Les lois Scellier et Bouvard ont définitivement modifié le paysage de la réduction d’impôt par leur simplicité, leur efficacité et…
Auteur: Catherine BEL
La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat, dite Loi TEPA, en vigueur depuis le 22 août 2007,…
Une première tentative de plafonnement de niches fiscales avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel lors de la loi…
Bonne nouvelle, la loi de finances 2010 a confirmé le maintien intégral pour 2010 des avantages proposés par la loi…
Si, en 2008, les résultats enregistrés par les SCPI sont moins bons que ceux des années passées, il faut dire…
La loi dite « SARKOZY », qui autorise l’exonération des plus-values professionnelles sous certaines conditions, a de nouveau attiré l’attention…
La loi de finances pour 2004 a profondément modifié le régime des plus-values immobilières. Le point particulier des SCI nécessite…
Les demandes de simulations de revenus à percevoir pendant la retraite dans l’hypothèse d’une cessation d’activité avant 65 ans sont…
Plafonnement des niches fiscales supprimé : un an de sursis ? La bonne et agréable surprise de ce début d’année…
Après avoir connu une longue période de baisse des taux, l’heure est désormais à la hausse. Face à cette situation,…