanti même si l’intéressé venait à disparaître durant leur règlement. Taux contractuel garanti (1) 4,6937 % : 6 187,72 € par an.
Rente à vie réversible à 60 % au profit de la personne qu’il a désignée, né(e) en 1962. Taux contractuel garanti (1) 4,3406 %. La rente lui est versée durant toute sa vie. À son décès, si la personne qu’il a désignée est toujours en vie, elle lui est versée à hauteur de 60 % et ceci jusqu’à son propre décès. Si cette personne venait à décéder avant lui, le versement de la rente cesserait à son décès. 5 722,20 € par an.
Rente à vie réversible à 100 % au profit de la personne qu’il a désignée, né(e) en 1962. Taux contractuel garanti (1) 3,9823 %. La rente lui est versée durant toute sa vie. À son décès, si la personne qu’il a désignée est toujours en vie, elle lui est versée à hauteur de 100 % et ceci jusqu’à son propre décès. Si cette personne venait à décéder avant lui, le versement de la rente cesserait à son décès. 5 249,76 € par an.
Rente à vie réversible à 100 % avec annuités garanties. Réversion au profit de la personne qu’il a désignée, né(e) en 1962. Taux contractuel garanti (1) 3,9670 %. La rente lui est versée durant toute sa vie. À son décès, si la personne qu’il a désignée est toujours en vie, elle lui est versée à hauteur de 100 % et ceci jusqu’à son propre décès. Si lui-même et cette personne venaient à disparaître avant que les 20 annuités garanties ne se soient écoulées, le bénéficiaire qu’il aura désigné recevra le montant de la rente jusqu’à épuisement des annuités. 5 229,64 € par an.
Un autre exemple du Dr Canine, né le 1er janvier 1980, qui débute son activité en 2008 et souscrit une retraite MADELIN le 1er janvier 2010 (à l’âge de 30 ans) dans les mêmes conditions financières, fera apparaître des rentes en 2045, à peu prés 6 fois supérieures au Dr Molaire entre 21 700 € et 26 800 € par an suivant les rentes choisies.
Attention ceci est une simulation et pour des obligations de place tous les éléments de la simulation ne sont pas mis dans le texte, celle-ci est faite pour vous donner une image des différentes possibilités à votre disposition et n’engage pas la responsabilité de son rédacteur ni de la compagnie.
Les avantages des contrats Madelin
Exonéré d’ISF
Vous vous construisez un complément-retraite pour la vie, dans des conditions fiscales très avantageuses. Le capital constitué pendant la phase d’épargne et la rente viagère versée pendant la phase de rente ne sont pas soumis à impôt de solidarité sur la fortune (si versement au-delà de 15 années et en application de la législation actuelle).
Liberté
Vous pouvez détenir plusieurs contrats Madelin dans le respect de votre disponible fiscal et donc diversifier vos contrats.
Transfert
Il est également possible de transférer l’épargne accumulée auprès d’une autre compagnie, sans perdre l’avantage fiscal. Toutefois, ce transfert ne peut avoir lieu que sur un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales.
Réversion (Voir l’exemple).
Garantie
Selon les contrats, le calcul du taux de rente tient compte d’une table de mortalité garantie dès l’adhésion, d’autres offrent une option de choix de la table à la liquidation du contrat. La table actuelle est la TG 05.
Variété de supports d’investissement
Du plus sécuritaire au plus dynamique. La durée des contrats vous permet de commencer sur des supports dynamiques et de terminer sur des supports sécuritaires (attention de bien évaluer votre aversion au risque boursier).
La protection de sa famille en cas de décès
Le capital n’est pas dilapidé puisque les prestations sont versées sous forme de rente. Désignation contractuelle et donc libre du bénéfice de l’assurance décès et de la pension de réversion.
Les contraintes des contrats Madelin
La cotisation doit être régulière (au moins une par an). Elle ne peut être suspendue et un minimum est fixé contractuellement. Un minimum de classe trop fort peut mettre le souscripteur en difficulté. À l’inverse, en cas de bons résultats récurrents un maximum trop faible ne permet pas d’optimiser le levier fiscal. Dans ce cas, le souscripteur a la faculté de verser jusqu’à dix fois le montant de sa cotisation initiale.
Les prestations servies à terme
Elles sont obligatoirement sous forme de rente. La rente est imposable à l’impôt sur le revenu et supporte les cotisations sociales et prélèvements sociaux CSG et CRDS.
Le rachat et les avances sont impossibles
Sauf invalidité de l’assuré de 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale et la liquidation judiciaire.
Le conseil
Le bien-fondé d’un contrat de Retraite Madelin est aujourd’hui, sans nul doute, un plus dans votre gestion patrimoniale, ne serait-ce que pour vous assurer une rente ainsi qu’à votre conjoint sans risquer de dilapider le capital.
Conclusion
Retrouver dans votre contrat :
- les annuités garanties
- les taux de réversion
- garantie de table de mortalité à la souscription ou le choix de garanties de table, à éviter les contrats dont la table n’est pas garantie à la souscription
- le choix des supports financiers et les options financières. (aversion au risque boursier).
Votre conseil doit réaliser plusieurs simulations. Prévoyez toujours une cotisation médiane entre le minimum et le maximum afin de pouvoir réduire ou augmenter vos versements pendant la phase d’épargne.
Attention, pour bénéficier d’un contrat MADELIN, il faut être à jour des cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
