Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois est souvent présenté comme une alternative sécurisante comparé au contrat d’assurance-vie français. Pourtant à première vue, ces contrats se ressemblent beaucoup et pour cause, ils ont des fonctionnements similaires. Mais alors quelles sont les différences entre un contrat d’assurance-vie de droit français et un de droit Luxembourgeois ?
La sécurité
Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficie de ce que l’on appelle « le triangle de sécurité ». Il s’agit d’une convention tripartite signée entre la banque dépositaire, la compagnie d’assurance et le commissariat aux assurances (institution ministérielle du
Grand-duché du Luxembourg). Ce régime de protection permet de ne pas mélanger les actifs des souscripteurs avec ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. en cas de défaillance de l’assureur, le souscripteur bénéficie donc d’un « super privilège », il sera le premier créancier à être remboursé, même devant l’état luxembourgeois.
La fiscalité
Le contrat français bénéficie d’une fiscalité très avantageuse que ce soit en cas de rachat ou en cas de décès. Le contrat luxembourgeois, quant à lui, s’adapte en fonction du lieu de résidence du souscripteur. Ainsi, le résident français conserve tous les avantages fiscaux du contrat français. Mais donc la fiscalité du contrat évolue avec le domicile fiscal. Le contrat pourra même être exprimé dans la devise de la nouvelle résidence (sous réserve du contrat et de ses offres).
PRENONS UN EXEMPLE – le Dr d. a souscrit un Contrat luxembourgeois lorsqu’il était résident français. Le régime fiscal applicable est donc français. Le docteur d. change de pays. Il s’installe en Belgique qui devient son pays de résidence fiscale. La fiscalité de son contrat Luxembourgeois va donc évoluer pour prendre en compte la fiscalité belge pour les contrats d’assurance-vie, et ce par simple avenant au contrat, sans autre difficulté. Plus fort, le docteur f quant à lui émigre en Israël pour sa retraite. Non seulement le contrat va s’adapter sans autre forme de procès à la fiscalité du pays mais si l’investisseur le souhaite le contrat pourra basculer en shekel, la devise du pays, si c’est bien entendu son intérêt, et si le contrat offre cette devise bien sûr. Si donc vous savez qu’à terme, vous émigrerez dans tel ou tel pays, vous avez alors tout intérêt à souscrire un contrat luxembourgeois, sous réserve de vérifier que le contrat retenu pourra bien s’adapter sans difficulté au pays retenu et que la devise correspondante est bien proposée dans ledit contrat. Quelques pays en effet peuvent poser problème. Il faut donc être attentif car les régimes fiscaux de l’assurance-vie ne sont pas les mêmes partout en Europe et dans le monde. Il est donc possible de passer d’un régime favorable à un régime plus favorable encore ou à l’inverse, plus défavorable.
Voyons maintenant le contenu
Avant de souscrire, vous devez avoir à l’esprit que ces contrats sont souvent proposés avec un minimum de souscription de l’ordre de 100 à 250 000€, mais ils sont le plus souvent réservés aux patrimoines conséquents. Comme pour un contrat français, vous aurez accès à un nombre plus ou moins important de sociétés de gestion, et classiquement à la gestion libre en unités de compte.
Toutefois des spécificités existent. Vous pourrez ainsi déléguer la gestion de vos contrats via la création d’un fonds interne dédié (FID) ou d’un fonds interne collectif (FIC) qui sont des spécialités des contrats Luxembourgeois. Le FID est ouvert uniquement pour le souscripteur et les membres de sa famille sur toutes les classes d’actifs voulus (variables selon les contrats). Le fic est un fonds interne de l’assureur qui regroupe plusieurs investisseurs répondant aux conditions pour y entrer. Enfin, le FAS, est un fonds qui permet un accès à un nombre incroyable de supports d’investissements (jusqu’à 40 000 pour certains contrats).
« Il est vivement conseillé d’avoir recours à un professionnel spécialisé en la matière pour être sûr que le contrat retenu réponde bien à vos attentes »
Particularités
Un petit plus encore est l’accès au crédit lombard, qui est un prêt ou avance de trésorerie consenti sur 1 à 4 ans, en contrepartie de la mise en gage de certains actifs. Le montant du prêt sera fonction du montant mis en gage et de la nature des investissements. Et le prêt est consenti sans affectation.
En revanche, les contrats luxembourgeois n’offrent pas toujours de fonds en euro. Rappelons que le fonds en euros permet au souscripteur de bénéficier de la garantie en capital sur le montant investi sur celui-ci. De plus, quand un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois offre cette solution, il n’est souvent moins bien rémunéré qu’un fonds euro français.
Mais les choix de gestion et de devises sont vastes. Ainsi, vous aurez accès à des supports de private equity, ainsi qu’à des fonds immobiliers réservés aux institutionnels. De plus, vous pourrez souscrire des parts dites « institutionnelles » (selon les contrats) qui permettent de bénéficier de tarifs très compétitifs en termes de frais sur les OPC (organismes de placement collectif).
Et c’est heureux car il est vrai que les frais de fonctionnement d’un contrat Luxembourgeois peuvent être supérieurs à ceux d’un contrat français. Ceci peut s’expliquer par une structure plus complexe résultant de la multitude des fonds, options de gestion et devises proposés. il est donc important de bien structurer le choix de ces fonds et surtout de faire appel à un spécialiste.
Vous l’aurez compris, il est vivement conseillé d’avoir recours à un professionnel spécialisé en la matière pour être sûr que le contrat retenu réponde bien à vos attentes : minimum de souscription, souplesse, fonds euros ou pas, devises, private equity, fonds immobiliers, …
Conclusion
Il n’est donc pas si évident de faire son choix entre la simplicité d’un contrat français et le très attractif contrat luxembourgeois. Le mieux est de consulter un spécialiste qui vous aiguillera en fonction de votre patrimoine et de vos besoins.
