Avec l’arrivée de notre nouveau Président, des réformes fiscales sont en cours d’adoption. Il est important de les avoir à l’esprit car elles vont bouleverser grandement votre quotidien, de manière tout à fait positive si l’on sait s’en servir !
L’assurance-vie – une taxe de 30 % sur les intérêts ou plus-values
1- Les produits des versements antérieurs au 27/9/2017 relèvent de la fiscalité actuellement en vigueur. Sauf, si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire, auquel cas, c’est le taux de 30 % (CSG/CRDS incluses) qui s’applique.
Rappelons qu’aujourd’hui, avec le prélèvement libératoire, en cas de rachat entre 0 et 4 ans, les prélèvements sont de 50.50 % et entre 4 et 8 ans de 30.50 % avant augmentation des CSG/CRDS (+1.70 % au 1/1/2018). Donc, la flat tax à 30 % serait une très bonne nouvelle pour les rachats avant 8 ans… Après 8 ans de détention, aucun changement, avec les abattements de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple et au-delà une taxation globale de 23 % sur les intérêts et plus-values.
2 – en revanche, pour les versements effectués à compter du 27/9/2017, au-delà de 150 000 € d’encours tous contrats confondus et après 8 ans, ce serait l’application de la flat tax de 30 %, après application des abattements de 4 600 € et 9 200 €. Pour la partie inférieure à 150 000 €, l’ancien régime subsisterait avec un taux de 23 %.
Si les contrats ont moins de 8 ans, c’est la flat tax qui s’appliquerait. Si les versements sont inférieurs à 150 000 €, c’est l’actuel régime qui s’appliquerait.
Attention, c’est 150 000 € par assuré.
Stratégie pour l’assurance-vie
Pour vos nouveaux versements, ouvrez de nouveaux contrats pour distinguer les différents régimes fiscaux ! Profitez-en pour ouvrir des contrats nouvelle génération, pour obtenir des performances supérieures et/ou opter pour une gestion dynamique en garantissant le capital.
Pour vos rachats sur les contrats de moins de 8 ans, privilégiez les nouveaux contrats, si votre encours est supérieur à 150 000 € et les anciens contrats si votre encours est inférieur à 150 000 € à condition de ne pas opter pour le prélèvement libératoire.
Enfin, vous pourriez toujours opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option serait d’application générale à l’ensemble de vos placements mobiliers.
Les autres placements
Qu’il s’agisse de placements à revenus fixes, de valeurs mobilières, …de PEL ouverts à compter du 1/1/2018, les revenus seraient désormais taxés à 30 %, CSG/CRDS incluses, sauf option au barème.
Est-ce pénalisant ?
Prenons le cas des dividendes. Vous êtes dans la tranche à 45 %, avec l’abattement de 40 %, votre taxation finale est de 36.30 % (CSG/CRDS incluses). Avec la flat tax, elle ne serait plus que de 30% !
Si vous êtes dans la tranche à 30 %, l’imposition finale était de 27.30 % ! C’est l’actuel régime qui est le plus intéressant !
Le même comparatif est à faire avec les plus-values de cessions de titres en fonction de l’imposition de chacun. Attention, seuls les titres acquis avant le 1/1/2018 seraient concernés par cette option.
Exemple
Le Dr C. cède des titres et peut bénéficier d’un abattement de 65 % sur sa plus-value de 50 000 €. Il est dans la tranche à 45 %, il va payer 21.17 % de prélèvements. Il aura donc ici intérêt à opter pour le barème progressif. Mais attention, s’il le fait, cette règle s’appliquera à tous ses placements !
Revenus fonciers : attention
Ce sont eux les grands perdants de cette réforme ! Le barème va continuer à s’appliquer + CSG/CRDS augmentées de 1.7 %, soit donc un total de 62.20 % pour la plus haute tranche !
Alors quelle stratégie adopter en revenus fonciers ?
Investir dans des immeubles anciens à rénover, soit en direct, soit en SCPI, et profiter des déficits fonciers qui viendront gommer vos revenus fonciers. Mais attention car bientôt les immeubles énergivores pourraient être la cible de nouvelles taxations ou obligations de faire des travaux. En conséquence, soyez très attentifs à vos choix d’appartements à rénover afin qu’ils soient bien aux normes énergétiques sous peine d’être à terme invendables ou de devenir un gouffre ! Donc privilégiez l’ancien patrimonial, en lui donnant le cas échéant les garanties et normes du neuf.
L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) : des progrès en la matière…
Ne demeureraient taxables que les biens immobiliers. Dernières précisions.
- L’assurance-vie – Celle-ci ne serait dorénavant plus taxable sauf les SCPI et OPCI détenues dans vos contrats.
- Le passif – Les prêts familiaux ne seraient plus déductibles.
Pour les patrimoines dont la valeur taxable dépasserait 5 millions d’euros, et dont le montant des dettes excède 60 % de cette valeur, la partie déductible dépassant ce plafond ne serait déductible qu’à hauteur de 50 %.
- Les prêts in fine : une déduction limitée – Les montants empruntés seraient divisés par le nombre d’années et la partie déductible correspondrait au nombre d’annuités restant à courir jusqu’au terme.
Quelle stratégie pour votre patrimoine ? Il va falloir adapter les patrimoines pour tenir compte de ces nouvelles donnes. Vous pouvez ainsi vous alléger en immobilier afin de ne plus être taxable ou pour réduire votre IFI.
Si le plan climat est adopté, il sera vivement conseillé d’arbitrer les biens énergivores avant de subir des taxations supplémentaires ou d’être contraints à la réalisation de travaux coûteux, le tout obérant carrément votre rentabilité !
Cédez les biens immobiliers non rentables tant qu’il est encore temps et préférez l’immobilier neuf ou encore les SCPI de rendement en nue-propriété, non imposables à l’IFI avec un coût d’achat moindre.
Exemple
Souscription de parts de SCPI en nue-propriété misant sur le grand Paris, loyer de 5.30 %, décote de 35 % sur 10 ans. Résultat = un revenu de 8.15 % dans 10 ans + plus-value potentielle.
Substituez des biens avec potentiel de valorisation assorti d’un rendement grâce à la fiscalité du déficit foncier. Il sera partiellement neutralisé par le crédit pour l’assiette taxable à l’IFI.
Exemple
Achat d’un bien ancien à rénover de 80 000 € + 100 000 € de travaux à Saint Denis pour jouer le Grand Paris et les jeux Olympiques ! Le double effet kiss cool. Les économies d’impôts (TMI à 45 %) sont de 62 500 € pour le Dr P. + potentiel de plus-values.
Optez pour de l’immobilier neuf mais en location meublée et le moment venu passez sur le statut de loueur en meublé professionnel au sens de l’IFI…Ainsi, ces biens immobiliers ne seront plus taxables à l’IFI ! Vous détiendrez un patrimoine susceptible de se valoriser car aux normes du neuf, générant des revenus élevés et peu imposés !
Bien sûr, vous pourrez aussi opter pour l’assurance-vie …ou des valeurs mobilières…
Notre conseil
Clairement les stratégies fiscales et patrimoniales sont à revisiter …et de réelles opportunités à saisir ! Un audit patrimonial s’impose.
